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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - ai202604 0911)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 20261041 021 1
Objet : Délégation de fonctions à
Monsieur Jean-Louis MEIZONNET
conseiller municipal délégué au République française e : COe
Département du Gard handicap, à l’accessibilité et aux
Commune de Vauvert maladies rares
Direction générale
O- LEoû - wir 03
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean-Louis MEIZONNET, conseiller municipal est délégué au handicap, à l'accessibilité, aux maladies rares sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 2: A ce titre, il signe les courriers concernant ces domaines. Aucun engagement de dépenses ne peut être effectué sans l'aval de Monsieur le maire ou de Monsieur l’adjoint aux finances.
Article 3: Monsieur Jean-Louis MEIZONNET exerce ses délégations en relation et en complémentarité de l'action de Madame Agnès AUGUSTE, adjointe, déléguée aux affaires
sociales et à la solidarité.
Article 4 : La direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 24 AVR. 2026
Le maire,
Nicolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité 5 LANCE exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le... AIN.
+ sa notification le...................
sa publication le... 24.AVR. 278.
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent (peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................