Déliberation - Compte rendu du 12 10 21

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Déliberation - Compte rendu du 12 10 21 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Marray. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 12 10 21)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Institutions publiques, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2021 et le 12 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents: M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : FERRAND Claire, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, JACQUOT Marie, LASSUS Bernadette, MM : BOUTILLIER Gilles, CAPON Philippe, DE GAVELLE Thierry, LOPES GONCALVES José,

MARTEL Eric

Absent(s) : M. DERUMIGNY Antoine

POUVOIR

RU UD Je soussigné _ (+ ji<-S Foanha en donne pouvoir à 'ocitin Tex ue

° de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 11/10/2021

e de prendre part à toutes les délibérations

e d'émettre tous votes et signer tous documents us - é TRÈS

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 9

Date de la convocation : 01/10/2021

Date d'affichage : 01/10/2021

A été nommé(e) secrétaire : Philippe CAPON

Le compte-rendu de ia séance du 13 septembre 2021 est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipal de rajouter la délibération suivante : PRESTATION REPAS MARRAYSIENS 2021 - 2021/039

ORDRE DU JOUR

PRESTATION REPAS MARRAYSIENS 2021 - 2021/039

Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique - 2021/040 ADHESION AU GIP RECIA - 2021/041

DECISION MODIFICATIVE N°5 - COMMUNE 619 - 2021/042

TARIF LOCATION BARNUM - 2021/043

TARIF LOCATION "MAISON POUR TOUS" - 2021/044PRESTATION REPAS MARRAYSIENS 2021

réf : 2021/039

Comme chaque année, un évènement est organisé pour les Marraysiens pour la date du samedi 4 décembre 2021 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

- que les personnes âgées de 70 ans et + seront prises en charge gratuitement par la commune. - que toutes les personnes accompagnant les invités et les personnes de 60 à 69 ans souhaitant participer devront payer le repas à hauteur de 19.00€ par personne.

- que toutes les personnes âgées de moins de 60 ans souhaitant participer devront payer le repas à hauteur de 38.00€ par personne.

- que les personnes invitées ou accompagnant les invités pourront si elles le souhaitent faire un don à la mairie. - que le repas aura lieu à la salle des fêtes communale via le prestataire "LA COCINA DE L" - que le montant des colis de fin d'année de chez "ESPRIT GOURMET" est de : 577.85€ TTC - que ce repas sera accompagné d'une animation de prestation musicale par Mr BASSOUL pour un montant de 250.00€

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique réf : 2021/040

Etant donné que la commune possède une bibliothèque municipale gérée par une équipe de bénévoles volontaires, une convention de partenariat doit être signée avec le département d'Indre-et-Loire. Cette convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation d'objectifs précis contribuant au développement de la lecture dans la Commune de Marray.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département d'indre-et-Loire pour le bon développement de la lecture publique au sein de notre bibliothèque municipale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION AU GIP RECIA

réf : 2021/041

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere ainsi que la convention additionnelle Accompagnement juridique — Délégué à la protection des données,

CONSIDERANT que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,CONSIDERANT que toute modification de la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere et de la convention additionnelle Accompagnement juridique — Délégué à la protection des données feront l'objet d’avenants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'adhésion de la Commune Marray au Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive — GIP

RECIA -, domicilié Parc d'activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine — 45160 OLIVET, Loiret, à compter du 1€" janvier 2022,

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune Marray et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,

APPROUVE les termes de la convention de déploiement des services d'E-administration Solaere,

APPROUVE les termes de la convention additionnelle Accompagnement juridique - Délégué à la Protection des données,

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité/organisme public,

DESIGNE Monsieur BOIVIN Patrick en qualité de représentant titulaire et Monsieur BOUTILLIER Gilles en qualité de représentant Suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N°5 - COMMUNE 619

réf : 2021/042

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget principal de la commune de Marray (619) :

- modification des montants sur les comptes suivants :

Investissement :

Dépenses :

21758/198 "Création poteau incendie" - 4 O00.00€ 21568/ 198 "Création poteau incendie" + 4319.29€ 21534 /209 “Enfouissement réseau électrique rue du pommier vert" - 549.69€ 21316 / 221 "travaux cimetière relevage de corps" + _230.40€ 6156 "maintenance" + 2 000.00€ 615221 "entretien des bâtiments" - 2 000.00€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF LOCATION BARNUM

réf : 2021/043

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location du barnum en extérieur avec la location salle des fêtes "Moulin du Buis" ou en extérieur qu'avec l'accord du Conseil Municipal à compter du 4er janvier 2022 comme suit :

LOCATION RESERVATION SOLDESeulement pour les Marraysiens avec utilisation uniquement sur la Commune :

Barnum 8m x 4m

250 € pour 48 h {*) 80 € 170 € Caution : 1 650 € pour la location du barnum (chèque séparé)

Barnum 3m x 3m

75 € pour 48 h () 25 € 50 €

Caution : 350 € pour la location du barnum (chèque séparé)

Pour les associations :

Après l'accord du Conseil Municipal, le barnum pourra être prêté à titre gracieux. () 48 h - du samedi 8 h au dimanche 20 h

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF LOCATION "MAISON POUR TOUS"

réf : 2021/044

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle communale "Maison pour Tous" à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

LOCATION

Habitants de la Commune

et

Communes Limitrophes

(Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Les Hermites, La Ferrière, Saint-Laurent-en-Gâtines, Beaumont-La-Ronce, Louestault, Neuvy-le-Roi et Monthodon)

80€ pour la journée

120€ le weekend (*)

(*) la prise des clefs sera effectuée le vendredi vers 14 h et la remise le lundi à partir de 9 h

Caution : 120 € pour ia location de la salle

Chauffage : 20 € lors de la réservation (du 1er octobre au 1er mai)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

REUNION

Gendarmerie le 14/09 :

- Deux réunions se sont tenues dernièrement : Des nouveaux statuts ont été mis en place suite à la fusion des

deux syndicats de Neuillé-Pont-Pierre et de Neuvy-le-Roïi. Le nouveau syndicat intercommunal prend le nom

de DEME ESCOTAIS CHOISILLE et est compétent pour 14 communes. Chaque commune sera représentée par

un délégué Titulaire et Suppléant sauf pour Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi qui seront chacune

représentées par deux Titulaires et Suppléants. En attendant, la caserne de Neuvy-le-Roi restera active encore

quelques années.

- A noter que les gendarmes effectuent une permanence mensuelle à la mairie de MARRAY.

Correspondant défense :- le service national universel va devenir obligatoire à partir de 2024. Dès l’âge de 16 ans, le recensement pour les

jeunes (journée défense) doit se faire en mairie.

SMO et TDF :

Elections du bureau.

Les travaux concernant la fibre ont déjà commencé, quelques problèmes rencontrés sur les endroits isolés de

MARRAY dépourvu de gaine / câbles PTT enterrés.

Une borne wifi publique extérieure sera mis en place au moment de l'activation de la fibre, un lien sera créé afin de

présenter le touristique de MARRAY, les chemins de randonnées et autres animations éventuelle.

Commissions Ordures Ménagères :

Déchets / déchetterie — réduction et traitement des déchets — le site de SONZAY arrivera à saturation dans 3 à 4 ans.

Rappel concernant les sacs jaunes qui peuvent recevoir tous les contenants plastiques sans être lavée. Du broyage

communautaire pourrait être envisagé pour les déchets verts. Depuis cette année, le paiement des ordures

ménagères s'effectue désormais sur les impôts fonciers (la base de calcul se fait en prenant en compte la valeur

locative).

SIAEP :

Travaux pour 2022 canalisation impactée par les CVM sur MARRAY la plupart des lieux dits situés au NORD de la

commune dont les canalisations sont en « voie sans issue »

- Un plan de crise sera mis en place en 2022, dont le but est de faire face à une impossibilité d'alimenter des

habitants suite à une coupure d’eau (STGS) ou un problème de qualité de l’eau (SIAEP) un questionnaire devra

être rempli par chaque mairie.

SIS Vallée de la Dême (Ecole) :

La rentrée scolaire s’est bien passée dans l'ensemble.

Communauté de Communes CRTE

Travaux de la communauté de Communes pour 6 ans {plan 2020 — 2026) : Les travaux sont inscrits pour le cœur du

village de MARRAY.

DIVERS :

- Les futurs marchés de producteurs auront lieu les vendredis 22 octobre, 26 novembre et jeudi 23 décembre

2021 Pour 2022 un marché à thème est envisagé

- Le 11 novembre, la cérémonie aura lieu à 11h00 sous réserve des évènements liés à la crise sanitaire.

- Pour les décorations de Noël, cette année, deux sapins sont installé dans la commune, un à l’église et l’autre

à l’entrée du lotissement. L'installation des décorations de Noël aura lieu le samedi 27 novembre 2021 à partir

09h30

- Les colis des Marraysiens est à terminer pour le 4 décembre 2021, les invitations seront distribuées

prochainement avec en mention, le pass sanitaire obligatoire.

- Les vœux du Maire auront lieu le samedi 8 janvier 2022 à 15H00

- Bulletin municipal, une réunion sera organisée prochainement- L’année prochaine, les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril et les élections législatives les 12

et 19 juin 2021, les membres du conseil municipal sont obligatoirement invités à participer à la tenue du

bureau de vote.

Séance levée à : 21 h 45

En mairie, le 19/10/2021

Le Maire

Patrick BOIVIN