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Déliberation - Compte rendu du 08 11 21
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 08 11 21)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
L'an 2021 et le 8 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.
Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadeite, MM : BOUTILLIER
Gilles, CAPON Philippe, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JACQUOT Marie à M. BOUTILLIER Gilles, M. MARTEL Eric à M. CAPON Philippe
Absent(s) : Mme FERRAND Claire
POUVOIR
« + I, . _ : Je soussigné _! | 4292 Pna donne pouvoir à ] Vues CAS -
° de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 08/11/2021
+ de prendre part à toutes les délibérations L e d'émettre tous votes et signer tous documents =
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POUVOIR
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+ de prendre part à toutes les délibérations *
+ d'émettre tous votes et signer tous documents Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 25/10/2021
Date d'affichage : 25/10/2021
A été nommé(e) secrétaire : Bernadette LASSUS
Le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2021 est accepté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 - 2021/045
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS" - 2021/046 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT 61902 - 2021/047 Fusion du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de NEUVY-LE-ROI avec le Syndicat Intercommunal de gendarmerie de NEUILLE-PONT-PIERRE. - 2021/048 MODIFICATION DU NOM DE L'EPCI DE LA CCGCPR - 2021/049
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCGCPR - 2021/050
REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
réf : 2021/045
Monsieur le Maire rappelle que le conseil doit fixer les tarifs du service d'assainissement pour l'année 2022. Cette redevance sera appliquée au 1er janvier 2022, l'usager devant obligatoirement les connaitre avant la période de
consommation (article L. 113-3 du code de la Consommation).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs communaux de redevance d'assainissement collectif pour 2022 comme suit :
- Abonnement annuel : 107.00 € HT
- Prix au m3 : 2.200 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire où son adjoint, à signer tous les documents administratifs et comptables liés à cette décision.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS" réf : 2021/046
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes “Moulin du Buis" à compter du 1er janvier 2022 comme suit : LOCATION RESERVATION SOLDE
Habitants Commune
400 € pour le weekend (“} 130 € 270 €
Habitants hors Commune
550 € pour le weekend (*) 180 € 370 €
Associations
Gratuite pour les associations réalisant des manifestations publiques 50 € (pour les frais de consommations diverses, tel que chauffage, électricité ….)
Pour tous : 150 €/ jour (en semaine uniquement du lundi au vendredi et exceptionnellement le weekend si la salle des fêtes n'a pas été réservée la semaine précédente)
Caution : 500 € pour la location de la salle + 120 € pour le ménage (deux chèques séparés)
Détérioration : 100 €
(‘) du samedi 8 h au dimanche 20 h
La prise des clefs sera effectuée le vendredi à partir de 14h et la remise des clefs le lundi à partir de 10h. Paiement à la réservation
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT 61902 réf : 2021/047
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget assainissement de la commune de Marray (61902) :
- modification des montants sur les comptes suivants :
Investissement :
Dépenses :
6218 "Autres personnetextérieur" - 4297.44€ 618 "Services extérieur divers" + 4 297.44€
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
Fusion du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de NEUVY-LE-ROI avec le Syndicat Intercommunal de gendarmerie de NEUILLE-PONT-PIERRE. réf : 2021/048
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal de gendarmerie de NEUILLE-PONT-PIERRE en date du 18 mars 2016 sur la fusion avec le Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de NEUVY-LE-ROI et la délibération du 5 octobre 2021 sur l'arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCI.
Vu les délibérations du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de NEUVY-LE-ROI en date du 6 avril 2016 sur la fusion avec le Syndicat Intercommunal de gendarmerie de NEUILLE-PONT-PIERRE et du 14 octobre 2021 sur l'arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts du nouvel EPCI.
Vu les éléments techniques fournis par le Colonel ARS, commandant le groupement de gendarmerie départemental d'INDRE-ET-LOIRE, démontrant l'intérêt opérationnel du transfert des gendarmes de la caserne de NEUVY-LE-ROI vers la caserne de NEUILLE-PONT-PIERRE. Considérant que la fusion est conditionnée à un accord à la majorité qualifiée des organes délibérants des membres des syndicats sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouveau syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e APPROUVE, la fusion des Syndicats Intercommunaux de la caserne de gendarmerie de NEUVY-LE-ROI et de
gendarmerie de NEUILLE-PONT-PIERRE, sur l'arrêté préfectoral portant définition du périmètre et les statuts
du nouvel EPCI.
e Décide que cette fusion soit effective au 1€T janvier 2022.
A l’unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
MODIFICATION DU NOM DE L'EPCI DE LA CCGCPR
réf : 2021/049
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa réunion du 23 juin dernier, le Conseil Communautaire a souhaité modifier le nom de l'EPCI au profit de « Communauté de Communes Gatine-Racan ».
Cette modification doit également être entériner par les communes adhérentes à la communauté de communes.
Le Conseil Municipal, décide par 3 voix pour, 1 voix contre, 5 Absentions :
— VALIDE la modification du nom de l'EPCI au profit de « Communauté de Communes Gatine-Racan ».
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette délibération.
A la majorité (pour : 3 contre : 1 abstentions : 6)
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCGCPR
réf : 2021/050
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 23 juin 2021, le conseil communautaire a souhaité entériner la volonté des élus de changer de la collectivité au profit de « Communauté de communes Gatine- Racan ».
Cette modification de l'appellation de l’'EPCI engendre une procédure de modification statutaire.
Les communes adhérentes à l'EPCI doivent également se prononcer sur cette modification des statuts.
Le Conseil Municipal, décide par 3 voix pour, 1 voix contre, 6 Absentions :
— VALIDE les nouveaux statuts afin de prendre en compte ce changement de nom au profit de « Communauté de Communes Gatine-Racan »,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
A la majorité (pour : 3 contre : 1 abstentions : 6)
REUNION
Gendarmerie le 14 octobre :
Présentation du nouveau syndicat et rédaction des statuts en cours
Bureau et conseil communautaire les 14 et 27 octobre :
Le compte rendu est disponible sur le site de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles et Pays de Racan et
également sur le site de la commune de Marray en cliquant sur le lien Communauté de Communes Gâtines en bas du site internet. Argumentation sur la mise en place du nouveau PLUI. Chaque commune décidera en fonction du SCoT
{Schéma de Cohérence Territoriale) son évolution et les premières réunions débuteront début janvier 2022.
Réunion tourisme le 19 octobre :
Réflexion sur une nouvelle approche sur les « goûters du patrimoine », la taxe de séjour et les chemins de
randonnées.
Réunion Economie le 25 octobre :
Visite du site « POLAXIS » prévu le 16 décembre 2021 à 14h
DIVERS :
- Le conseil municipal a décidé de réaliser les marchés de producteurs pendant la période hivernale, à la salle des
fêtes de Marray (le Moulin du Buis). Pour décembre, la date du marché de producteur est arrêtée pour le jeudi
23 décembre 2021.
- Tous les articles concernant le bulletin municipal devront être réceptionnés avant le 15 novembre. Le dépôt de
la maquette étant prévu le 6 décembre 2021. Une prochaine réunion est prévue le 12 novembre 2021 à 18h30.
- Le repas des Marraysiens organisé le 4 décembre 2021 dans la salle des fêtes communale est déjà un grand
succès, nous comptabilisons un total de 57 personnes ayant réservées.
- Depuis le début de l’année 2021, une nouvelle réglementation nous oblige à revoir prochainement les tarifs
concernant le cimetière communal.
Séance levée à : 21 : 30
En mairie, le 30/11/20
Le Maire TT
Patrick BOIVIN
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