Compte-Rendu - compte rendu du 15 03 21

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 03 21 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 03 21)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2021 et le 15 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la salle des fêtes sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : HEBBINCKUYS Marie-Pierre, JACQUOT Marie, LASSUS Bernadette, MM : BOUTILLIER Gilles, CAPON Philippe, DE GAVELLE Thierry, LOPES GONCALVES José

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MARTEL Eric à M. CAPON Philippe

Absent(s) : Mme FERRAND Claire, M. DERUMIGNY Antoine

POUVOIR

Je soussigné a (RL: rie 14 re donne pouvoir à : n° EAN Ge k;l gp <- + de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 15/03/2021

e de prendre part à toutes les délibérations # e d'émettre tous votes et signer tous documents — s =

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 8

Date de la convocation : 08/03/2021

Date d'affichage : 08/03/2021

A été nommé({e) secrétaire : Philippe CAPON

Le compte-rendu de la séance du 8 février 2021 est accepté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2020 - 2021/006

319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 - 2021/007

319 COMMUNE

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - 2021/008 341 LOTISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - 2021/009

321 ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - 2021/010 319 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - 2021/011

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 - 2021/012REGULARISATION DU CHEMIN RURAL N°22 - 2021/013

FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021 - 2021/014 TRAVAUX BATIMENT DU BAR COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION - 2021/015 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2021 - 2021/016 319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT

319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2020

réf : 2021/006

Le Conseil Municipal,

Après le retrait du Maire de la salle du conseil, il s'est réuni sous la présidence de monsieur Gilles BOUTILLIER, 1er adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2020 dressés par Patrick BOIVIN, Maire, après avoir présenté les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

319 - COMMUNE

Dépenses Recettes Total

Réalisation de Section Fonctionnement 287 224.63 €| 35414148 € 66 916.85 € l'exercice 2020

Section Investissement 56 691.88 € 369 969.33 €| 313 277.45 €

Report de Section Fonctionnement 0,00 € 72 374.66 € 72 374.66 € l'exercice 2019

Section Investissement 189 864.01 € 0.00 €| - 189 864.01€

Résultat Section Fonctionnement 287 224.63 €| 426516.14€| 139291.51 € Cumulé

(fin 2020)

Section Investissement 246 555.89 €| 369969,33€| 123 413.44 €

TOTAL CUMULE 533 780.52 €| 796 485.47 €| 262 704.95 €

321 - ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes Total

Réalisation de Section Fonctionnement 34 137.53 € 40 245.94 € 6 108.41 € L'exercice 2020

Section Investissement 54 448.28 € 13 442.39 €| - 41 005.89 €

Report de Section Fonctionnement 0.00 € 1150.11 € 1150.11 € L'exercice 2019

Section Investissement 0.00 € 46 902.68 € 46 902.68 €

Résultat Section Fonctionnement 34 137.53 € 41 396.05 € 7 258.52 €

Cumulé

(Fin 2020)

Section Investissement 54 448.28 € 60 345.07 € 5 896.79 €

TOTAL CUMULE 88 585.81€| 101 741.12 € 13 155.31 €341 - LOTISSEMENT LA ROCHINERIE

Dépenses Recettes Total

Réalisation de Section Fonctionnement 146 12431 € 0.00 €| - 146 124.31 €

L'exercice 2020

Section Investissement 10309.44€| 133 280.31 €| 122 970.87 €

Report de Section Fonctionnement 0.00 € 30 498.45 €| 30 498.45 € L'exercice 2019

Section Investissement 0.00 € 70 806.88 € 70 806.88 €

Résultat Section Fonctionnement 146 124.31 € 30 498.45 €| - 115 625.86 €

Cumulé

(Fin 2020)

Section Investissement 10 309.44 €| 17165791 €| 161 348.47 €

TOTAL CUMULE 156 433.75 € 204 087.19€| 47 653.44 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de Gestion votés le 15 mars 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,

3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

4°) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

319 COMMUNE 321 ASSAINISSEMENT 341 LOTISSEMENT

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

réf : 2021/007

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2020 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 34 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur les budgets primitifs de l'exercice 2020 ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclarent que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)319 COMMUNE

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

réf : 2021/008

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur le maire, Patrick BOIVIN,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, ce jour,

Constatant que le compte administratif présente, après reprise des résultats de l'exercice antérieur (2019) :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 98549.08 €,

- un excédent cumulé d'investissement de 123 413.44 €

- un excédent total cumulé de 221 962.52 €

DECIDE d'affecter le résultat cumulé comme suit :

- en recettes de fonctionnement au compte 002 : 98 549.08 €

- en recettes d'investissement au compte 001 : 123 413.44 €

À l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

341 LOTISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

réf : 2021/009

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la nomenclature comptable M40,

Vu les délibérations du 15 mars 2021 portant adoption du compte administratif 2020 et portant affectation des résultats 2020,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 du service du lotissement chapitre par chapitre, tant la section de fonctionnement que celle d'investissement,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2021 équilibré en fonctionnement et en investissement comme suit :

- Section de fonctionnement : 189 230.73€

- Section d'investissement : 239 453.02 €

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet d’'Indre et Loire,

- Monsieur le trésorier de Neuillé-Pont-Pierre

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

321 ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

réf : 2021/010

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la nomenclature comptable M40,

Vu les délibérations du 15 mars 2021 portant adoption du compte administratif 2020 et portant affectation des

résultats 2020,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 du service d'assainissement chapitre par chapitre, tant la section de fonctionnement que celle d'investissement,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Adopte le Budget Primitif 2021 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

- Section d'exploitation : 42 509.81 €

- Section d'investissement : 19 339.18 €

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,

- Monsieur le trésorier de Neuillé Pont Pierre,

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

319 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

réf : 2021/011

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la nomenclature comptable M14,

Vu les délibérations du 15 mars 2021 portant adoption du compte administratif 2020 et portant affectation des résultats 2020,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 de la commune, chapitre par chapitre, tant la section de fonctionnement que celle d'investissement, ainsi que les opérations,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2021 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de : - Section de fonctionnement : 436 864.74 €

- Section d'investissement : 256 379.45 €

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet d’Indre et Loire,

- Monsieur le trésorier de Neuillé Pont Pierre,

À l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

réf : 2021/012

Annule et remplace la délibération n°2020/054 du 9 novembre 2020

Monsieur le Maire rappelle que le conseil doit fixer les tarifs du service d'assainissement pour l'année 2021. Cette redevance sera appliquée au 1er janvier 2021, l'usager devant obligatoirement les connaitre avant la période de consommation (article L. 113-3 du code de la Consommation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs communaux de redevance d'assainissement collectif pour 2021 comme suit :

- Abonnement annuel : 105.80 € HT

- Prix au m3 : 2.179 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tous les documents administratifs et comptables liés à cette décision.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)REGULARISATION DU CHEMIN RURAL N°22

réf : 2021/013

Annulation et modification de la délibération n° 2019/040 du 09/09/2019 et n°2020/048 du 07/09/2020.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Chemin Rural n°22 lieu-dit "Le Margat” sur la commune de MARRAY a été déplacé depuis plus de 30 ans. Ce déplacement n'a jamais fait l'objet d'aucune contestation des autorités ni de quiconque depuis son exécution. Les terres libérées entre les parcelles n° À 250, À 251, À 68 et A 69 ont toujours été cultivées depuis 1963.

Le propriétaire du bien étant décédé, pour la succession de celui-ci nous sommes dans l'obligation de conserver le chemin actuel existant ou de remettre en état l'ancien chemin cadastré afin de procéder à la mise

à jour du cadastre.

Les nouveaux acquéreurs souhaitent conserver le chemin actuel existant et de prendre en charge les frais résultants de cette affaire dans le même esprit des anciennes délibérations mais dans les termes réglementaires proposé par le notaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

— Un acte d'échange entre les consorts GOUJON et la commune sans soulte Les consorts GOUJON vous cèdent les parcelles À 277 et 279 pour 09 a 71 ca Vous cédez aux consorts GOUJON les parcelles 264, 268 et 270 Pour 12 a 56 ca.

— Un acte d'échange entre Mme LANDOIS et la commune sans soulte Mme LANDOIS cède les parcelles A 272, 274 ET 275 pour 1 a 27 ca

Vous cédez à Mme LANDOIS les parcelles À 266 et 269 pour 4 a 61 ca.

Le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE d'accepter les actes d'échanges désignés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021 réf: 2021/014

Taxe d’habitation* : gel du taux sans modulation possible 11,59 % 11,59 % ( pas

77 7 | de vote)

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties

(modulable):

15,99 %

Vote du taux à partir du taux de référence déterminé ci- Taux 15,99 %

dessous

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 16,48 %Nouveau taux communal de référence pour 2021, issu de 32,47%

la fusion des taux de foncier bâti (de la commune + du (15,99 %+

département) 16,48 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.98 % | Taux 38.98%

“Pas de vote de ce taux. Il peut être rappelé pour information (la Taxe d'habitation concerne encore les

résidences secondaires, les locaux vacants et les locaux concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en

2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021 à 15,99 %

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bêties pour l'exercice 2021 à 38,98 %

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif (28 Rue

de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX BATIMENT DU BAR COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION réf : 2021/0145

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux pour la rénovation des menuiseries du bâtiment communale du BAR présenté par Monsieur le Maire. Ces travaux sont estimés à 13 135 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de solliciter une demande de subvention au titre de l'année 2021 auprès :

- du Conseil Départemental (FDSR),

La commune prendra à sa charge le solde de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2021

réf : 2021/016

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Association | Commune |_ Montant voté

CAMPUS DES METIERS ET DE Joué-les-Tours 80.00 € L'ARTISANAT EL | _ COMITE DES FETES {Marray 400.00 € ENTRAIDE NEUVY-NEUILLE [Neuillé | 150.00 € PREVENTION ROUTIERE {Tours in 200.00 € SECTION DU RACAN CENTRE |Saint Paterne Racan 150.00 € SECOURS N°16 | |

SPA Luynes | 210.00 €

BTP CFA Indre-et-Loire Saint Pierre des Corps 80.00 €

EPICERIE SOLIDAIRE [Saint Paterne Racan | 100.00 € TOTAL 1 370.00 €

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions du mois

Bâtiment le 10/02/21 :

Point des logements sociaux à Marray, d’après Val Touraine Habitat, ils sont suffisants nombreux et le

Bâtiment situé « Place de la Poste » sera rénové prochainement.

Une construction peut être envisagé entre la Communauté de Communes Gâtine Choisilles — Pays de Racan

et l’ARS (Agence Régionale de Santé) avec un logement adapté pour personne âgée ou handicapée qui serait

situé lotissement « La Rochinerie ».

Conseil communautaire le 11/02/21 :

Vote du budget et information sur les futures compétences « transport ».

Ecole le 18/03/21 :

Au cours des dernières année, les effectifs des enfants scolarisés sur le RPI est en baisse et cela continu,

durant la quinzaine de mars 2021, une décision sera prise pour la fermeture d’une classe sur l’école de

Chemillé-sur-Dême.

Affaires diverses

Il n'a pas été apporté de remarques sur le PLU. Il sera approuvé en conseil communautaire mi-mai 2021.

Lotissement: L'agence ASK et ANWER s'occupe de la communication/publicité (diffusion internet) des

terrains restant à vendre sur le lotissement « La Rochinerie ».

Un projet pour l'entraînement de chevaux sur un terrain de 15 m de diamètre situé au « Moulin du Buis »

sera mis à disposition sous condition d’une convention entre la commune et la personne morale.

Assemblée de Marray : les conditions sanitaires actuelles (COVID 19) nous interdisent la plupart des

prestations, seules les brocantes restent pour l'instant autorisées. Le conseil municipal décide de reporter

cette manifestation à une date ultérieure.Une réunion est prévue avec l’ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) sur le projet

d'aménagement de la place du village afin d'étudier les possibilité financières/budgétaires.

Marché de producteurs: Dernière ligne droite, le planning est prêt, nous attendons ce marché avec

impatiente.

Séance levée à : 22 : 30

En mairie, le {

Le Maire _

PatrickBOIVIN

r A À