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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024.09.26 CR synth)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie de Buis-les-Baronnies, 70, rue de la Gare – 26 170 – Tel : 04.75.28.07.34 – Fax : 04.75.28.20.50 Mail : mairie@buislesbaronnies.fr Buis-les-Baronnies, le 27 septembre 2024 Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 26 septembre 2024 à 19h30 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE N° 2024- CATEGORIE OBJET VOTE / Assemblées Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 Unanimité (16 voix) -63 Subventions et marchés publics Attribution du marché de travaux d’aménagement du Plateau sportif des Tuves : Lot 3 – Skate Park Unanimité (16 voix) -64 Attribution du marché de fournitures pour l’espace Microfolies Unanimité (16 voix) -65 Avenant n°1 au marché subséquent de maîtrise d’œuvre n°S-PA-1025875-B2 portant sur la tranche 1 de l’opération « Réhabilitation de bâtiments pour les locaux de la Mairie et d’une Maison France Services – Aménagement du jardin public et des abords » Unanimité (16 voix) -66 Logement Approbation du règlement d’attribution des aides de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat Unanimité (16 voix) -67 Finances Instauration de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) 14 voix favorables 2 abstentions -68 Subvention à l’association Li Renaïre Unanimité (16 voix) -69 Remboursement des frais d’inscription à l’ordre des architectes à un agent Unanimité (16 voix) -70 Remboursement de frais d’équipement de bureau ergonomique à un agent Unanimité (16 voix) -71 Subvention 2024 pour la restructuration de l’hôpital local Unanimité (16 voix) -72 Rivières Transfert de gestion du piège à embâcles et à matériaux du ruisseau du Malguéri par mise à disposition au Syndicat de rivière Unanimité (16 voix) Le 27 septembre 2024, Le Maire, Sébastien BERNARD