Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP du 30 juin 2026 ESOD liste 3
Arrêté - AP du 30 juin 2026 ESOD liste 3
Arrêté - AP254 du 30 juin 2026 liste 3 ESOD
Arrêté - Arrêté préfectoral 30 juin 2026
Arrêté - AP du 17 juillet2025 Liste 3 ESOD signe puis scann
Arrêté - AP ESOD 202004016 signe
Arrêté - ap esod sanglier 20220630
Arrêté - 790 20250522 AP Plan Chasse 2025 2026
Arrêté - AP esod sanglier 20220630?t=1753430003
Arrêté - AP esod sanglier 20220630?t=1752834593
Arrêté - 1280 AP du 30 juin 2026 ESOD liste 3
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1280 AP du 30 juin 2026 ESOD liste 3)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
PRÉFET
Direction
DE
VAUCLUSE
Départementale
2
des
territoires
de
Vaucluse
Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
3
©
JUIN
2026
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
de
Vaucluse
pour
la saison
cynégétique
2026
- 2027
pris
pour
l'application
du
III de
l’article
R. 427-6
du
Code
de
l'environnement
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
425-2,
L.
427-8
à
L.
427-10,
KR. 421-
31,
R.
427-6
à
KR. 427-10,
R.
427-13
à
R.
427-18,
R.
427-211,
R. 427-258
et
KR. 428-19;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
:
Vu
le
décret
du
14
février
2024
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L. 427-8
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
l'article
18 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
relatif
au
piégeage
du
sanglier;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
Vaucluse
pour
2025-2031;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2026,
portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026-2027
dans
le département
de
Vaucluse ;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage,
réunie
dans
sa
formation
spécialisée
« espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
» le 4 juin
2026;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
d'arrêté
effectuée
par
voie
électronique
du
O5
juin
2026
au 25
juin
2026
inclus ;
Considérant
le
fait
que
le
préfet,
en
application
de
l’article
1er
de
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012,
a
compétence
pour
décider
du
caractère
nuisible
du
sanglier,
du
lapin
de
garenne
et
du
pigeon
ramier,
et
pour
fixer
les
périodes,
les
modalités
de
destruction
de
ces
espèces
ainsi
que
les territoires
concernés
par
leur
destruction
;
Considérant
que
le
sanglier
(Sus
scrofa)
et
le
lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
intérêts
protégés
par
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement ; Considérant
que
la
prolifération
de
l'espèce
sanglier
(Sus
scrofa)
est
significative
dans
tout
le
département
de
Vaucluse,
notamment
en
zone
de
plaine
;
Considérant
que
le
sanglier
génère
d'importants
dégâts
aux
cultures
agricoles
et
aux
prairies
et
que
les
déplacements
des
individus
de
cette
espèce
sont
à
l'origine
de
nombreuses
collisions
routières
et
ferroviaires
;
Considérant
la
prolifération
de
l'espèce
lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
sur
les
communes
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
Mazan,
Modène,
Le
Thor
et
Saint-Pierre-de-Vassols
;
Considérant
que
le
lapin
de
garenne
occasionne
des
dégâts
importants
aux
cultures
agricoles,
notamment
sur
les
cultures
maraîchères,
les
vergers
et
les
vignes,
et
notamment
sur
les
communes
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
Mazan,
Modène,
Le
Thor
et
Saint-Pierre-de-Vassols
;
Considérant
que
l'inscription
du
sanglier
(Sus
scrofa)
et
du
lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
en
tant
qu'espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
est
nécessaire
pour
prévenir
les
dommages
importants
aux
activités
agricoles
et
d'élevage ;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
îer
: Communes
en
zone
de
plaine
concernées
Les
espèces
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD)
pour
la
saison
cynégétique
2026-2027,
et
pour
la
période
allant
du
1er
juillet
2026
au
30
juin
2027,
en
application
de
l'article
L.
427-8
du
Code
de
l’environnement,
figurent
dans
le
tableau
ci-
après :
Espèces
classées
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
Liste
II
Territoire
de
classement
|
Modalités
de
Périodes
Modalités
destruction
spécifiques
ï
_
Autorisati
Sanglier
L'ensemble
des
com-
Par
jégeage
Du
ler
juillet
tele
munes
du
département
(caté
Sie
8€|2026
au
30
juin
détivréércar
lé
(Sus
scrofa)
|de
Vaucluse
8
2027
Dréfet Sans
autorisation
Châteauneuf-de-Gadagne,
individuelle
à
Par
piégeage;
délivrée
par
le
Lapin de
Mazan,
capture
à
préfet.
(Oryctolagus
Modène,
l'aide
de
Toute
l'année
cuniculus
Le
Thor
bourse
ou
Après
'
furets
information
Saint-Pierre-de-Vassols.
préalable
de
la
société
de
chasse
locale.
214 Espèces
classées
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
Liste
111
Territoire
de
classement
Modalités
de
Périodes
Modalités
destruction
spécifiques
Par
tirs
(armes
à|Entre
le
15
feu
et
tirs
àlaoût
2026 et
la
l'arc)
date
générale
d'ouverture
de
la
chasse
et
entre
la
date
de
clôture
spécifique
de
Lapin
de
Mazan,
la
chasse
del
Autorisation
Garenne
cette
espèce
individuelle
(Oryctolagus
et
le
31
mars!
délivrée par
le
cuniculus)
Le Thor,
2027.
préfet
Saint-Pierre-de-Vassols.
Utilisation
des
|Entre
la date
oiseaux
de
de
clôture
chasse
au
vol
|spécifique
de
la
chasse
de
cette
espèce
et
le
30
avril
2027
Châteauneuf-de-Gadagne, Modène,
ARTICLE
2:
Les
mesures
relatives
à
la
sécurité
à
la
chasse,
mentionnées
dans
le schéma
départemental
de
‘gestion
cynégétique
en
vigueur,
s'appliquent.
Le
sanglier
peut
être
piégé
selon
les
dispositions
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
du
29
janvier
2007
et
du
2
novembre
2020
pré-cités.
ARTICLE
3 :
L'autorisation
de
piégeage
du
sanglier
sur
les
communes
listées
à
l’article
1 est
demandée
par
le
propriétaire
ou
le
titulaire
du
droit
de
destruction
auprès
de
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
Vaucluse.
Elle.est
subordonnée
à
l'avis
de
la fédération
des
chasseurs.
L'autorisation
de
destruction
du
lapin
de
garenne,
lorsqu'elle
est
requise,
est
demandée
par
le
propriétaire
ou
le
titulaire
du
droit
de
destruction
auprès
de
la
DDT
de
Vaucluse.
Elle
est
subordonnée
à l'avis
de
la fédération
des
chasseurs.
Les
demandes
sont
à faire,
par :
°
mél
via
l'adresse
suivante
: ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr;
*__
par
courrier
à
l'adresse
suivante:
Services
de
l'État
en
Vaucluse,
DDT
84
/
S2E
/
UN,
84905
AVIGNON
CEDEX
9.
ARTICLE
4 :
Le
bilan
de
cette
autorisation
doit
être
renseigné,
même
en
cas
de
non
prélèvement
et
transmis
obligatoirement
à
la
DDT
à
l'issue
des
interventions
et
au
plus
tard
le 15
août
2027
à
l'adresse
suivante
: ddt-chasse@vaucluse.gouv.fr.
3/4 La
transmission
de
ces
bilans
conditionne
les
futures
autorisations
de
destruction
ou
de
piégeage
du
sanglier
et
du
lapin
de
garenne.
ARTICLE
5 :
Les
fonctionnaires
ou
agents
mentionnés
aux
1°,
2°,
5°et
6°
de
l’article
L.
428-20,
les
agents
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes
particuliers
sur
le
territoire
sur
lequel
ils
sont
commissionnés,
sont
autorisés
à
détruire
à
tir
les
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
toute
l’année,
de
jour
seulement
et
sous
réserve
de
l’assentiment
du
détenteur
du
droit
de
destruction
conformément
à
l’article
R.
427-21
du
Code
de
l’environnement.
ARTICLE
6
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
avenue
Feuchères
—
30000
NIMES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
est
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Vaucluse
-
Direction
départementale
des
territoires
- 84905
AVIGNON
CEDEX
9
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la Transition
écologique.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.
421-2
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
rejet
implicite
peut
alors
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
7 : Exécution
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
Sous-préfet
d'Apt,
le
Sous-préfet
de
Carpentras,
les
maires
des
communes
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
Vaucluse,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
du
département,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Bouches-du-Rhône
-
Vaucluse
de
l'Office
national
des
forêts,
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
l'association
départementale
des
garde-chasses
particuliers
de
Vaucluse
et
tous
les
officiers
de
police
judiciaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
3
0
JUIN
2026
ur
départemental res
de
Voanchise
É
4/à