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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 14 MAI 24
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 14 MAI 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT de L’'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT de LARGENTIÈRE
CANTON LES CÉVENNES ARDÉCHOISES
MAIRIE DE BANNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
Le quatorze mai deux mil vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER JM / Mme CHALVET / MM. COLOM-Y-CANALS /
HAYDAN / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme
DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. Pierre HAYDAN a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : MM. ALLAVENA (pouvoir à M. LAGANIER) et FAURE/ Mme
MEIGNIER.
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Absent : 03
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs
avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2024.
N° Délibération Intitulé des délibérations Décision
N°2024 05 DB 01 | Décision modificative n°1. APPROUVÉE
Constatation de provision 2024 pour créances APPROUVÉE
douteuses. N°2024 05 DB_02
N°2024 05 DB 03 | Admission en non-valeur. APPROUVÉE
Demande de subvention auprès de l'Office Français |
N°2024 05 DB 04 | de la Biodiversité (OFB) pour le projet Mission | APPROUVEÉE Nature.
N°2024 05 DB 05 | Remboursement d’une caution à un locataire. REFUSÉE
N°2024 05 DB 06 | Subvention au Tennis Club Vanséen. APPROUVÉE
Rectification du tracé d’une voie communale aux
Bourgades. AJOURNEE N°2024 05 DB_07 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. APPROUVÉE
Affichage liste des délibérations le 15 mai 2024.