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Procès Verbal - PV CM du 21.03.26 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.03.26 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINATRE 21 MARS 2026

Le 21 mars 2026 à 10h00, le conseil municipal de la commune de Mirabeau dûment convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire, dans la salle du Barry, sous la présidence de Monsieur Robert

TCHOBDRENOVITCH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026

Etaient présents : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, BOURELLY Fabien, MONTAGNE

Thomas, FERISE Xavier, BERTRAND Nicolas, LAMARCHE Aurélien et Mesdames VITALE

Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, MABY Danièle, DE LUZE Laurence, MARTIN Nathalie,

RÉAUX Angélique, LAURICELLA Béatrice, CHAMPLOY Marie-Dominique. Etaient absents excusés : M. ARMANDO Frédéric (procuration à M. TCHOBDRENOVITCH) Etaient absents :

SECRETAIRE DE SEANCE* : Monsieur BOURELLY Fabien

*Le secrétaire de séance à êté nommé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1. ELECTION DU MAIRE

— Délibération 2026-007 —

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17, CONSIDERANT que l'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 10h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Mirabeau proclamés par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis à la salle du Barry suite à la convocation qui leur a été adressée,

CONSIDERANT que le Conseil municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à l’élection du Maire,

CONSIDERANT que conformément à l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée par le doyen d’âge de l’assemblée jusqu’à l’élection du Maire, CONSIDERANT qu'après que les candidats se sont déclarés, il est procédé à l’élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de bulletins : 14

Bulletins nuls (mention insuffisante, bulletin annoté ou enveloppes vides) : 3 Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

e M. TCHOBDRENOVITCH Robert : 11 voix

M. TCHOBDRENOVITCH Robert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Maire de la commune de MIRABEAU et est immédiatement installé dans ses fonctions.2. CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

— Délibération 2026-008 —

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

Article 1 : De fixer à 3 le nombre de postes d’adjoints au maire de la commune de Mirabeau. Article 2 : Les adjoints seront élus par le conseil municipal lors de la présente séance, dans les conditions

prévues par la réglementation en vigueur.

VOTE : UNANIMITÉ

3. CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

— Délibération 2026-009 —

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7-2 et

L.2122-10,

VU la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes

aux mandats électoraux et fonctions électives, et notamment son article 1,

VU la délibération précédente du 21 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au maire ouverts,

CONSIDERANT que l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’en cas de nouvelle élection du maire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints sans que les adjoints en poste ne doivent au préalable se déclarer démissionnaires, CONSIDERANT le mode d'élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité

relative,

CONSIDERANT que le vote a lieu au scrutin secret,

CONSIDERANT que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à Un,

CONSIDERANT qu'après que la liste de Madame VITALE Bernadette a exprimée son intention de présenter une liste, chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote

fermé sur papier blanc.

RESULTAT DU VOTE :

Nombre de bulletins : 14

Bulletins nuls (mention insuffisante, bulletin annoté ou enveloppe vide) : 0 Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Liste conduite par Mme. VITALE Bernadette :

e Mme. VITALE Bernadette

e M. BOURELLY Fabien

e Mme. GIMENEZ Anne-Marie

Nombre de voix obtenues : 14

D)La liste conduite par Mme. VITALE Bernadette ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés adjoints au maire dans l’ordre de la liste :

1. Mme. VITALE Bernadette

2. M. BOURELLY Fabien

3. Mme. GIMENEZ Anne-Marie

Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

4. LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS

Fin de la séance à 10h45

Le Maire,

Robert TCH