Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 21.03.26 signe
Procès Verbal - PV CM du 30.03.26 signe
Procès Verbal - PV CM DU 03.02.25 signe
Procès Verbal - PV CM du 23.02.26 signe
Procès Verbal - PV CM DU 07.04.25 signe
Procès Verbal - PV CM EXTRAORDINAIRE DU 06.10.25 signe
Procès Verbal - PV CM du 07.05.25 signe
Procès Verbal - PV CM DU 04.03.2024 signe
Procès Verbal - PV CM DU 12.08.24 signe
Procès Verbal - PV CM DU 19.02.2024 signe
Procès Verbal - PV CM du 04.12.25 Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.12.25 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
4 Décembre 2025
Le 4 Décembre 2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Mirabeau dûment convoqué, s'est
réuni en séance extraordinaire, dans la Mairie, sous la présidence de Madame VITALE Bernadette
Adjointe au Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/12/2025
Étaient présents : Messieurs LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIÈRE Daniel,
MONTAGNE Thomas, BERTRAND Nicolas et Mesdames VITALE Bernadette, MARQUAIRE
Danielle, MABY Danièle.
Absents excusés: Monsieur TCHOBDRENOVITCH Robert (procuration à Mme VITALE) et Mesdames GIMENEZ Anne-Marie, DE LUZE Laurence (procuration à Mme. MABY) Absents : Mme. DUPONT Gwénaëlle, M. TRÉMÉLO Michel, M. GONZALEZ Patrick et Mme. REBOUL Odile
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bernard LABBAYE
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025 VOTE : UNANIMITE
1. CHANGEMENT BAIL BOULANGERIE - MISE EN GERANCE
— Délibération 2025-052—
Madame Bernadette VITALE, Adjointe au Maire, expose au conseil municipal :
Que la commune est propriétaire d’un immeuble sis, 1 rue Martial Montagne à Mirabeau, abritant un fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie ainsi que d’un appartement avec garage, cadastré section C n° 715 et 716.
Madame VITALE précise qu'en raison du départ de M. CLASTRES et Mme GAUDEFROY, boulangers, le 26.10.2025, il y a lieu d’entreprendre les démarches nécessaires afin de maintenir une activité de fabrication de pains et de pâtisseries sur place, assurer la présence d’une offre commerciale de proximité et un lien social avec les habitants.
Considérant que la commune s’est portée acquéreur du fonds de commerce de la boulangerie en date du 02.07.2024,
Considérant que la commune a trouvé nouveau preneur et souhaite mettre en place toutes les formalités nécessaires pour accueillir M. Rinzo COUPIER, futur boulanger, dans les meilleurs délais, Considérant qu’il est nécessaire de confier le changement de bail ainsi que la mise en gérance à Maître ROBERT, notaire à Mirabeau,
Considérant que ces actes seront consentis moyennant un loyer mensuel de la totalité des locaux de deux mille cinq cents euros (2 500.00€) s'appliquant pour mille huit cents euros (1 800.00€) à la gérance du fonds de commerce, et pour sept cents euros (700.00€) au logement,
Madame VITALE propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce changement de preneur.
Le conseil municipal entendu l’exposé de Madame VITALE et après en avoir délibéré : DECDDE :
- D’approuver le changement de preneur de la boulangerie sise 1 rue Martial Montagne à Mirabeau, - D’autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à cet effet,
VOTE : UNANIMITÉ 2. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL L’AIGUIER POUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE « FRANCE SERVICES »
— Délibération 2025-053 —
Madame Bernadette VITALE, Adjointe au Maire, informe l’assemblée :
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la délibération 2024-019 du 27/05/2024 actant le partenariat entre le centre social l’Aiguier et la
commune de Mirabeau pour l’installation d’une antenne France Services
Vu le projet de convention annexé intitulé « Fonctionnement de l’antenne France Services 2025/2026 »
proposé par le Centre Social l’Aïguier,
Madame VITALE rappelle que le Centre Social l’Aiguier développe des services de proximité à
destination des usagers de son territoire, afin de pallier les difficultés d’accès aux services d’accueil
généraliste et France Services.
Elle précise que la commune souhaite poursuivre cette collaboration, le Centre Social l’ Aiguier mettant
en œuvre des dispositifs adaptés pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
(CNI, passeport, retraite, etc.), notamment ceux rencontrant des difficultés d’accès aux services publics.
La convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler. Après présentation du projet de
convention, Madame VITALE invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
-__ D’ACCEPTER le renouvellement de ladite convention de partenariat entre le Centre Social
l’Aiguier et la commune de Mirabeau
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
afférentes
VOTE : UNANIMITÉ
Fin de la séance : 20h07
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bernard LABBAYE Robert TCHPBDRENOVITCH