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Procès Verbal - PV 27.01.12
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.01.12)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 19 janvier 2012, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA
CRUZ, Maire.
Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE,
GIBERTINL GILQUIN, HERSANT FEREY, PARIS, RICHARD, VALLEE, MM.
ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, PIERRON,
POUGETOUX et POUILLOUX formant la majorité des Membres en exercice.
Absents excusés : Mmes DEHAY, LEDUC, MM. DEJEAN et VENOT.
Mme Geneviève DEHAY a donné pouvoir à Mme Edith BAUSSANT.
M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.
M. Eric POUGETOUX, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de
séance.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire propose à l Assemblée d’annexer à
l'ordre du jour deux sujets supplémentaires en raison de l’urgence et du calendrier
prévisionnel des séances : le versement des archives et la création de deux postes
occasionnels à l'accueil périscolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres
présents et représentés, décide l'inscription de ces points supplémentaires et d’en
débattre.
1. Approbation du procès verbal en date du 9 décembre 2011
Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la
convocation, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 9 décembre 2011 tel qu'il est transcrit dans le registre et de le signer.
2. Service Enfance Jeunesse : convention de mise à disposition du service
de la CCET
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,
Adjointe, qui expose à l’Assemblée que dans le cadre de sa politique en direction de
l'Enfance Jeunesse, notre collectivité a repensé son mode d'accueil et offrira
prochainement un nouveau service à la population par l'ouverture d’un bâtiment Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
communal destiné à accueillir le centre de loisirs sans hébergement, construction
concomitante avec le Multi Accueil de la CCET.
Actuellement, une réflexion est donc menée sur le fonctionnement et
l'organisation futurs de ce service Enfance Jeunesse qui s'inscrit dans le contexte où le
transfert de cette compétence à la CCET est prévu pour le ler janvier 2013. En effet,
cette compétence restant d'application communale et effective entre l'ouverture
officielle du nouveau bâtiment dédié et la date de transfert, se pose toute la
problématique de son organisation fonctionnelle, de son encadrement, de son
équipement, de son fonctionnement, de sa gestion pour le dernier semestre 2012.
Durant les années antérieures, la préparation des projets éducatifs et
pédagogiques a fait l'objet d’un partenariat entre la Ville d'Azay-sur-Cher et l'UFCV. Aussi, considérant que ce transfert est imminent et pour un bon
fonctionnement de ce nouveau service Enfance Jeunesse, inexistant à ce jour au sein
de notre administration communale, la Ville d’Azay-sur-Cher sollicite auprès de la
CCET une assistance administrative afin d'accompagner cette ouverture, anticipant
ainsi la « future » compétence communautaire.
Cette assistance se définit par les missions identifiées suivantes :
- l'organisation fonctionnelle et administrative du CLSH et du Périscolaire,
- le recrutement du personnel,
- les demandes d’agréments,
- le règlement intérieur,
- la préparation budgétaire,
- la tarification,
- les demandes de subventions auprès de la CAF,
- les commandes de mobiliers, fournitures et petit équipement,
- les commandes de matériels pédagogiques et jeux extérieurs,
- les commandes de matériels informatiques et de logiciel,
- la négociation des contrats techniques,
- les formations du personnel préalables à l'ouverture (sécurité, évacuation
incendie),
- la communication.
Sur cette base, un projet de convention a été établi qui précise les conditions
financières et les modalités de mise à disposition de la Direction des Services à
l'Enfance de la CCET. Une telle mission d'assistance, pour un coût horaire
prévisionnel de 34 € et un forfait estimé à 80 heures, a été fixée à 2.720 €.
Le projet de convention a été joint, en pièce annexe, à la note de synthèse
distribuée à l’appui de la convocation.
Après en avoir délibéré,
Vu l'article L 5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCET et notamment son article 2 relatif à ses compétences,
Vu la délibération de la CCET en date du 15 décembre 2011 approuvant la convention de mise à disposition de son service communautaire à l'Enfance, Considérant que le projet d'ouverture d’un nouveau Centre de Loisirs nécessite une organisation fonctionnelle adaptée à un nouveau service Enfance Jeunesse,
Considérant l'absence d'un tel service communal en raison de la délégation donnée à un prestataire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide : Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
- d'accepter la mise à disposition de la Direction des Services à l'Enfance de la
CCET afin d'accompagner notre collectivité dans l’organisation du futur service
Enfance Jeunesse et notamment dans l'ouverture de son nouveau Centre de Loisirs,
- d'approuver les termes de la convention précisant les modalités de cette mise
à disposition et notamment les conditions d'intervention mais aussi de
remboursement des frais de fonctionnement du service communautaire,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la dite
convention ainsi que toutes les autres pièces ou documents qui découlent de
l'application de cette décision.
3. Concert de « Garlic Bread » le 14 avril 2012 : tarifs de la billetterie
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicole CONROTTE, Adjointe,
qui relate à l'Assemblée que dans le cadre de la programmation des manifestations
culturelles, le groupe « Garlic Bread» donnera un concert de musique irlandaise le 14
avril 2012 à la salle Jacques REVAUX.
La vente des billets sera assurée par la régie culturelle de la mairie.
Le cachet de ce concert étant de 1.600,00 € (hors frais de transport et
hébergement), il convient, dès à présent de fixer les tarifs de la billetterie.
Pour mémoire, sont rappelés les cachets des spectacles de l’année 2011 (le 14
mai : « Au p'tit Montmartre» et le 15 octobre : « Eloge de la Pifométrie ») et les tarifs
de la billetterie qui ont été adoptés.
Après en avoir délibéré,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide :
- de fixer les tarifs pour le concert donné par le groupe « Garlic Bread» le 14 avril 2012 :
© plein tarif :12,00 €,
o tarif réduit pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les enfants
de - 15 ans : 8,00 €.
4._ Saint Jean du Grais-Carrefour des Cultures - subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicole CONROTTE, Adjointe,
qui rapporte à l'Assemblée que l'Association culturelle «Saint Jean du Grais- Carrefour des Cultures » a remis le 3 janvier 2012 son rapport d'activité 2011. Ce
document comprend un bilan financier qui fait ressortir une recette prévisionnelle de 700,00 € au titre d’une subvention communale.
Or, par délibération du 25 mars 2011, le Conseil Municipal a alloué une
subvention de fonctionnement d’un montant de 200,00 €.
La Commission «Vie culturelle et Manifestations » qui s’est réunie le 11
janvier 2012, a procédé à un examen des documents fournis qui retracent une activité
importante dans la vie culturelle azéenne (8 manifestations) et a considéré qu’un
complément de subvention pouvait être accordé.
Après en avoir délibéré, Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'Association
culturelle «Saint Jean du Grais-Carrefour des Cultures» dans le cadre de sa
programmation 2011,
Considérant qu’il convient de soutenir et d'encourager cette association au
regard de sa saison estivale passée,
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et
représentés : 2 abstentions (Mmes GIBERTINI et GILQUIN), 0 contre et 19 pour,
Décide :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire au titre de l’année
2011 à l'Association culturelle « Saint Jean du Grais-Carrefour des Cultures »,
- de fixer le montant à 500,00 €.
- de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2012,
section de fonctionnement (article 6574).
5. Ecole maternelle - subvention classe de découverte
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,
Adjointe, qui présente à l’Assemblée la correspondance, en date du 9 janvier dernier,
établie par Mmes POCHET et GIBERT, enseignantes respectives des classes des
Girafes et des Chevaux, qui exposent leur projet de classe de découverte 2012 dans le
cadre de la Coopérative scolaire des classes de grande section de l'Ecole maternelle
Charles Perrault.
Cette classe de découverte est prévue à la ferme pédagogique « Loup Garou »,
au lieu-dit « La Mauvaitière » à LEZAY (79), pour la période du lundi 28 au mercredi
30 mars 2012. Les 41 élèves de grande section sont concernés et seront encadrés par
deux enseignantes et huit parents d'élèves volontaires.
Le budget prévisionnel du séjour est de 6.257,80 €, soit un coût par enfant de
152,65 €.
Par l'application de la délibération du Conseil municipal du 27 février 2004, la
participation de la commune s'élève à 50% du coût. Il ressort une participation au
titre de l'année 2012, d'un montant de 76,33 € par élève, soit une subvention globale
de 3.129,53 €.
Pour mémoire, la subvention représentait :
- en 2010, un montant de 2.926,00 € pour 38 élèves,
- en 2011, un montant de 2 851,90 € pour 36 élèves.
Après en avoir délibéré,
Vu le projet de classe de découverte présenté par la Coopérative scolaire des classes de grande section de l'Ecole maternelle Charles Perrault,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2004 relatif à la subvention allouée à l’école maternelle pour l’organisation de la classe de découverte, Considérant qu'il convient de continuer à soutenir de telles actions pédagogiques,
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et représentés : à l'unanimité,
Décide:
- d'attribuer une subvention de 3.129,53 € à la Coopérative des Chevaux, gestionnaire de la classe de découverte,
- de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2012, section de fonctionnement (article 6574).
4 Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
6. Création de deux postes pour besoin saisonnier au sein du service
technique
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacky MARQUET, Adjoint, qui
indique à l'Assemblée que comme lors des années précédentes pour le bon
fonctionnement du service technique, il convient de renouveler la création de deux
postes d’adjoint technique de 2ème classe, au titre des besoins saisonniers 2012, dans le but d'assurer l'entretien des espaces verts, de la voirie, et d'aider à la préparation
des différentes manifestations notamment.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15
février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, ces
agents assureront des tâches polyvalentes qui leur seront confiées, à raison d’une
durée hebdomadaire de 35/35ème. Ces emplois seront donc pourvus sur la base d’un
contrat pris en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
sur des périodes successives modulables et ce pour une durée maximale de six mois,
à compter du ler avril 2012.
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant les tâches saisonnières qui incombent au service voirie maïs aussi au service Fêtes et Cérémonies,
Considérant la nécessité de créer deux postes sur un grade d’adjoint technique de 2ème classe dans le but d'assurer l'entretien des espaces verts, de la voirie et d'aider à la préparation des différentes manifestations notamment,
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et représentés : 1 abstention (Mme GIBERTINI), 0 contre et 20 pour,
- d'approuver la création de deux postes saisonniers d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de six mois maximum, à raison de 35/35ème, à compter du 1er avril 2012,
- de définir la rémunération pour les postes d'adjoint technique de 2ème classe par référence à l'indice brut 297,
- de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les dits contrats,
- d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.
7 Lieu-dit « Bouchelin » : dénomination de la rue et numérotation des
maisons
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacky MARQUET, Adjoint, qui
présente à l’Assemblée la demande des habitants du lieu-dit « Bouchelin » qui, par
une correspondance en date du 29 novembre 2011, sollicitent la numérotation de
leurs maisons.
Selon l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, dans
toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est
exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage
est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
La numérotation ne doit pas être laissée à la libre initiative des habitants ; elle
doit faire l'objet, de la part des services municipaux, d'un contrôle, d'une
réglementation, et d'une constatation officielle, tels qu'elle ne puisse pas être établie
ou modifiée au gré des habitants (Circ. min. Int. n° 55-432, 8 déc. 1955).
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle à la voie publique au lieu- dit « Bouchelin »,
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;
Considérant que les frais d'implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues où d'apposition de plaques indicatives sur les immeubles et soumis à
l'assemblée, peuvent être pris en charge par la commune ;
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et représentés : à l'unanimité,
Décide :
- de procéder à la dénomination officielle de la voie publique au lieu-dit « Bouchelin », comme proposé, soit : chemin de Bouchelin,
- de préciser que la série des numéros de ce chemin est formée dans le sens de la route départementale n°82 en direction du chemin rural n°24 : des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche,
- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012 pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives, - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de notifier auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre concerné, la présente décision.
8. Association Azay BMX Club : subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry POUILLOUX, Adjoint,
qui rapporte à l’Assemblée que lors de la Commission Jeunesse et Sports en date du
17 janvier dernier, a été présentée la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association sportive Azay BMX Club.
L'aide financière sollicitée porte sur le renouvellement de leur équipement, et
plus précisément sur la fabrication de 55 maillots BMX, pour la saison 2011-2012, qui
équiperont les « pilotes » dans les différentes compétitions, soit du simple niveau
départemental au plus haut niveau européen. Il est souligné que tous les frais de
déplacement sont à la charge de chaque pilote.
La Commission a procédé à l'examen du devis, en date du 17 octobre 2011, qui
fait ressortir un coût global de 2.057,00 € TTC (55 x 37,50 €) et propose une prise en
charge à hauteur de 50% de cette dépense.
Au titre de la saison 2010-2011, ce club a eu un effectif de 47 licenciés et a
perçu, au titre de l’année 2011, de notre collectivité :
- une subvention dite de fonctionnement de 600,00 €,
- une subvention dite exceptionnelle de 70,00 € pour la tenue de la buvette
lors du 14 Juillet.
Après en avoir délibéré,
Considérant la demande formulée par l’association Azay BMX Club,
Considérant que les maillots dureront plusieurs saisons sportives,
6 Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
Considérant l'importance de soutenir ce sport au sein de notre collectivité,
Considérant les conclusions de la Commission,
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et
représentés : à l'unanimité,
Décide :
- d'accorder une subvention exceptionnelle à l'Association Azay BMX Club
d’Azay-sur-Cher,
- de fixer le montant de cette subvention à la somme de 1.000,00 €,
- de s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2012,
section de fonctionnement (article 6574).
9. Archives : versement des documents antérieures à 1911
Monsieur le Maire renseigne l’Assemblée que l’article L.211-1 du Code du
Patrimoine stipule : « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient
leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne
physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice
de leur activité. »
Les archives communales constituent un patrimoine important: état civil,
registre des délibérations, cadastre, dossiers du personnel, actes réglementaires et officiels. Leur gestion obéit à des règles strictes: juridiquement, le maire est
responsable des archives communales.
Dans le cadre du traitement de nos archives, l'agent archiviste a procédé à un
bordereau de versement des documents antérieurs à 1911 et qui s'avère assez
volumineux (un métrage linéaire de 4,20 m.) et dont la liste est annexée.
En pratique, ces documents peuvent être conservés par notre collectivité mais
ils peuvent cependant être déposés aux Archives Départementales, en respectant un certain formalisme. Cette procédure, qui entérine un transfert de responsabilités, est
particulièrement importante en cas de perte. En effet, ce service doit assurer la
conservation, le classement et la communication des documents déposés dans les
conditions prévues pour les archives départementales proprement dites.
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 212-6-1, L. 212-10 à L. 212-14 du Code du patrimoine,
Vu les articles L.1421-1 et L.1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l'administration communale, qu'elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs
droits et qu'elles constituent la mémoire de la commune et de ses habitants, Considérant que leur conservation pérenne et leur communication au public
sont une obligation pour notre collectivité,
Considérant l'importance d’une meilleure conservation de nos archives,
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et représentés : à l'unanimité,
Décide :
- de remettre en dépôt au Service d'Archives Départementales un fonds qui est constitué par les archives antérieures à 1911 dont la liste est annexée à la présente délibération,
- de préciser que la commune reste propriétaire de ses archives et que toute
élimination sera soumise préalablement au visa du maire,
7 Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bordereau de
versement du transfert de nos archives vers le Service d'Archives Départementales,
ainsi que toutes pièces ou autres documents qui découlent de l'application de la
présente décision.
10. Accueil périscolaire : création de deux postes pour besoin occasionnel
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,
Adjointe, qui rappelle à l'Assemblée que le service d'accueil périscolaire a pour
mission d'assurer l'accueil des enfants en dehors des temps scolaires. Il gère l'accueil
dit périscolaire (matin, midi et soir).
Ces activités fonctionnent de 7h30 à 9h00 (matin), de 12h00 à 13h30 (midi) et
de 16h30 à 18h45 (soir). Ce moment est conçu pour l'enfant, comme un temps de
détente favorisant son épanouissement au travers d'activités ludiques. L'accueil est
prévu pour les enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire azéennes.
C'est un mode de garde éducatif, qui respecte les besoins essentiels de l'enfant
(sécurité physique, morale et affective). Ceux-ci sont encadrés par des équipes
d'animation municipales. Chaque école dispose d’une salle destinée à l'accueil
périscolaire.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15
février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il
s'avère nécessaire de créer deux postes d’adjoint d'animation de 2ème classe au titre
des besoins occasionnels pour la période du 5 mars 2012 au 6 juillet 2012 inclus.
Ces emplois seront pourvus sur la base de contrats pris en application de
l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Les durées hebdomadaires de
travail sont de 16/35ème pour le premier poste (matin, midi et soir) et de 17/35ème
pour le second poste (matin, midi et soir jusqu’à la fermeture).
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de créer deux postes sur le grade d’adjoint d'animation de 2ème classe pour la période du 5 mars 2012 au 6 juillet 2012 inclus, Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et représentés : à l'unanimité,
Décide :
- d'approuver la création de deux postes pour besoin occasionnel d’adjoint d'animation de 2ème classe pour la période du 5 mars 2012 au 6 juillet 2012 inclus, d'une durée respective de 16/35ème pour l’un et de 17/35ème pour l’autre, - de définir la rémunération pour ces deux postes d’adjoint d'animation de 2ème classe par référence à l'indice brut 297,
- de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi susvisée,
- d'autoriser M. le Maire à signer les dits contrats,
- d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012. Registre du Conseil Municipal Séance du 27 janvier 2012
11. Informations diverses
Est remis à chaque Membre un calendrier des différentes manifestations qui se
dérouleront lors des mois de févier et mars 2012.
Puis, le Conseil Municipal est informé sur les points ci-après :
- le recrutement du Directeur Général des Services,
- le recrutement du Responsable des Services Techniques,
- la présence requise des Conseillers et autres électeurs pour la tenue des trois
bureaux de vote lors des élections présidentielles qui sont fixées les 22 avril et 6 mai
2012, puis les élections législatives les 10 et 17 juin 2012,
- les dates des prochains conseils municipaux sont fixées les vendredis : 30
mars (Commission Générale des Finances le 26 mars à 20h30), 11 mai et 22 juin 2012.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 15.