Procès Verbal - PV 27.05.2014

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Procès Verbal - PV 27.05.2014 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.05.2014)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 22 mai 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents : Mmes Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Muriel HERSANT FEREY, Lucie MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, Aline VIOLANTE, MM. Claude ABLITZER, Janick ALARY, Johnny GAUTRON, Rodolphe GODIN, Olivier MADELIN, Jean- Louis MAHIEU, Marc MIOT, Eric POUGETOUX, et Bruno VINCENT, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes Katia BOIS, Patricia HULAK, MM. Rudy COIGNARD, Alain LIBEREAU et Laurent TRAVERS.

Mme Katia BOIS a donné pouvoir à Mme Carol PASQUET.

Mme Patricia HULAK a donné pouvoir à Mme Mireille ROUSSEAU. M. Rudy COIGNARD a donné pouvoir à Mme Béatrice BROSSET.

M. Alain LIBEREAU a donné pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY. M. Laurent TRAVERS a donné pouvoir à M. Olivier MADELIN.

M. Eric POUGETOUX, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 29 avril 2014

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation du 27 mai 2014, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide d’accepter le procès verbal de la séance du 29 avril 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Budget communal : prêt multi périodes Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui rapporte à l’Assemblée la démarche en cours auprès de la Caisse d’Epargne d’Indre-et-Loire sur un réaménagement de notre dette, le conseiller financier de cet établissement bancaire ayant déjà été reçu trois fois.

Par une délibération en date du 20 mai 2011, notre collectivité a contracté un prêt (n°1106011) pour un montant total de refinancement de 634.775,68 € avec un tauxRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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fixe multi périodes de 3,89%, garanti sur trois ans, la période d’amortissement étant de vingt ans.

Conformément aux termes du contrat, les conditions financières de la première phase de ce prêt prennent fin le 25 juin 2014. Par une lettre en date du 12 mai 2014, la Caisse d’Epargne propose trois possibilités pour la deuxième phase de ce prêt :

- un taux fixe de 1,93% trimestriel sur une nouvelle phase de trois ans, avec un amortissement progressif du capital,

- un taux fixe de 3,11% trimestriel sur la durée résiduelle du prêt (dix-sept ans) avec un amortissement progressif du capital,

- un taux indexé sur euribor trois mois avec une marge de 1,54% sur la durée résiduelle du prêt (dix-sept ans) avec un amortissement progressif du capital. Actuellement, l’échéance trimestrielle est de 11.511,79 €. En appliquant la première cotation (taux fixe de 1,93%), elle serait d’un montant de 8.738,23 € environ, soit un gain de 2.773,56 € trimestriel et de 11.094,24 € annuel.

Toutes les cotations détaillées ci-dessus sont valables pour une décision intervenant avant le 30 mai 2014.

Après en avoir délibéré,

Vu les termes du contrat n°1106011 souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, soit un prêt multi périodes,

Considérant les caractéristiques de cet emprunt offrant la possibilité de repartir sur un nouveau taux fixe sur une nouvelle phase de trois ans, Considérant la révision des conditions financières à l’issue de cette nouvelle phase offrant la possibilité de repartir sur un nouveau taux fixe ou sur un taux variable aux conditions du moment,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de retenir l’offre suivante : un taux fixe de 1,93% trimestriel sur une nouvelle phase de trois ans, avec un amortissement progressif du capital,

- de contractualiser sur cette nouvelle base avec la Caisse d’Epargne pour la deuxième phase de ce prêt n°1106011, qui prend effet à la prochaine échéance soit le 25 septembre 2014,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces, actes ou documents qui découlent de l’application de la présente décision.

3. Rentrée scolaire 2014 : nouveaux rythmes

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carol PASQUET, Adjointe, qui expose à l’Assemblée les principes généraux du temps scolaire défini par la loi PEILLON, à savoir :

- l’enseignement dispensé sur une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi,

- vingt-quatre heures de classe par semaine durant trente-six semaines, - la durée maximale d’enseignement est de 5 heures 30 par jour et 3 heures 30 par demi-journée,

- la durée de pause méridienne de 1 heure 30 minimum,

- l’organisation du temps est valable pour trois ans maximum.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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Des assouplissements à cette réforme des rythmes scolaires ont été apportés par le décret du 7 mai 2014 (le nouveau ministre de l’éducation Benoît HAMON) mais en confirmant le maintien des cinq matinées d’enseignement :

- la possibilité de concentrer les activités périscolaires sur une seule après- midi,

- la durée de six heures par jour et trois heures trente maximum par demi- journée,

- la possibilité d’alléger la semaine : 23 heures au lieu de 24 heures et donc de raccourcir les vacances scolaires, en commençant une semaine plus tôt fin août. En s’appuyant sur ce décret complémentaire et après concertation avec les équipes éducatives, les parents d’élèves élus, les associations et la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau, il est donc proposé de redéfinir les créneaux horaires suivants pour mettre en place ces nouvelles activités périscolaires (NAP) à compter de septembre 2014 :

- à l’école maternelle : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30, - à l’école élémentaire : les mardi et vendredi de 15h00 à 16h30,

- les enfants des écoles maternelle et élémentaire auront classe le mercredi matin de 9 heures à 12 heures.

De l’application de ces nouvelles dispositions communales, il résulte : - une demande de dérogation pour l’école élémentaire, en raison du dépassement de la durée de 5h30 d’enseignement par jour pour les lundi et jeudi, - l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT) qui sera présenté aux conseils de chaque école.

Les différentes réunions avec les associations sont prévues afin de connaître et finaliser leurs interventions. Cet avant-projet du PEDT qui est donc en cours d’élaboration finale, précise :

- le périmètre du territoire concerné et la durée de l’engagement,

- les ressources mobilisées et les types d’activités prévues,

- la demande de dérogations.

Après en avoir délibéré,

Vu l’accord délivré par le Directeur académique des services de l’éducation nationale le 10 mars 2014 sur notre projet d’organisation des nouveaux rythmes dans les écoles à compter de la rentrée 2014,

Vu les nouvelles mesures pour assouplir la réforme des rythmes scolaires, Considérant que l’organisation de la semaine scolaire est arrêtée pour une période de trois ans,

Considérant qu’un réaménagement du temps scolaire peut être demandé dans le cadre de la procédure de préparation de la rentrée scolaire,

Après s’être fait présenter l’avant-projet éducatif territorial,

Après que certaines explications aient été apportées sur l’organisation journalière scolaire,

Le Conseil Municipal, (une abstention : M. MIOT) à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de valider la demande de dérogation pour les heures d’entrée et de sortie de l’école élémentaire, soit un nouveau projet d’organisation du temps scolaire (POTS) : ● les lundi et jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,

● les mardi et vendredi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00,

● le mercredi de 9h00 à 12h00.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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- de confirmer les heures d’entrée et de sortie de l’école maternelle ainsi que le projet d’organisation du temps scolaire (POTS) :

● les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45, ● le mercredi de 9h00 à 12h00.

- de donner son accord sur l’avant-projet éducatif territorial (PEDT) formalisant l’engagement des différents partenaires et la coordination des activités éducatives ainsi que l’articulation de leurs interventions,

- charger M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de la présente décision.

4. Restaurant scolaire : règlement du service et tarification

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carol PASQUET, Adjointe, qui présente à l’Assemblée le règlement du service de restauration scolaire. Elle commente les quelques modifications apportées à celui qui a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 avril 2013.

Concernant la tarification applicable, la Commission propose une augmentation de 0,10 € du prix du repas quotidien par enfant, soit 2,75 €. Les autres tarifs applicables demeurent inchangés et, de plus, sont identiques depuis septembre 2010.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles de la comptabilité publique,

Vu l’avis de la commission Ecole et Jeunesse en date du 30 avril 2014,

Après que certaines précisions aient été apportées sur les coûts et les différents tarifs communautaires pratiqués,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de valider le règlement du restaurant scolaire à destination des écoles d’Azay-sur-Cher pour l’année scolaire 2014-2015,

- de fixer les tarifs applicables à la restauration scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, ainsi qu’il suit :

● le repas quotidien par enfant : 2,75 €,

● le repas exceptionnel par enfant : 3,45 €,

● le repas « famille nombreuse » pour 3 enfants et plus inscrits et mangeant au restaurant scolaire : 2,30 €,

● le repas pour adulte (enseignant et personnel de la collectivité) : 3,45 €, ● le repas « tarif aidé » pour les emplois « précaires » (EVS, stagiaire hors FPT, apprenti) : 2,30 €,

● le repas pour les enfants bénéficiant d’un PAI et dont le repas est fourni par les parents : 2,30 €,

- de charger M. le Maire de signer le règlement et tout document ou pièce pour l’application des présentes dispositions.

5. Transport scolaire : règlement intérieur et tarification

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carol PASQUET, Adjointe, qui rappelle à l’Assemblée que notre commune organise en accord et avec l’aide duRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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Conseil Général, un service de ramassage scolaire réservé aux élèves des écoles maternelle Charles Perrault et élémentaire Maurice Genevoix.

A compter de septembre 2014, un règlement départemental élaboré par le Conseil Général d’Indre-et-Loire s’applique à notre territoire. Notre règlement intérieur de ce service de transports scolaires qui a été adapté en conséquence, présente quelques modifications à celui qui a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 avril 2013.

En effet, le contexte de la rentrée scolaire 2014 est le suivant : le mercredi est devenu un jour scolaire impliquant un surcoût sur le marché en cours. Les modifications les plus significatives sont commentées :

- l’inscription : à l’initiative du Conseil Général pour une bonne gestion de ce service, a été instituée une carte de transport avec la photographie de l’élève (exception faite pour ceux de l’école maternelle), et un contrôle des présences effectives,

- la facturation et le règlement : le coût du transport laissé à la charge des parents est porté de 77,00 € à 85,00 € ; les modalités sur le prélèvement automatique sont précisées,

- la sécurité et plus précisément lors de la montée et descente des élèves : des précisions complémentaires ont été mentionnées,

- la discipline et les sanctions : une reformulation a été opérée afin d’être en adéquation avec le règlement départemental.

Après en avoir délibéré,

Vu la mise en place de la semaine scolaire de quatre jours et demi,

Considérant la nécessité d’avoir un règlement unique opposable aux tiers, Vu l’avis de la commission Ecole et Jeunesse en date du 30 avril 2014,

Après que certaines précisions complémentaires aient été apportées sur la suppression du demi-tarif et de sa corrélation avec la sécurité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de valider le règlement du service de transports scolaires à destination des écoles maternelle Charles Perrault et élémentaire Maurice Genevoix à compter de la rentrée scolaire 2014-2015,

- de préciser que le coût forfaitaire du transport scolaire à la charge des familles est de 85,00 €,

- de dire que l’inscription au service de ramassage scolaire implique l’acceptation par les parents concernés de ce règlement,

- de charger M. le Maire de signer le règlement et tout document ou pièce pour l’application des présentes dispositions.

6. Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, les commissions communales des impôts directs doivent être installées. D’une manière générale, ces commissions ont pour mission d’assister notamment le service des impôts (DDFIP) dans les travaux concernant l’assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation.

Il appartient aujourd’hui à l’Assemblée de proposer une liste comportant seize noms de contribuables pour les commissaires titulaires et seize noms de contribuablesRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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pour les commissaires suppléants. A partir de cette liste, la direction des services fiscaux désigne huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants qui seront amenés à siéger à cette commission.

Il convient d’apporter les précisions suivantes concernant les conditions à remplir par les commissaires : hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Concernant les conditions relatives à la constitution de la commission, le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux existant dans la commune. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Enfin, lorsque le territoire communal comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts, et faire l’objet d’une exploitation régulière.

La liste jointe à la présente note est provisoire car elle est en cours de validation auprès des intéressés.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts,

Après avoir pris connaissance de la liste de noms soumis,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de valider la liste des contribuables proposés pour la constitution de la commission locale des impôts directs,

- de charger M. le Maire de transmettre cette proposition à la Direction départementale des Finances Publiques.

7. Convention de partenariat entre la commune et La Touline - saison culturelle 2014/2015

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, qui informe l’Assemblée que, par une correspondance en date du 11 avril 2014 dans le cadre du partenariat, l’association La Touline a soumis une proposition de six spectacles parmi lesquels deux font l’objet d’une programmation conjointe. Les deux spectacles retenus par la Commission Vie locale sont :

- Rue Ficatier (chanson française) : le vendredi 7 novembre 2014 à La Touline, pour un coût de 1.000,00 €

- 13 rue du hasard (magie à partir de 4 ans) : le dimanche 16 novembre 2014 (spectacle « chocolat/pain d’épices »), pour un coût de 1.600,00 €.

Pour ce second spectacle, la Commission demande que cette représentation se déroule, si possible, Salle Jacques Revaux pour accueillir un plus grand nombre de personnes que la salle de La Touline qui est limitée à cinquante personnes. M. Marc MIOT, Conseiller Municipal, tient à préciser que ce spectacle de magie doit se dérouler nécessairement dans une salle de spectacle afin de conserver toute la qualité de sa représentation. Conscient que la Salle La Touline ne peutRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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accueillir qu’une cinquantaine de spectateurs, il a obtenu que ce spectacle fasse l’objet de deux représentations pour un coût de 2.000 € environ, montant qui est en tout état de cause moindre à une configuration de la Salle Jacques Revaux en salle de spectacle. Monsieur le Maire demande à M. Marc MIOT, intéressé en son nom personnel comme mandataire, de se retirer. M. MIOT quitte la séance.

Après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l’association La Touline,

Vu l’avis formulé par la Commission Vie Locale du 6 mai 2014,

Sur la proposition de M. le Maire qui demande que la Commission puisse étudier la faisabilité de cette nouvelle proposition,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de surseoir à statuer sur cette programmation,

- de charger la Commission d’inclure cette possibilité dans son étude, - d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil.

M. Marc MIOT, Conseiller Municipal, rentre en séance.

8. Plan Local d’Urbanisme : comité consultatif

Monsieur le Maire relate à l’Assemblée que par une délibération du 19 septembre 2008, la procédure de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite afin d’assurer une gestion cohérente et équilibrée du développement communal. De même, la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme a été lancée.

Puis, il évoque et donne une lecture partielle de la lettre en date du 2 janvier 2014 émise par la Préfecture d’Indre-et-Loire sur la réunion des Personnes Publiques Associées en date du 26 novembre 2013 et qui préconise :

- le respect des objectifs de préservation des espaces agricoles : « ... les besoins en foncier ne devraient dépasser une dizaine d’hectares.»,

- la recherche en eau : dans la craie turonienne et le développement d’une interconnexion avec Montlouis-sur-Loire.

Considérant la nécessité de reprendre les travaux et la réflexion menée sur le PLU suite aux différentes observations formulées, M. le Maire propose de créer un comité consultatif qui sera composé de neuf élus et de neuf représentants de la société civile.

Tenant compte de la composition de notre Assemblée, la représentation des élus à ce groupe de travail est : MM. Janick ALARY, Claude ABLITZER, Bruno VINCENT, Rodolphe GODIN, Johny GAUTRON, Mme Sandrine RICHARD, M. Marc MIOT, Mme Muriel HERSANT FEREY, M. Alain LIBEREAU.

La composition des neufs représentants non élus est la suivante : MM. Jean- François ROLLEAU, Francis PETIBON, Hubert FOUQUET, Christian CHILLOU, Laurent GASNIER, Mmes Danièle JAUMAIN, Dominique RODRIGUES, Elodie TERNOIR (Responsable du service Aménagement et urbanisme de la CCET), M. Adrianus DE VISSCHER.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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Après en avoir délibéré,

VU l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la création de comités consultatifs,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu la loi sur l’urbanisme et l’habitat du 2 juillet 2003,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et suivants, et R 123-1 et suivants,

Considérant le besoin d’instaurer un groupe de travail quant à l’aménagement et au développement de notre commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide de prendre acte de la constitution de ce comité consultatif sur l’élaboration du PLU.

9. Service entretien : création d’un poste pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, l’organisation de notre service entretien nécessite de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe au titre d’un accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er juillet 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014 inclus.

La durée hebdomadaire de travail est de cinq heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu sur la base du contrat pris en application de l’article 3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant la réflexion menée sur l’organisation du service et le fonctionnement des différents bâtiments communaux mis à disposition des associations ou autres personnes, ainsi que les modifications prévisibles engendrées par la mise en place des rythmes périscolaires,

Considérant la nécessité de créer ce poste sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er juillet 2014,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’approuver la création d’un poste, pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité, d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2014, d’une durée de cinq heures hebdomadaires, - définir la rémunération pour ce poste d’adjoint technique de 2ème classe par référence à l’indice brut 388,

- pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3 (2°) de la loi susvisée,

- autoriser M. le Maire à signer le dit contrat,

- indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.Registre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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10. Communauté de Communes de l’est Tourangeau : conseil du 22 mai 2014

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée la séance du 22 mai dernier, et plus précisément la composition des commissions thématiques constituées en fonction des compétences dévolues et qui ont donc un pouvoir consultatif mais non décisionnel : elles sont chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au conseil communautaire ou au bureau.

Intitulé de

commissions Domaine de compétences

Commission n°1

Ressources

Finances – budgets,

Mutualisation des services,

Informatique.

Membres pour Azay-sur-Cher : MM. Jean-Louis MAHIEU et

Rodolphe GODIN

Commission n°2

Aménagement et

développement du

territoire

Développement économique,

Politique de l’habitat,

Politique foncière et SCOT.

Membres pour Azay-sur-Cher : MM. Janick ALARY et Olivier

MADELIN

Commission n°3

Infrastructure

Energie

Environnement

Voirie d’intérêt communautaire,

Eclairage public,

Aménagement numérique,

Traitement des déchets.

Membres pour Azay-sur-Cher : MM. Claude ABLITZER et

Bruno VINCENT

Commission n°4

Lien social

Ecole de musique,

Petite enfance et jeunesse,

Loisirs et associations culturelles.

Membres pour Azay-sur-Cher : Mmes Mireille ROUSSEAU et

Carol PASQUET

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide de prendre acte de la présentation qui lui a été faite sur la tenue du conseil communautaire du 22 mai 2014.

11. Commissions communales : comptes rendus

Monsieur le Maire invite chaque Vice-président des différentes Commissions communales à rendre compte à l’Assemblée des travaux ou sujets émergents en cours qui font l’objet d’un examen approfondi :

- la commission Vie locale du 6 mai 2014 : le déroulement des festivités du 14 Juillet qui seront organisées ce même jour (cérémonie, repas des ainés, retraite aux flambeaux, soirée dansante et feu d’artifice),

- la commission Communication – développement économique du 12 mai 2014 : la préparation d’une réunion le 3 juin prochain avec les différents acteurs de la locale, un quatre pages en cours d’élaboration, le site internet de la Mairie,Registre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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- le Centre communal d’action sociale du 14 mai 2014 : sa constitution et les subventions allouées,

- la commission Habitat – cadre de vie – environnement – transports du 14 mai 2014 : l’inscription de la collectivité au Villes et Villages Fleuris, la numérotation des habitations au lieu-dit Le Buissonnet, l’ouverture d’un chemin de randonnée le long du Cher,

- la commission Voirie – sécurité – bâtiments - équipements du 14 mai 2014 : la réflexion en cours sur l’instauration d’une zone bleue Place de la Poste ainsi que d’une place de stationnement réservé pour les handicapés, la sécurité routière dans certains hameaux, l’action menée pour la réouverture de la voie départementale au lieu-dit Le Grais, le nettoiement de certaines secteurs ou zones dans le cadre d’une démarche Azay propre 2015 avec l’implication de différents acteurs locaux, le fauchage des bas-côtés des voies communales (location d’un tracteur),

- le Comité d’initiative du 19 mai 2014 : l’implication éventuelle de vingt- quatre associations, aux côtés des artisans, commerçants et producteurs, - la réunion des associations pour le planning des salles 2014-2015 du 21 mai 2014,

- la Commission Ecoles et Jeunesse du 21 mai 2014 : la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui prévoit l’organisation d’activités péri-éducatives sportives et culturelles avec l’intervention des associations.

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents rapports sur la tenue des commissions :

12. Informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

- l’installation de la benne (contenance 30 m3) pour les végétaux qui est effective à compter du 24 mai 2014 au complexe sportif, pour douze collectes à raison d’un samedi sur deux,

- l’annulation partielle des Usepiades en raison des mauvaises conditions climatiques (pluie et orage),

- le pavoisement des édifices publics, ce jour 27 mai, en raison de la première célébration de la Journée nationale de la Résistance,

- le calendrier des cérémonies et autres manifestations sur le mois de juin, - la date du prochain conseil Municipal est fixée au mardi 24 juin 2014.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 00.

Ont signé les Membres présents :

Janick ALARY Rodolphe GODINRegistre du Conseil Municipal Séance du 27 mai 2014

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Mireille ROUSSEAU

Bruno VINCENT

Claude ANDREAU

Johnny GAUTRON

Olivier MADELIN

Carol PASQUET

Claude ABLITZER

Béatrice BROSSET

Muriel HERSANT FEREY

Jean-Louis MAHIEU

Lucie MAHUTEAU Marc MIOT

Eric POUGETOUX

Christine SACRISTAIN

Sandrine RICHARD

Aline VIOLANTE