Procès Verbal - PV 01.10.12

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Procès Verbal - PV 01.10.12 Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.10.12)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1FR OCTOBRE 2012

L'an deux mil douze, le premier octobre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 24 septembre 2012 en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Hubert de LA CRUZ, Maire.

Présents: M. de LA CRUZ, Mmes BAUSSANT, CHOUEN, CONROTTE, DEHAY, HERSANT FEREY, RICHARD, VALLEE, MM. ABLITZER, ALARY, AUGER, LIBEREAU, MARQUET, MOREAU, PIERRON, POUGETOUX et POUILLOUX formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mmes GIBERTINI, LEDUC, PARIS, MM. DEJEAN, et

VENOT.

M. Laurent DEJEAN a donné pouvoir à M. Hubert de LA CRUZ.

Mme Isabelle GIBERTINI a donné pouvoir à M. Alain LIBEREAU.

M. Christophe VENOT a donné pouvoir à M. Frédéric PIERRON.

Mme Nicole CONROTTE, Adjointe, a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès verbal en date du 22 juin 2012

Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

3. Démission d'un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que, par une correspondance reçue en mairie le 15 septembre 2012, Madame Alexia GIQUIN a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale qu'il a acceptée et transmise au service préfectoral, conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir pris connaissance des termes de la lettre et en avoir délibéré,

Vu le code général de collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide de prendre acte de cette démission volontaire.

4. Rentrée scolaire 2012-2013

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l'appui de la convocation du 21 septembre 2012, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 22 juin 2012 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Approbation du procès verbal en date du 21 septembre 2012

Le procès verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide d'accepter le procès verbal de la séance du 21 septembre 2012 tel qu'il est transcrit dans le registre et de le signer.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY, Adjointe, qui porte à la connaissance de l’Assemblée les effectifs de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les nombres d'élèves et de classes peuvent se résumer de la façon suivante: 308 élèves inscrits dont 191 en élémentaire et 117 en maternelle (pour mémoire en 2011- 2012 : 323 élèves dont 213 en élémentaire et 110 en maternelle).

La répartition s'effectue ainsi qu'il suit :

- à l’école élémentaire Maurice Genevoix :

1 classe de CM2 ayant un effectif de 25 élèves,

1 classe de CM1/CM2 ayant un effectif de 23 élèves,

1 classe de CMI ayant un effectif de 26 élèves,

1 clase de CE2 ayant un effectif de 26 élèves,

1 classe de CE1/CE2 ayant un effectif de 24 élèves,

1 classe de CEL ayant un effectif de 27 élèves,

2 classes de CP ayant chacune un effectif de 20 élèves,

- à l'école maternelle Charles Perrault :

1 première classe comportant un effectif de 30 élèves, dont 19 relevant

de la grande section et 11 de la moyenne section,

1 seconde classe comportant un effectif de 29 élèves, dont 18 relevant

de la grande section et 11 de la moyenne section,

1 classe comportant un effectif de 29 élèves, dont 16 relevant de la

moyenne section et 13 de la petite section,

1 classe comportant un effectif de 29 élèves, qui relèvent tous de la

petite section.

Dans les autres services satellites, il ressort les effectifs ci-après :

- 291 enfants (2011-2012 : 309) prennent leur repas au restaurant scolaire, dont 185 de l’élémentaire et 106 de la maternelle,

- 73 enfants (2011-2012: 85) bénéficient du transport scolaire en direction des écoles d’Azay-sur-Cher sur 2 cars, et 44 collégiens sur 2 cars en direction du collège d'Esvres,

- 189 enfants (2011-2012 : 195) sont inscrits à l'accueil périscolaire, dont 129 de l’élémentaire et 60 de la maternelle,

- actuellement une moyenne de 32 enfants, dont 10 de moins de 6 ans, sont

présents les mercredis à l'accueil de loisirs pour le mois de septembre (2011-2012 : 18).

2Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

Après en avoir délibéré,

Constatant le développement et l'importance du service du restaurant scolaire,

Constatant le bien-fondé du service de transport scolaire desservant les écoles communales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés, Décide de prendre acte de la présentation faite sur les effectifs de la rentrée scolaire 2012-2013.

5. CCET - modification statutaire : enfance jeunesse

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors du conseil communautaire du 28 juin 2012, ont été modifiés les statuts de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau (CCET) qui portent sur l'Enfance Jeunesse.

Historiquement, la compétence petite enfance a été initiée dès 2006 par le transfert des différents services communaux à la communauté de communes. En mai 2008, le Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales a affirmé sa volonté de ne plus contractualiser à l'échelon communal. Fort de ce constat et à compter de 2009, la CCET et les communes décident de développer, dans le cadre du «Contrat Enfance Jeunesse», une politique enfance jeunesse cohérente et coordonnée, à l'échelon du territoire communautaire. Afin de dresser un diagnostic quantitatif des services existants sur chacune des communes, le cabinet « Quiot » est mandaté pour réaliser cette étude de septembre 2010 à juin 2011.

À la suite de cette étude, le bureau communautaire a proposé que la prise de compétence puisse être effective au 1er janvier 2013 et que le transfert des communes à la CCET soit réalisé en l’état actuel des services.

Toutefois, il est précisé que les actions liées à la pause méridienne ainsi que les autres actions pilotées par les services enfance-jeunesse des communes et qui relèvent de politiques sociale, culturelle, sportive ou éducative ne seraient pas incluses dans la compétence.

La proposition de compétence est donc la suivante :

« Article 2.12 : Enfance-Jeunesse

La CCET est compétente en matière de politique Enfance-Jeunesse d'intérêt communautaire.

Sont déclarées d'intérêt communautaire les fonctions de pilotage et d'accueil des jeunes de 3 à 17 ans pouvant être soutenues par la CAF dans le cadre des dispositifs contractuels :

- l’ALSH le mercredi et les vacances scolaires,

- l’accueil périscolaire le matin et le soir,

- les accueils de jeunes ».

Un exemplaire de cette délibération communautaire a été joint en pièce annexe à la convocation.

Il souligne que, pour être effective, cette modification des statuts doit être approuvée par des délibérations concordantes des différents conseils municipaux des Communes membres de la CCET.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.5211-17 et L.5214-16,

Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 relatif au transfert de compétences,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau et notamment son article 2 relatif à ses compétences,

Vu la délibération en date du 28 juin 2012 par laquelle le Conseil communautaire de la CCET adopte la modification de l’article 2 des statuts de la CCET relatif à ses compétences en ajoutant un alinéa 11 se rapportant à la politique Enfance Jeunesse d'intérêt communautaire,

Considérant la volonté de la CCET, des communes d’Azay-sur-Cher, de Larçay, de Montlouis-sur-Loire, de Véretz et de la Ville-aux-Dames, de poursuivre leur engagement en matière de développement de la politique enfance jeunesse sur le territoire,

Considérant l'incitation forte de la Caisse d’Allocations Familiales d’Indre-et - Loire, de développer, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, une politique enfance jeunesse cohérente et coordonnée à l'échelon du territoire communautaire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accepter la modification de l’article 2 des statuts de la CCET relatif à ses compétences en ajoutant un alinéa 11 se rapportant à la politique Enfance Jeunesse d'intérêt communautaire, ainsi qu'il suit :

« Article 2.12 : Enfance-Jeunesse

La CCET est compétente en matière de politique Enfance-Jeunesse d'intérêt communautaire.

Sont déclarées d'intérêt communautaire les fonctions de pilotage et d'accueil des jeunes de 3 à 17 ans pouvant être soutenues par la CAF dans le cadre des dispositifs contractuels :

- l’ALSH le mercredi et les vacances scolaires,

- l’accueil périscolaire le matin et le soir,

- les accueils de jeunes ».

- d'approuver, en conséquence, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau (CCET) tels qu'ils sont transformés et annexés à la présente délibération,

- de charger M. le Maire d'adresser une ampliation de la présente décision aux services communautaires.

6. Extension du cimetière : deuxième tranche

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se remémorer que la deuxième tranche de travaux comprend l'installation de huit caveaux d’une place et de vingt caveaux de deux places dans un aménagement paysager nécessitant la fourniture et la plantation d’arbustes, l’engazonnement et l'installation de mobilier urbain. Lors de la séance du 16 septembre 2011, le Conseil Municipal a attribué :

- pour le lot n°1 (revêtement des allées en enduit superficiel bicouche gravillons porphyre), l'offre présentée par la Sarl Société Nouvelle Bourdila TP (SNBTP), domiciliée 2 allée André Citroën, ZI St Malo, à Esvres-sur-Indre (37320) pour un montant de 71.086,68 € TTC,

- pour le lot n°2, l'offre présentée par la S.A. Giraud Paysagiste, domiciliée 57

rue des Coudrières à Veigné (37250) pour un montant de 8.571,37 € TIC.

Historiquement, à la fin de l’année 2011, notre maître d'œuvre, la Sarl BEG,

constate de graves manquements dans le début de réalisation des travaux sur le lot

4Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

n°1. Les faits reprochés sont signifiés à l’entreprise. Malgré de nombreuses relances et face au silence de cette entreprise, est toujours constatée l'interruption du chantier le 29 février 2012. Face à cette situation, le 27 mars 2012, sont acceptés un sous-traitant présenté pour la fourniture et livraison des caveaux (26.915,64 € TTC) ainsi que le versement d’un acompte correspondant aux travaux réalisés à ce jour (12.407,30 € TTC). De plus, est pris acte, une nouvelle fois, de l'engagement à reprendre les travaux.

Mais, force est de constater que la Sarl SNBTP n'a pas été en mesure de

réaliser l'intégralité des travaux prévus qui trouve son explication par sa liquidation judiciaire prononcée le 5 juin 2012 par le Tribunal de Commerce de Tours, suite à un jugement de redressement judiciaire du 25 octobre 2011.

Une nouvelle procédure a été lancée en application des articles 26.IL.5 et 28 du code des marchés publics portant uniquement sur le lot n°1. L’estimation financière du projet restant étant de 46.786,56 € HT, un nouveau dossier de consultation a été lancé. Au 24 juillet 2012, trois entreprises ont remis une offre.

En dehors des critères de garanties professionnelles et financières, capacités et références techniques suffisantes, compte tenu de l’objet du marché, aucune offre n’a été rejetée.

Après en avoir délibéré,

Vu le code des marchés publics,

Vu la consultation lancée,

Vu le rapport d'analyses des offres établi par la Sarl B.E.G., en sa qualité de maître d'œuvre,

Vu les conclusions du rapport, et plus particulièrement le classement des offres,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d’entériner l'attribution, pour le lot n°1, de l'offre retenue jugée la plus économiquement avantageuse présentée par la Sarl HENOT TP, domiciliée 6 allée Rolland Pilain, ZI St Malo, à Esvres-sur-Indre (37320) pour un montant de 48.198,80 € TTC (soit 40.300,00 € HT),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces du marché,

- de préciser que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif 2012.

M. Martial AUGER, Adjoint, entre en séance à 19 h 20 minutes.

7. Convention de partenariat entre la commune et La Touline - saison culturelle 2012/2013

Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

- Claire LISE - chanson française - le 14 juin 2013 - scène extérieure de « La Touline ».

Après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'association « la Touline »,

Après avoir entendu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de valider les termes de la convention à intervenir entre la commune et l'Association « La Touline » sur une programmation culturelle 2012/2013,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention ainsi que tous les autres documents ou pièces nécessaires à l'application de la présente décision.

8._ Concert de « Gospel » le 15 décembre 2012 : tarifs de la billetterie

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicole CONROTTE, Adjointe, qui présente à l’Assemblée la programmation culturelle 2012/2013 réalisée conjointement avec l'association « La Touline ». Dans ce cadre et afin de finaliser les engagements de chacun, il convient qu'une nouvelle convention de partenariat pour cette saison soit conclue entre les deux parties portant sur les spectacles retenus : - Sophie FORTE - spectacle jeune public - le 18 novembre 2012 - salle de « La Touline »,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicole CONROTTE, Adjointe,

qui informe l’Assemblée sur la programmation culturelle communale du 15 décembre prochain. Un concert de gospel sera donné à l'Eglise Sainte Marie-Madeleine par le groupe « Black Harmony » composé de quatre choristes et un pianiste.

Le cachet de ce concert étant de 3.199,00 € et la vente des billets étant assurée

par la régie culturelle de la mairie, il convient, dès à présent de fixer les tarifs de la billetterie. Pour mémoire, les tarifs des derniers spectacles sont rappelés.

Après en avoir délibéré,

Vu les conclusions de la Commission communication en date du 12 septembre 2012,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de fixer les tarifs pour le concert donné par le groupe « Black Harmony » le 15 décembre 2012 ainsi qu'il suit :

o plein tarif : 12,00 €,

o tarif réduit pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les enfants

de-15ans:800€,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention ainsi que tous les autres documents ou pièces nécessaires à l'application de la présente décision.

9. Accueil de loisirs : projets pédagogiques de l'association UFCV

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,

Adjointe, qui rappelle à l’Assemblée sa décision en date du 22 juin dernier portant sur la gestion de l'accueil de loisirs confié à l'association UFCV mais également l'acceptation du projet éducatif reposant sur les valeurs suivantes qui sont propres à notre collectivité :

“ l'épanouissement des enfants, en favorisant l'accès de tous les enfants à

l’ensemble des activités éducatives,Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

» la socialisation de l'enfant, en accompagnant les enfants dans une démarche citoyenne (le respect mutuel, l'entraide, la fraternité, la paix, la liberté,....)

# l'éducation à la santé,

» la qualité des services à la famille, en soutenant les propositions des acteurs locaux (écoles, associations ....).

Elle précise que ce projet éducatif vise à assurer une cohérence et une qualité de vie de l’enfant en s'appuyant donc sur les différentes actions municipales, mais aussi scolaires et associatives. Il ressort que l'association UFCV, par l'intermédiaire de son équipe d'animation qui a en gestion pédagogique notre accueil de loisirs, doit se référer à ce projet partagé.

Etabli par l'association UFCV, le projet pédagogique est un contrat de confiance entre l’équipe d'animation, les intervenants, les parents et les enfants qui permet de donner du sens aux activités proposées et à la vie quotidienne de notre accueil de loisirs en reprenant en compte les objectifs éducatifs de notre commune. Il regroupe les orientations éducatives de l’équipe d'animation.

Puis, elle explicite les deux projets pédagogiques remis qui portent sur le service périscolaire, d’une part, et l'accueil des mercredis et des vacances scolaires, d'autre part.

Après en avoir délibéré,

Considérant le projet éducatif voté par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2012 faisant ressortir certaines valeurs,

Considérant la gestion dévolue de l'accueil de loisirs à l'Association UFCV,

Considérant que sur le temps libre et de loisirs, les acteurs éducatifs doivent intervenir sur ces axes de valeurs ainsi définis,

Considérant le projet pédagogique remis par l'Association UFCV sur les deux volets des services communaux,

Après avoir entendu les explications du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accepter les projets pédagogiques remis par l'Association UFCV du fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergements pour la saison 2012 - 2013 (du 4 septembre 2012 au 31 août 2013), et plus particulièrement sur le service périscolaire et l'accueil des mercredis ainsi que des vacances scolaires,

- à les porter à connaissance auprès des différents partenaires sociaux mais aussi des autres acteurs,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer toutes les pièces ou documents nécessaires à l'application de la présente décision.

10. Accueil de loisirs et périscolaire : modifications au règlement intérieur

Registre du Conseil Municipal Séance du I” octobre 2012

De même, ce règlement intérieur concernant l’année scolaire 2012-2013,

certaines précisions supplémentaires sont apportées dans le fonctionnement (paragraphe II) :

- les enfants concernés : âgés de 3 ans à 12 ans qui doivent être scolarisés,

- le temps calme,

- les dates des vacances, ainsi que les plages horaires d'accueil et de sortie,

- la restauration lors des mini-camps et veillées,

- l'ouverture et la fermeture exceptionnelle (nombre insuffisant d'enfants).

Puis, sont également développées les autres modifications mineures dans les paragraphes qui suivent.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 22 juin 2012 approuvant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs et périscolaire, précisant les notions de responsabilité incombant à chacun : organisateur, parents, équipes d'animation,

Considérant la nécessité d'apporter des informations complémentaires aux parents sur le fonctionnement de l'accueil,

Après avoir entendu les explications du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accepter les termes du règlement intérieur, tel qu’il est modifié,

- de le porter à connaissance auprès des différents partenaires sociaux mais aussi des acteurs pour son application,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces ou documents nécessaires à l'application de la présente décision.

11. UFCV : convention de mise à disposition pour l'accueil de loisirs

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY, Adjointe, qui rapporte à l’Assemblée sa décision du 22 juin dernier relative au règlement intérieur de l’accueil de loisirs et périscolaires. Pour le bon fonctionnement de cette structure, des précisions doivent être apportées au règlement intérieur. Les principales modifications portent sur la présentation du service (paragraphe D), et plus particulièrement :

- le rôle important de la CAFIL, en tant que prestataire de service,

- le rappel des valeurs de notre projet éducatif.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY, Adjointe, qui évoque à l’Assemblée sa décision du 22 juin dernier attribuant à l'association UFCV le marché relatif à l'animation d’un accueil de loisirs, et plus particulièrement l’organisation du service périscolaire et du centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires sur notre commune.

Dans le cadre des missions dévolues, le prestataire doit s'assurer du recrutement du personnel pédagogique et de sa direction, en conformité avec la réglementation en vigueur, les choix éducatifs et en concertation avec notre collectivité. Cette équipe d'animation est constituée d'agents communaux qui sont mis à la disposition du directeur et placés sous sa responsabilité :

- l'accueil périscolaire maternel : à tour de rôle, un des quatre agents titulaires du grade d'ATSEM, est mis à disposition le matin (7h30 - 9h00) et le soir (16h30 - 18h00),

- l'accueil périscolaire élémentaire : un adjoint technique de 2ème classe est mis à disposition le matin (7h30 - 9h00) et le soir (16h00, préparation du goûter - 18h45). La rémunération de ces agents concernés est toujours assurée par notre commune.

La durée de cette convention est d’un an à compter de la notification du marché qui a pris effet au 4 septembre 2012. Le marché est susceptible d’être renouvelable deux fois un an.

Après en avoir délibéré,Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du 22 juin 2012 attribuant à l'association UFCV le marché relatif à l'animation d’un accueil de loisirs,

Considérant les clauses du marché, et plus précisément la mise à disposition d'agents communaux au profit de l'association UFCV pour la constitution de son équipe d'animation périscolaire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide:

- d'approuver le principe de la mise à disposition d'agents communaux au profit de l'association UFCV,

- d'approuver la convention de mise à disposition de service, jointe à la présente délibération, fixant les modalités de cette mise à disposition et prévoyant les différentes conditions en conformité aux clauses du marché dévolu,

- d'autoriser M. le Maire ou l’adjointe déléguée à signer toutes les pièces ou documents qui découlent de l'application de la présente décision.

12. Accueil de loisirs: les aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,

Adjointe, qui relate à l’Assemblée que dans le cadre de sa politique d'action sociale en direction du temps libre et des adolescents, la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine (CAF Touraine) contribue au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs. Cette intervention répond à deux objectifs majeurs de la branche Famille :

- faciliter la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie sociale des parents ;

- favoriser l'épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration à

la société.

Au titre des accueils de loisirs sans hébergement, la CAF apporte son soutien par des aides financières de droit commun pour leur bon fonctionnement : - la Prestation de Service Ordinaire (PSO) qui est calculée sur la base d’un taux de 30% du prix de revient horaire dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la Cnaf,

- le Fonds d'Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL). Depuis 2011, les bons vacances « Accueil de loisirs » sont remplacés par une subvention de fonctionnement à la structure, ce soutien financier devant garantir les conditions d'accès à toute famille suivant le quotient familial des parents et permettre ainsi aux enfants d'accéder aux accueils de loisirs sans hébergement.

Le bénéfice de ces aides est soumis au respect des règles suivantes :

- une déclaration auprès des services préfectoraux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre du régime de protection des

mineurs accueillis hors du domicile parental,

- une ouverture et un accès à tous favorisant la mixité sociale,

Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

- une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,

- une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux,

- la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents,

- la mise en place d'activités diversifiées excluant les cours et apprentissages particuliers.

Dans ce contexte, le 11 mai 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs

applicables à la rentrée scolaire 2012-2013 sur la base du quotient familial ce qui nécessite, pour établir la facturation, de consulter les dossiers des allocataires. Aussi, une convention intitulée CAFPRO permet cet accès par l'intermédiaire d’un service internet si une telle tarification est indiquée dans la convention FAAL.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales n°2006-47 en date du 19 avril 2006 instituant un dispositif visant à apporter une aide aux collectivités en matière de développement de services de loisirs collectifs de qualité, Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales n°2006-76 en date du 22 juin 2006 portant définition des dispositifs et des modalités de financement des contrats « Enfance et Jeunesse »,

Vu la proposition de Contrat Enfance Jeunesse émanant de la CAF Touraine et

relatif aux années 2011, 2012, 2013 et 2014,

Considérant que les prestations allouées (la Prestation de Service Ordinaire et le Fonds d'Aide aux Accueils de Loisirs) par la CAF Touraine constituent un cofinancement pour la mise en œuvre d’une politique d'action sociale concertée visant au développement de l'accueil des enfants et des jeunes,

Considérant la gestion communale à compter du 4 septembre 2012 de l'accueil de loisirs nouvellement construit,

Vu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accepter les termes de la convention relative à la Prestation de Service Ordinaire (PSO), jointe à la présente délibération, fixant les objectifs et le financement, - d'accepter les termes de la convention relative au Fonds d'Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL), jointe à la présente délibération, fixant les engagements du gestionnaire et le financement qui en découle,

- d'accepter les termes de la convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataires par l'intermédiaire d’un portail internet (CAFPRO), jointe à la présente délibération, fixant nos obligations et le respect de certaines modalités d'organisation,

- de préciser que les différentes conventions précitées prennent effet à compter du 4 septembre 2012 et se renouvellent par demande expresse,

- d'autoriser M. le Maire à signer les différentes conventions énumérées ci- dessus avec la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine (CAF Touraine) ainsi que toutes les pièces, actes et documents qui en sont la conséquence,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les demandes de subventions afférentes.

10Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

13. Service de restauration scolaire : création d’un poste d’adjoint technique de première classe

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY,

Adjointe, qui annonce à l’Assemblée qu’un agent du service de restauration scolaire ayant fait valoir ses droits à la retraite prochainement, une réflexion a été lancée sur ce service.

S'il ressort que le recrutement s'effectuera dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (art. 5 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006), le candidat devra remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale mais également les conditions spécifiques fixées par le statut particulier, à savoir posséder un titre ou un diplôme à finalité professionnelle ou une qualification reconnue comme équivalente dans la spécialité de la restauration.

Pour la continuité du bon fonctionnement de ce service, la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe, à temps complet, s'avère nécessaire à compter du 1e novembre 2012.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un poste sur le grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1e novembre 2012,

Considérant l'absence d'organisation d’un tel concours pour ce grade dans cette spécialité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'approuver la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1e novembre 2012, d’une durée de trente cinq heures hebdomadaires,

- de pourvoir ce poste, éventuellement, par un contrat pris en application de l'article 3, alinéa 1, de la loi susvisée, et dont la rémunération sera calculée par référence à l'indice brut 298,

- d'autoriser M. le Maire à signer le dit contrat,

- d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

14. Accueil périscolaire - pause méridienne : création de deux postes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Muriel HERSANT FEREY, Adjointe, qui avise l’Assemblée que l’organisation de notre service relatif à la pause méridienne, et plus précisément la surveillance des enfants lors de la restauration scolaire, nécessite la création de deux postes d’adjoint d'animation de 2ème classe au titre d’un accroissement temporaire d'activité pour une durée de cinq mois à compter du 1er octobre 2012.

Les durées hebdomadaires de travail sont de cinq heures hebdomadaires pour les deux postes. Ces emplois seront pourvus sur la base de contrats pris en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

11

Registre du Conseil Municipal Séance du 1” octobre 2012

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n°88-145 du 15

février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le grand nombre d'élèves fréquentant le service de restauration scolaire, Considérant la nécessité de créer deux postes sur le grade d’adjoint d'animation de 2ème classe à compter du 1er octobre 2012,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'approuver la création de deux postes, pour répondre à un accroissement temporaire d'activité, d'adjoint d'animation de 2ème classe d’une durée de cinq heures hebdomadaires,

- de fixer la prise d'effet des contrats à intervenir au 1er octobre 2012 pour une durée de cinq mois,

- de définir la rémunération pour ces postes d’adjoint d'animation de 2ème classe par référence à l'indice brut 297,

- de pourvoir ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 de la loi susvisée,

- d'autoriser M. le Maire à signer les dits contrats,

- d'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

15. Indemnité : indemnité de conseil allouée au Receveur au titre de l’année

2012

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par une lettre en date du 16 juillet 2012, M. Mario BERLAND en sa qualité de Trésorier Principal de Tours Banlieue Ouest, a sollicité, pour l’exercice 2012, l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982, l'arrêté en date du 16 décembre 1983 précisant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et des établissements publics locaux.

L'article 1 de cet arrêté précité précise que “outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les comptables non centralisateurs sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable“. Cette indemnité a été accordée jusqu’à présent aux trésoriers successifs.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu les décisions précédentes relatives à cette indemnité,

Considérant l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1983, stipulant qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable, Le Conseil Municipal, par un vote à main levée des Membres présents et représentés : une abstention, dix-neuf pour,

12Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

Décide :

- d’allouer, pour l'exercice 2012, à M. Mario BERLAND, Trésorier Principal de

la Trésorerie de Tours Banlieue Ouest, le bénéfice de l'indemnité de conseil qui est

calculée annuellement au taux plein conformément à l’article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 précité,

- indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012.

16. Budget communal : décision modificative n°2

Monsieur le Maire instruit l’Assemblée sur les modifications qui peuvent être apportées au budget de la commune par le Conseil Municipal jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent sous réserve des principes d'équilibre et de vote des actes budgétaires.

En effet, des ajustements de crédits s’avérent nécessaires au cours de cet

exercice afin de tenir compte des évolutions de certains projets ou des impératifs liés à certains évènements :

- le remboursement suite à l’effraction de l'Ecole maternelle Charles Perrault le 12 juin dernier,

- le fond de concours relatif à l'éclairage public pour la rue du Fauvin.

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2012 modifié,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- d'accepter la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :

Recettes

Produit divers

61-61522

. - Section d'investissement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits

OE n°75 - 2041512 | Subvention d'équipement + 5.700,00 € OE n°92 - 21534 Réseaux d’électrification - 5.700,00 € Total .............................. 0,00 €

17. SIEIL : rapports d'activités 2011

Registre du Conseil Municipal Séance du 1° octobre 2012

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que par une lettre en date du 27 juin 2012, le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) publie tous les ans un rapport d'activités ainsi qu’un rapport de contrôle Electricité qui relatent ainsi toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

Ces rapports, au titre de l’année 2011, sont consultables au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général de collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L.5211-39,

Vu les deux rapports précités,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés,

Décide :

- de prendre acte de la remise des rapports 2011 sur l’activité et le contrôle Electricité établis par le SIEIL,

- de préciser qu'ils sont mis à la disposition des usagers azéens.

18. Informations diverses

13

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- L'Etablissement Français du Sang informe que 49 donneurs se sont présentés lors de la dernière collecte,

- Les Associations «Les Blouses Roses », DDEN, ADMR et Art Musical

remercient la Municipalité pour l'octroi de leur subvention 2012,

- L'arrêté de catastrophes naturelles du 11 juillet 2012 ( JO du 17 juillet 2012) a reconnu notre collectivité au titre de la sécheresse 2011, pour la période du 1° juillet 2011 au 23 novembre 2011,

- Le Conseil Général a attribué une subvention d’un montant de 10.138,50 €,

dans le cadre du produit des amendes de police, pour l'aménagement d’une aire de stationnement à proximité de l'Ecole,

- La Préfecture d’Indre-et-Loire, par une lettre du 10 août, a notifié à la CCET

le report au 5 août 2014 pour la réalisation de l'aire d'accueil sur son territoire, - Le calendrier des prochaines manifestations à venir sur les mois de se septembre, octobre et novembre,

- L'inauguration officielle du Pôle Enfance le 13 octobre au matin qui sera suivie dans l'après-midi par une opération portes ouvertes à destination des familles azéennes,

- Le problème récurent du stationnement Grande Rue

- La date du prochain Conseil Municipal est fixée au vendredi 9 novembre 2012.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 10.