Compte-Rendu - MARS 22

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Séance - SEANCE CM MARS 2012

Compte-Rendu - 2022 01 10 cr cm maj mars

Convocation - CPTE RENDU CONSEIL 28032014

Convocation - 8%20avril%202009

Compte-Rendu - MARS 22 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - MARS 22)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de séance

Séance du 22 Mars 2013

L' an 2013 et le 22 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des réunions sous la présidence de

LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles Maire

Présents : M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, Maire, Mmes : CORMERY Michèle, NAUDIN Diane, MM : DURANT des AULNOIS Dominique, GRUGIER Olivier, LEBEL Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAUFROY-MINIERE Claire, à Mme CORMERY Michèle - M. MULOT Laurent à M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles,

Excusé(s) : M. THEFFO Jean Marie

Absent(s) : Mme VEIRIER-MELIN Virginie, MM : BOISMOREAU Bertrand, COQUERY Eric, GASTAT Stéphane, SABATIER Stéphane

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 6

Date de la convocation : 15/03/2013

Date d'affichage :

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 28/03/2013

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. LEBEL Patrick

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2013 : - 2013-016

VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU et ASSAINISSEMENT ANNEE 2013 : - 2013-017 CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX - 2013- 018

PARTICIPATION FONDS UNIFIE LOGEMENT (FUL) et FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) - 2013-019 CONVENTION "DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES" - 2013-020

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2013 :

réf : 2013-016

Les Membres du Conseil Municipal, approuve et vote à l’unanimité, le budget présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1.822.971,11 €uros * Recettes et dépenses de fonctionnement : 1.108.744,04 €uros

* Recettes et dépenses d’investissement : 714.227,07 €uros

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Olivier GRUGIER demande à Monsieur le Maire s'il a prévu dans le budget la dépense d'un éventuel départ en classe de découverte.

Pour l'instant aucune demande officielle n'a été présentée en mairie (durée du séjour - effectif).

VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU et ASSAINISSEMENT ANNEE 2013 : réf : 2013-017Monsieur Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif Eau-Assainissement 2013. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 739.055,05 €uros

* Recettes et dépenses d'exploitation : 263.987,18 €uros

* Recettes et dépenses d’investissement : 475.067.87 €uros

Ce budget est approuvé et voté à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX réf : 2013-018

Depuis plusieurs années les enfants de Ligny-le-Ribault sont accueillis au centre de loisirs de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux basé à Jouy-le-Potier.

Les enfants seront accueillis pendant les vacances scolaires 2013:

• du 18 FEVRIER au 1ER MARS

• du 15 AVRIL au 26 AVRIL

• du 8 JUILLET au 30 AOUT

• et du 21 OCTOBRE au 31 OCTOBRE.

Les frais de fonctionnement, à la charge de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux seront facturés à la Commune de Ligny-le-Ribault. La participation communale sera de 33,50 € par jour et par enfant.

La CCVA percevra pour les enfants de Ligny-le-Ribault la participation des familles, les prestations de la CAF (prestation de service et d’aide aux vacances) lesquelles seront reversées par la suite à la Commune de Ligny-le- Ribault.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention pour l’année 2013.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATION FONDS UNIFIE LOGEMENT (FUL) et FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) réf : 2013-019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu du Conseil Général du Loiret - Section Solidarité Départementale Direction de l'insertion concernant l'appel de fonds FAJ/FUL 2013.

Monsieur le Maire précise qu'il souhaiterait que cette dépense soit prise en charge par le C.C.A.S . La participation communale est de :

* FUL est de 0.77 €/habitant dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie; * FAJ est de 0.11 €/habitant.

Celle-ci reste inchangée à l'année 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à Monsieur le Maire pour l’adhésion 2013 au FAJ et FUL pour un montant total de 1148 euros.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION "DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES" réf : 2013-020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu le 11 mars dernier de Monsieur le Préfet du Loiret concernant la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour l'année 2013.

Ce courrier nous invite à transmettre ses actes au titre du contrôle de légalité sous format dématérialisé via l'application "ACTES".Après l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de s'inscrire dans la procédure de dématérialisation via "ACTES REGLEMENTAIRES" et autorise Monsieur le Maire à signer une convention et tout document nécessaire avec la Préfecture du Loiret.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur Dominique DURANT des AULNOIS fait remarquer que ce système entraine "la mort des imprimeurs".

Questions diverses :

REGLEMENTATION HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES CAFES, DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ETC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une circulaire, en date du 18 mars 2013, de la Préfecture du Loiret concernant les horaires d'ouverture et de fermeture des établissements relevant du régime des débits de boissons.

Les horaires de tous les débits de boissons permanents ou temporaires, des restaurants, discothèques et autres établissements sont fixés comme suit :

HEURE D'OUVERTURE HEURE DE FERMETURE

*RESTAURANTS 6 H 00 2 H 00

*SANDWICHERIES-RESTAURATION 6 H 00 1 H 00

RAPIDE, VENTE A EMPORTER

ET SHOARMAS

* CAFES ET DEBITS DE BOISSONS 5 H 00 1 H 00

* DISCOTHEQUES 15 H 00 7 H 00

DOTATION SOLIDARITE RURALE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a toujours pas d'information sur l'attribution de cette dotation à notre Commune pour l'année 2013.

Prochain C.C.A.S le 15 AVBRIL 2013 - Prochain Conseil Municipal le 19 AVRIL 2013.

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 21:15. Les Membres présents ont signés le procès-verbal.

En mairie, le 02/04/2013

Le Maire

Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE