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Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MARS 5 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
République Française
Département LOIRET
LIGNY-LE-RIBAULT
Compte rendu de séance
Séance du 5 Mars 2014
L' an 2014 et le 5 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, Maire
Présents : M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, Maire, Mmes : CORMERY Michèle, GAUFROY-MINIERE Claire, MM : DURANT des AULNOIS Dominique, GRUGIER Olivier, LEBEL Patrick, MULOT Laurent, THEFFO Jean Marie
Absent(s) : Mmes : NAUDIN Diane, VEIRIER-MELIN Virginie, MM : BOISMOREAU Bertrand, COQUERY Eric, GASTAT Stéphane, SABATIER Stéphane
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14
• Présents : 8
Date de la convocation : 25/02/2014
Date d'affichage : 26/02/2014
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET
le : 10/03/2014
et publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. MULOT Laurent
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET COMMUNE - 2014-006
EAU et ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - - 2014-007
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - 2014-008
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL : - 2014-009
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTATS - 2014-010
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTATS - 2014-011
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il présente et donne toutes explications sur les comptes administratifs 2013.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET COMMUNE 2
réf : 2014-006
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2013 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2013,
* Vu les délibérations des31 mai, 30 août, 21 octobre et 19 décembre 2013 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
* Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Patrick LEBEL,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de M. Patrick LEBEL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :
− Recettes de fonctionnement et d’investissement : 1.659.861,27 € − Dépenses de fonctionnement et d’investissement : 1.386.307,43 €
− − − −
− − − − D’où un excédent de : 273.553,84 €
Et donne QUITUS à Monsieur le Maire de sa gestion pour l’exercice 2013.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)
EAU et ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - réf : 2014-007
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2013 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2013,
* Vu les délibérations des 31 mai, 30 août, 4 octobre, 19 décembre 2013 et 17 janvier 2014 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
* Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de M. Laurent MULOT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :
-Recettes d’exploitation et d’investissement : 543.545,38 € -Dépenses d’exploitation et d’investissement : 351.806,80€
D’où un excédent de : 191.738,58 €
Et donne QUITUS à Monsieur le Maire de sa gestion pour l’exercice 2013.
A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
réf : 2014-008
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le Receveur de La Ferté-Saint-Aubin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.
* Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, 3
* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2013 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL :
réf : 2014-009
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 201 a été réalisées par le Receveur de La Ferté-Saint-Aubin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service Eau et Assainissement.
* Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTATS
réf : 2014-010
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un excédent de fonctionnement de : 372.408,08 €uros
* un déficit d’investissement de : 98.854,24 €uros
* compte-tenu des restes à réaliser d'un montant de 78.100 €uros
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte R 002 pour un montant de 195.453,84 €uros
et au compte R 1068 pour un montant de 176.954,24 €uros.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTATS réf : 2014-011
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un excédent d'exploitation de : 99.067,11 €uros,
* un excédent d’investissement de : 92.671,47 €uros,
* compte-tenu des restes à réaliser d'un montant de 70.000 €uros
- décide d’affecter le résultat d'exploitation au compte R 002 pour un montant de 99.067,11 €uros,
et au compte R 001 pour un montant de 92.671,47 €uros. 4
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Monsieur DURANT des AULNOIS remercie pour leur collaboration, Monsieur le Maire et les Membres du Conseil Municipal pour les six années passées au Conseil Municipal et signale qu'il sera toujours disponible pour aider la Commune. Il présente tous ses voeux de succès à tous les Membres du Conseil Municipal.
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 20 H 45
En mairie, le 06/03/2014
Le Maire
Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE