Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

en date du 30 novembre 2015

Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.

Schéma de coopération intercommunale :

Par courrier en date du 05 octobre, reçu en mairie le 09 octobre 2015, le Préfet de la Corrèze a notifié le projet de schéma départemental de coopération

intercommunale. Ce schéma prévoit dans la prescription n° 3 la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des villages du Midi-Corrézien, du Sud Corrézien, du Pays d’Argentat, du canton de Mercoeur et du canton de Saint- Privat.

Le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter du 09 octobre, à défaut de délibération dans ce délai , la réponse sera réputée favorable. Le conseil municipal, après délibération , émet à la majorité un avis défavorable au projet notifié par le Préfet de la Corrèze.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5210-1-1 ;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Corrèze proposé par M. le Préfet de la Corrèze ;

Vu la prescription N°3 de ce projet relative à la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien, du Sud Corrézien, du Canton de Mercœur, du Pays d'Argentat et du Canton de Saint Privat ;

Considérant que ce schéma a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification ;

Considérant que le schéma a été notifié pour avis à la commune deMeyssac le 9 octobre 2015 et que le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de cette notification ; à défaut de délibération dans ce délai la réponse serait réputée favorable ;

Considérant que le seuil de population des EPCI de 15000 habitants, prévu par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est ramené dans le département de la Corrèze à 5962 habitants au regard de la faible densité de population du département ;

Considérant que le projet de schéma motive la proposition N°3 par le renforcement de la coopération actuelle dans le cadre du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne et par l'accroissement de la solidarité financière ;Considérant en effet la volonté des communautés de communes Vallée de la Dordogne Corrézienne de conduire ensemble certaines opérations pour lesquelles un intérêt commun est clairement identifié.

Considérant cependant que l’application du principe de subsidiarité et la

structuration du SMVDC doivent aboutir à n’exercer à ce niveau que les seules compétences qui, en raison de leurs objectifs ou de leur périmètre, ne peuvent pas être exercées de manière pertinente au niveau des Communautés de Communes ; considérant en outre que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce la mise en place de la mutualisation des services et des moyens ;

Considérant l'étendue du territoire et sa faible densité de population, et défendant une vision pragmatique de l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles au service des populations ; considérant par ailleurs la pertinence de deux territoires au regard de leur bassin de vie, de leurs zones de déplacement appréciées par le taux d’occupation des emplois et le taux de stabilité des actifs, de leur taux d’équipement et du pouvoir attractif de ces équipements ;

Considérant la volonté d'exercer la gouvernance de la communauté de communes au plus proche des élus municipaux et des populations, à travers des services de proximité ;

Considérant le niveau d'intégration très hétérogène entre les deux groupes d'EPCI actuels est et ouest ;

Considérant qu'un projet qui aurait pour objet d'associer deux territoires aussi différents en terme de compétences au sein d'un même espace de solidarité risquerait, dans un premier temps, de provoquer un déséquilibre territorial, un frein à l'intégration de nouvelles compétences, et par conséquent l'affaiblissement de la solidarité financière entre les communes et leur EPCI ;

Considérant en particulier l'obligation pour la future intercommunalité qu'intégrera le Pays de Beynat d'établir un PLUI, et considérant l'extrême difficulté d'exercer rapidement et efficacement à l'échelle de 65 communes cette compétence essentielle au développement de nos territoires ; considérant en outre l'absence de SCOT sur la partie est du territoire ;

Considérant par ailleurs l'avis favorable à la création de deux intercommunalités en Vallée de la Dordogne Corrézienne, exprimé par les conseils municipaux le 1er juin 2015 à la majorité simple des communes et du nombre d'habitants, au vu des conclusions de l'étude menée par les sociétés Deloitte et Absiskey sur les projets de fusion ;

Considérant enfin la situation particulière de la commune d'Altillac qui, faisant actuellement partie de la communauté de communes du Canton de Mercoeur est cependant extrêmement liée au Sud Corrézien à travers l'exercice de compétences fortes en matière d'équipement touristique exercées au sein du SIERB ; considérant la disparition du SIERB dans le cadre de sa fusion avec les syndicats Roche de Vic et BBM Eau et le nécessaire rattachement de la commune d'Altillac au futur EPCI comprenant l'actuel territoire du Sud Corrézien ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Meyssac , à 12 voix pour et unevoix contre

DÉCIDE :

De donner un avis défavorable à la prescription N°3 du schéma départemental de coopération intercommunale proposant la fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi Corrézien, du Sud Corrézien, du Canton de Mercoeur, du Canton de Saint Privat et du Pays d'Argentat ;

De proposer, sur ce même territoire, la création de deux EPCI distincts, composés respectivement :

- d’une part, des communautés de communes du Midi

Corrézien, du Sud Corrézien, du Pays de Beynat et la commune d'Altillac ; - et d’autre part, des communautés de communes du Pays

d'Argentat, du Canton de Saint Privat et du canton de Mercœur moins la commune d'Altillac.

D’exercer les compétences communautaires actuelles, respectivement au sein de ces deux nouveaux périmètres ;

De mettre en œuvre le principe de subsidiarité au travers du syndicat mixte Vallée de la Dordogne Corrézienne pour des opérations intéressant l’ensemble du territoire des deux nouveaux EPCI, et agréées par les deux EPCI, concernant par exemple: - La politique de promotion du tourisme à travers la création

d'un office du tourisme avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Dordogne lotois - Les politiques de contractualisation Leader et Contrat

Territorialisé

- La politique de développement économique, par exemple à

travers l'animation du dispositif Actions Économiques Territorialisées

- La réalisation d'une charte forestière

- Le développement des usages du numérique

De demander à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de faire amender dans ce sens le projet présenté par M. le Préfet de la Corrèze.

suffrages exprimés : 13

Pour : 12

Contre : 1

Abstentions : 0

Monsieur le Maire informe les élus de la tenue le 17 décembre 2015 d’une commission départementale de coopération intercommunale. Cette commission a pour objet de recueillir les avis des communes. Des amendements pourront être déposés lors de la prochaine commission.

Tarifs 2016 :Monsieur le Maire présente pour rappel les tarifs des différents produits et services institués pour l’année 2015. Il propose à l’assemblée de se prononcer sur l’évolution ou le maintien de ces tarifs pour l’année 2016.

Après débat, le conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs qui suivent :

Droits de place :

tarif abonnement : 0,35 € par ml

branchement électrique : 1,20 € par branchement

tarif volant : 0,80 € par ml

Droits de pesage : 2.00 €

ASSAINISSEMENT :

redevance assainissement :

Forfait 35.00 € HT

le m3 0,81 € HT

taxe de raccordement au réseau communal d'assainissement : 450 €

participation à l’assainissement collectif ( PAC ) :

6 € le m2 de Surface Hors Oeuvre Nette

GARDERIE

Garderie à l'heure :

La demi-heure 1 enfant 1,00 €

L’heure 1 enfant 2.00 €

L’heure 2 enfants 3.66 €

Gratuité du service à partir du 3ème enfant.

Garderie forfait Moins d’1 heure par jour Plus d’1 heure par jour

1 enfant 45,00 € 53,00 €

2 enfants 83,00 € 96.00 €

Gratuité du service à partir du 3 ème enfant.

CANTINE :

Après débat, il est proposé de fixer un tarif équivalent à celui facturé par le collège qui fournit les repas :

le repas 2.85 €

DROITS DE STATIONNEMENT

Tarif forfaitaire

Camions 50.00 €

EXPLOITANTS DE DEBITS DE BOISSONS :Le m2 5.00 €

LOCATIONS DE TABLES AUX PARTICULIERS :

L’unité 3.00 €

La municipalité et les associations restent prioritaires dans l’utilisation

Location de la benne :

Le tarif est maintenu mais le service pourrait disparaître en cas de changement du camion polybenne.

pour enlèvement encombrants 35,00 €

Collecte d'encombrants à domicile 15,00 €

CIMETIERE : concession columbarium 1000 €

concession pleine terre 60 € le m2

BIBLIOTHEQUE : carte annuelle 15 € par famille

TARIF ACTIVITES PERI SCOLAIRES : forfait de 15 € par famille par an (validation de l’accès gratuit à la bibliothèque –médiathèque )

Tarif location de la salle multi-activités Versailles : Tarif particuliers pour le week- end: du samedi au dimanche

Location aux particuliers meyssacois : 300.00 €

Location aux particuliers non meyssacois : 450.00 €

Tarif week-end prolongé : du vendredi matin au lundi matin :

Habitants de Meyssac : 350.00 €

Personnes extérieures à la commune : 550.00 €

Tarif particuliers de location à la journée hors week-end:

Location aux particuliers meyssacois : 100.00 €

Location aux particuliers non meyssacois : 180.00 €

Tarif aux associations :

Tarifs associations hors commune :

Le week-end : 250.00 €

A la journée ou la soirée du lundi au vendredi : 150 €

Tarif associations de la commune

80.00 € par jour de location

150.00 € le week-end

Participation aux frais de chauffage pour la période du 1er octobre au 1er mai : Associations : 20 €

Meyssacois : 30 €Particuliers hors commune et associations hors commune : 50 €

Caution de location : 800.00 €

Caution ménage : 150.00 €

Tarif location ancienne cantine :

Location aux meyssacois : 50 €

Gratuité pour les associations

Participation aux frais de chauffage pour la période du 01.10 au 01.05 :

Particuliers meyssacois : 30.00 €

Décisions modificatives et virements de crédits :

Décision modificative n° 5 budget général :

Le salaire et le remplacement d’un agent technique en arrêt maladie ont été imputés sur le budget des dépenses de personnel ce qui implique un dépassement de crédits ( article 6413 )

Les sommes remboursées dans le cadre du contrat d’assurance ont été imputées à l’article 6419 : remboursement de frais de personnel.

Le réajustement des crédits va donc s’opérer au travers d’un mouvement entre ces deux comptes :

Art 6413 : rémunération du personnel non titulaire : + 5000.00 €

Art 6419 : remboursement sur rémunération du personnel : + 5000.00 €

Le titre de recette du loyer des locaux occupés par les services de la trésorerie ( appartement et bureaux ) est émis annuellement . Les services de la DDFIP ayant mis un terme au contrat de location du logement en cours d’année, il convient d’annuler la part de loyer mise en recouvrement à tort.

Il en découle un réajustement des crédits tel que suit :

Art 673 : titres annulés : +1700.00 €

Art 022 : dépenses imprévues : -1700.00 €

Décision modificative n° 6 budget général :

Lors de l’élaboration du budget 2015 , la somme de 4000.00 € a été provisionnée à l’article 68 ( dotations aux amortissements ). Afin de pratiquer la concordance des écritures le même montant doit être crédité à l’article 280422 recettes de la section d’investissement

( dotations aux amortissements ). L’équilibre de la section d’investissement sera maintenu par le virement à l’article 020 dépenses imprévues de la somme de 4000.00 € .

Art 280422 : +4000.00€

Art 020 : +4000.00 €

Décision modificative n° 3 budget assainissement :

Nécessité d’ouvrir des crédits à l’article 6541 : créances admises en non –valeur ( redevances assainissement )

Ouverture de crédits votée à l’unanimité :

Art 6541 : +500.00 €

Art 022 dépenses imprévues : -500.00Mise en place des entretiens professionnels pour les agents non titulaires :

L'évaluation professionnelle des personnels est une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Effectuée jusqu'à présent dans le cadre de la procédure de notation, l'évaluation professionnelle des agents territoriaux est assurée maintenant par un entretien professionnel annuel dans le cadre du dispositif mis en place par la loi du 3 août 2009 et entériné par la loi du 27 janvier 2014 à compter du 1er janvier 2015. L'entretien professionnel se substitue à la notation, il est mis en place pour les évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015.

L'évaluation professionnelle concerne les fonctionnaires territoriaux titulaires appartenant à un cadre d'emplois ou doté d'un statut particulier.

Monsieur le Maire expose que les agents contractuels ne sont pas prévus dans le dispositif des entretiens professionnels dans l'attente de la modification du décret n°88-145 du 15 février 1988. Toutefois comme pour les agents contractuels de l'Etat, il semble possible de l'appliquer aux agents non titulaires en CDI, voire de l'étendre à tous les agents en CDD recrutés sur un emploi permanent.

La mise en place des entretiens professionnels pour les agents titulaires se fait de droit.

Considérant que l’entretien professionnel a pour objet d’envisager, avec le salarié, ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi et que cet entretien peut permettre de faire le point sur le parcours professionnel du salarié, et d’envisager les évolutions possibles et les moyens de formation associés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré souhaite à l’unanimité étendre la procédure des entretiens professionnels aux agents non titulaires et aux agents en contrat à durée déterminée.

Contrats 2016 : assurance statutaire du personnel et contrat garantie maintien de salaire

Contrat CNP assurance statutaire du personnel :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la CNP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un

contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de 1 an,

D’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la CNP.

Contrat garantie maintien de salaire :

Monsieur le Maire expose qu’une majorité des agents de la collectivité a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale une garantie maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie. Cette prestation permet aux agents debénéficier du plein traitement dans l’attente de l’avis du comité médical appelé à statuer sur le dossier médical de l’agent concerné. La MNT propose une

convention qui a pour objet de prévoir les conditions de remboursement des prestations de salaire indues consécutives à une modification du congé de maladie après avis du comité médical départemental.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale sans limitation de durée, la résiliation pouvant intervenir à l’initiative de l’une des parties en respectant un préavis de 3 mois.

Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget :

Le Maire rappelle que la date limite d’adoption des budgets est fixée au 15 avril pour l’année 2016.

Conformément à l'article L1612.1 du CGCT le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée délibérante d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal pour ne pas pénaliser les fournisseurs autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Convention d’occupation du domaine public :

Monsieur le Maire informe les élus que la délibération autorisant l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public est ancienne et qu’elle mérite d’être revue.

Il rappelle que le droit de l'occupation privative des dépendances du domaine public est fondé sur la nécessité d'une autorisation préalable pour occuper et utiliser le domaine public en contrepartie du paiement d'une redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec les

commerçants bénéficiant d'une ouverture sur celui-ci du fait de l'occupation privative des clients et de l'utilisation indirecte du domaine public à leur profit. Le tarif d’occupation du domaine public sera fixé chaque année par délibération. Les recettes seront encaissées à l’article 70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal.

Les commerçants signataires de la convention sont au nombre de 4 : café de la paix, café chez Gilles, café des sports, boulangerie pâtisserie Borie.

Programmation travaux 2016 , aménagement des toilettes publiques :

WC publics , VPI école élémentaire :

Monsieur le Maire expose que la vétusté des toilettes publiques et leur mauvais état font l’objet de nombreuses remarques des habitants du village et des visiteurs. Par ailleurs, l’équipement ne satisfait pas aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

L’étude réalisée pour cet aménagement met en évidence la nécessité de réaliser :une chape d’étanchéité du bâtiment ( place de Ceran ) devis prévisionnel : 1380 €

des travaux de plomberie sanitaire avec mise aux normes des

équipements : 4287 €

la création des cloisons séparatives : 3138 €

des travaux de carrelage 1200.00 € ( effectués en régie )

des travaux d’électricité : 602.25 €

Le conseil municipal, conscient de l’urgence d’améliorer l’équipement

décide à l’unanimité d’engager un programme de réhabilitation des

toilettes publiques.

Valide l’enveloppe financière à mobiliser soit 10607.93 € TTC

Sollicite l’aide du conseil départemental de la Corrèze au titre des

équipements communaux

Montant estimatif des travaux : 8839.95 € HT

Subvention sollicitée : 25 % du montant des travaux soit 2209.99€

Autorise le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’aboutissement du projet

Le Maire expose la demande effectuée par la directrice de l’école élémentaire pour s’équiper d’un vidéo projecteur interactif.

Le conseil municipal donne un avis favorable de principe à l’achat de cet

équipement. Le montant estimatif de la dépense est de 4500.00 €. Des

financements seront sollicités auprès du conseil départemental ( 30 % d’aide ) et des services de l’ Etat dans le cadre de la DETR ( 50 % d’aide ).

Le dossier de demande de subvention est à déposer en février 2016.

Travaux réhabilitation cuisine ancienne cantine :

Sancia Terrioux fait le point sur la programmation des travaux de réhabilitation. Un devis de fourniture est en cours d’établissement.

Remplacement du camion polybenne :

Une grosse réparation a été réalisée sur le camion Mascott polybenne

( remplacement de l’essieu pour un montant de 3537.00 € ) . Il semblerait également que l’embrayage présente des signes de défaillance ce qui laisse augurer des réparations importantes à court terme. Le véhicule a été acquis neuf en 2001 au prix de 39565.00€. Les dépenses d’entretien et de réparation acquittées à ce jour s’élèvent à 13114.00 €.

Gilles Bonneval est en cours de négociation avec plusieurs concessionnaires sur un modèle de camion simple benne. Il ne sera pas possible d’obtenir de financement pour le renouvellement du véhicule, seule la vente de l’ancien pourrait venir en déduction du prix d’achat.

Projet bibliothèque-médiathèque :

Caroline Gary remet à chacun des élus un document présentant deux projets de réhabilitation du site réalisés par Michel Perier de l’agence Corrèze ingénierie. Le premier projet concerne le déplacement de la médiathèque au rez-de-chaussée du bâtiment du foyer culturel avec un reste à charge pour la collectivité de 27740.00 €, le deuxième projet comprend la réhabilitation de la partie chapelle pour l’annexer à l’espace situé en rez-de-chaussée, le reste à charge pour la collectivité s’élevant à 49000.00€ .Ce projet de réhabilitation présente plusieurs atouts :

Une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Des économies d’énergie substantielles rendues possibles par l’isolation effectuée et le changement des ouvrants,

Une rationalisation des locaux en regroupant les espaces bibliothèque –

médiathèque et point public multimédia.

Le conseil municipal, après délibération, décide

- De solliciter le concours de l’agence Corrèze Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

- De valider le pré-programme de travaux estimé à 195000 € TTC ( travaux de bâtiment et achat de mobilier )

- De solliciter des financements auprès du Conseil Départemental de la Corrèze au titre des bâtiments communaux et auprès de la Direction Départementale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Globale de Décentralisation dans le cadre du concours particulier des bibliothèques

- De solliciter une aide financière au titre de l’enveloppe parlementaire

- De valider le plan de financement prévisionnel qui suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Maîtrise d’œuvre

Assistance MO

Coordonnateur SPS

Contrôle technique

PMR

Travaux bâtiments

Retrait sol amianté

Imprévus

Achat mobilier

TOTAL

13000.00

1500.00

1500.00

2500.00

135000.00

11000.00

10000.00

20000.00

194500.00

Aide DRAC DGD 50%

Conseil départemental

30% plafonné à

100000.00 € de

travaux

Enveloppe

parlementaire

Autofinancement à la

charge de la commune

TOTAL

97250.00

30000.00

15000.00

52250.00

194500.00

Programmation 2016 :

Un devis concernant l’éclairage du parking des Termes et celui de la salle de Versailles a été demandé.

Une consultation sommaire a été effectuée pour le contrat d’entretien de l’éclairagepublic .

Monsieur le Maire indique que les diagnostics d’éclairage public ne font plus l’objet de financement. Lors de l’établissement du budget 2016, il conviendra d’étudier la possibilité d’autofinancer ce diagnostic .

Questions diverses :

Nommage des rues et numérotation des rues :

Jean-François Berger fait le point sur les réunions de « quartier » tenues à ce jour ( Nardy et la Foucherie). Quelques - uns des participants ont formulé des

propositions de nommage des rues en référence à des appellations historiques. Les réunions de quartier vont se poursuivre pour Pierretaillade, Versailles, Notre- Dame, et la Coste.

La date d’inauguration du marché de Noël est fixé au samedi 5 décembre à 18 heures.

En vue de la préparation du budget 2016, les commissions travaux, voirie, finances seront prochainement réunies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.