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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
en date du 26 mai 2015
Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Christophe CARON fait part à l’assemblée de la démission de Britta
MUHLHAUSEN-BERGEAL pour raisons personnelles. Il explique que, suite au changement des règles d’élections pour les communes de plus de 1000 habitants, en cas de démission d’un conseiller municipal, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. Il précise également que la règle de parité n’est pas applicable.
Murielle Gente, candidate figurant sur la liste proposée aux suffrages a donc été invitée à rejoindre le conseil municipal ce qu’elle a accepté.
Le poste de déléguée communautaire également détenue par Britta Muhlhausen Bergeal est également devenu vacant. Il a été proposé à Sancia Terrioux qui a accepté le mandat électif.
Un nouveau tableau du conseil municipal a donc été dressé et transmis à la Sous- Préfecture et à la Préfecture.
Fusion des intercommunalités :
Une réunion de présentation de l’étude menée à l’échelle de Beaulieu Beynat Meyssac Argentat Mercoeur Saint Privat a eu lieu. Tous les élus ont été conviés. Cette étude a permis de mettre en évidence les avantages et les limites des
regroupements des intercommunalités prévus par le projet de loi NOTRe.
Deux scénarii ont été présentés :
Fusion de 2 fois 3 communautés de communes :
Le regroupement de la :
- Communauté de communes des villages du midi corrézien
- Communauté de communes du Sud Corrézien avec Altillac
- Communauté de communes du pays de Beynat
Le regroupement de la :
- Communauté de communes du canton de Saint – Privat
- Communauté de communes du canton de Mercoeur
- Communauté de communes du pays d’Argentat
Ou la fusion des 6 communautés de communes en une seule.
Certains conseils municipaux ont délibéré par principe sur le scénario à retenir mais il n’y a pas de majorité significative qui se dégage.
Christophe CARON expose qu’il n’est pas favorable à un regroupement à 6 communautés de communes en considérant qu’il est difficile d’exercer sur un grand territoire certaines compétences ( le service à la personne par exemple) qu’un tel regroupement génère inévitablement un éloignement et la perte de la proximité avec les citoyens, que d’un point de vue des richesses fiscales, la mise en commun de communes pauvres ne peut conduire à l’enrichissement d’une entité. Il demande à chaque élu de s’exprimer sur le scénario à retenir. Quatorze élus se prononcent favorablement à la constitution de 2 communautés de communes à 3. Un élu valide le choix de la fusion à 6.
Présentation du projet Tri-Porteur et recherche d’un local sur la commune. Jean-Pierre Faurie et Christophe Caron quittent la salle.
M. Pailheret président de l’association Tri-porteur présente le projet.
Il indique que les anciens statuts ( qui dataient de 2005 ) ont été modifiés avec pour objectif la création d’une ressourcerie.
Actuellement, l’association compte peu d’adhérents mais nombreux sont les bénévoles qui se mobilisent pour le fonctionnement de la fringothèque.
L’association fonctionne avec deux salariés permanents en emploi aidé.
Les activités de l’association :
- La fringothèque : boutique de vêtements d’occasion ( recyclage de 1.5 tonne de vêtements par an )
- Le compostage : partenariat avec le SIRTOM de Brive pour la promotion du compostage domestique, conseils aux particuliers et aux collectivités, mise en place de dispositif de compostage.
- La sensibilisation à la réduction des déchets d’une manière générale.
Le projet : Création d’une ressourcerie
Structure d’économie sociale, elle s’inscrit dans le schéma de valorisation des déchets. La récupération d’objets abandonnés voués à la destruction permettrait une valorisation et une remise à la vente à petit prix.
La visite de deux ressourceries est programmée : celle de Felletin et celle de Peyrelevade le 26 juin.
Ce projet nécessite l’occupation d’un local spacieux pour stocker, réparer, trier et vendre. Les élus sont donc sollicités pour la recherche d’un local correspondant aux critères énoncés. Les locaux de l’ancienne caserne des pompiers sembleraient convenir à tester dans un premier temps la faisabilité du projet.
Les élus sont invités à se prononcer sur cette éventualité. Après débat, les élus valident le projet de ressourcerie , mais souhaitent trouver une solution pour stocker les chars dans un local autre que l’ancienne caserne des pompiers avant de conclure avec l’association un bail de location précaire.
Cession de la grange « Laval » à la croix du Breuil :
Christophe CARON rappelle le montant de la dernière estimation de France Domaines pour la grange « Laval » : 27000.00 €. Il donne lecture de la lettre d’un acquéreur qui souhaiterait disposer du bâtiment pour y effectuer du stockage. Le conseil municipal décide d’effectuer une publicité de la mise en vente du bâtiment à la porte de la mairie pendant 3 semaines.
Décisions modificatives budget général et assainissement :
Budget assainissement :
Cette décision modificative valide l’acquisition du tracteur tondeur .
Art 2182 : outillage technique : +5000.00 €
Art 2315 : travaux de réseaux : -5000.00 €
Le prix de cession de l’ancien tracteur repris lors de l’acquisition du nouveau sera imputé au budget général.
Budget général : Cette décision modificative permet de valider l’annulation partiel du loyer du logement du trésorier pour la somme de 1214.00 € . En effet le loyer a été émis au travers d’un titre annuel, le logement ayant été libéré en octobre, il convient d’annulation partiellement la recette au prorata de la période de location.
Art 673 : titres annulés sur exercice antérieur : +1214.00 €
Art 022 : dépenses imprévues : -1214.00 €
Diagnostic ERP et Ad’ap et plan d’aménagement des voies et des espaces publics : Christophe CARON indique qu’une consultation groupée a été effectuée avec les communes de Beynat, Beaulieu, Meyssac, Collonges, Brivezac, Sioniac et Sérilhac. Le bureau d’études APAVE de Brive a remis la meilleure offre pour un montant de 3228.00 € TTC. Le dossier devra être déposé à la Préfecture avant le 26 septembre 2015. La première phase permettra d’établir un diagnostic de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public.
Au cours de la deuxième phase, un chiffrage et un calendrier de mise en
accessibilité seront établis.
Tirage au sort des jurés d’assises :
En application de la règlementation, il appartient au conseil municipal de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux assises de la Corrèze en 2015.
Il conviendra de proposer une liste de 12 personnes. Chaque membre du conseil municipal est appelé à donner deux numéros correspondant aux électeurs de la liste électorale de la commune.
Demande de subvention projet unité Alzheimer de l’EHPAD de Meyssac :
Demande de subvention présentée par l’EHPAD de Meyssac pour un projet à visée thérapeutique qui consiste en l’aménagement au sein du jardin de bacs, jardinières garnis de fleurs et de plantes aromatiques pour faire travailler les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer sur la mémoire olfactive.
Le conseil municipal, après débat décide d’octroyer un bon d’achat de plantes auprès du fournisseur de leur choix pour un montant de 150.00 €.
Trois demandes de subvention reçues postérieurement à l’envoi des convocations du conseil municipal sont parvenues en mairie.
La première concerne une demande de subvention déposée par l’association pour gérer les foires de Meyssac pour le financement du repas de la foire du Chauze organisé par les bénévoles de l’association.
Une subvention de 450.00 € est déjà prévue au budget 2015.
La deuxième concerne une demande de subvention émanant des jeunes sapeurs pompiers de Meyssac pour l’acquisition de casques. Le montant de la dépense totale s’ élève à 1826.00 € TTC.
Le conseil municipal, après délibération, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300.00 € et évoque aussi la possibilité de solliciter la communauté de communes et l’ensemble des communes pour obtenir une participation financière éventuelle. Les crédits seront prélevés à la rubrique divers de l’article 6574 subventions aux associations.
La troisième demande de subvention émane de l’association l’Echoppe del Pais , association des résidents de l’EHPAD. Cette association a pour but de permettre aux résidents d’effectuer de menus achats.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention.
Programmation voirie 2015 :
Le marché de travaux de voirie 2015 confié à l’entreprise Eurovia va démarrer début juin par la réfection de la voie de la Croix de Vaincq jusqu’au hameau de la Chèze . En raison du mauvais état de la voie de Peyrelade ( voie desservant les propriétés Gantois, Valette, Coste et Chassaing ) un devis de réfection a été demandé à l’entreprise. Montant du chiffrage : 8061.00 € HT
Chiffrage également demandé pour la réfection du chemin situé à la Croix de Vaincq desservant les habitations Eymat et Fernando .
Montant du chiffrage : 3663.00 HT
Le conseil municipal, après délibération décide de réaliser les travaux
supplémentaires sur la voie de Peyrelade.
Les crédits votés au budget étant insuffisants, une décision modificative s’impose avec un réajustement par l’article 022 dépenses imprévues de la section
d’investissement.
Questions diverses :
Présentation du projet d’aménagement du carrefour de la Croix de Vaincq et du Moulin à Vent. Le projet a été réalisé par le centre technique départemental. Il permettrait d’améliorer la sécurité de la sortie du Moulin à Vent mais le tracé proposé nécessiterait l’acquisition foncière d’une parcelle appartenant à Mme Jalinier.
En raison du congé maladie de Benoît Delpech, Frédéric Sourzac a été recruté pour effectuer le fauchage des voies de la commune. Un contrat d’une durée
hebdomadaire de 30 heures a été établi pour une période de trois semaines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 .