Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

En date du 06 novembre 2017

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité .

Personnel : mise en place du RIFSEEP et du CIA, institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires :

Comme exposé lors de la dernière séance , le projet de mise en place du RIFSEEP et du CIA a été soumis au comité technique du centre de la gestion publique territoriale de la Corrèze.

Un avis favorable a été émis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de délibération présenté.

- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53,

- Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

- Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime

- Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,

- Vu l’avis du Comité Technique du 26 SEPTEMBRE 2017

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (dit RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat a vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers). Le RIFSEEP est exclusif de toute autre indemnité liée à la manière de servir.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

- Le CIA, complément indemnitaire annuel : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères2

d’attribution afin de garantir un complément de traitement unique permettant de tenir compte de l’expérience professionnelle, des compétences professionnelles d’une part, et d’autre part valoriser l’engagement des agents.

Ce dispositif permettra de mettre un terme au versement de l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité d’exercice de mission des préfectures.

Les cadres d’emplois concernés dans la collectivité sont :

Filière administrative :

Rédacteurs : texte de référence arrêté du 29 juin 2015

Filière technique :

Agents de maîtrise territoriaux : texte de référence arrêté du 28 avril 2015 Adjoints techniques territoriaux : texte de référence arrêté du 28 avril 2015 Filière culturelle :

Adjoint territorial du patrimoine : texte de référence arrêté du 30 décembre 2016 Filière sanitaire et sociale :

ASEM : texte de référence arrêté du 20 mai 2014

Filière animation :

Adjoints territoriaux d’animation : texte de référence arrêté du 20 mai 2014 Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

1. D’abroger la délibération du 21 octobre 2014 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération

2. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des agents concernés dans la collectivité

3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : - Responsabilité de tâches, de projets

- Coordination d’activité

- Responsabilité de formation, d’autrui

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions

- Diversité de domaine de compétence, de tâches ( maîtrise, expertise ) - Autonomie, initiative

- Connaissance requise : maîtrise d’outils ou de logiciels spécifiques

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

- Risques liés au poste ( vigilance, tension, risques sanitaires )

- Responsabilité financière

- Relations externes

4. De déterminer les groupes qui suivent :3

5. Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction du groupe de fonction auquel

appartient le poste occupé par l’agent et l’expérience professionnelle acquise par l’agent. Une pondération sera appliquée pour tenir compte du critère niveau de fonction et expérience professionnelle.

6. Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle

 en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;

 tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste

 en cas de changement de grade suite à une promotion.

7. De déterminer le montant du CIA en fonction des critères suivants : - Investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions et implication dans l’environnement professionnel

- Fiabilité du travail effectué

- Disponibilité et adaptabilité

Une pondération sera effectuée sur la manière de servir et sur l’engagement professionnel des agents.

8. D’instaurer un mode de versement mensuel pour chacune des 2 parts 9. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail

9 D’attribuer le RIFSEEP aux agents contractuels

10 Les modalités de maintien ou de suppression de L’IFSE et du CIA : En ce qui concerne les agents momentanément indisponibles ( congé de maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congés maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence) il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat ( décret n° 2010.997 du 26.08.2010 ) à savoir :

CADRES D’EMPLOIS GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND

ANNUEL

ÉTAT IFSE

MONTANT

ANNUEL

PROPOSÉ PAR

LA

COLLECTIVITÉ -

IFSE

PLAFON

D

ANNUEL

ÉTAT

CIA

MONTANT

ANNUEL

PROPOSÉ PAR

LA

COLLECTIVITÉ -

CIA

Adjoint territoriaux

du patrimoine

Groupe 1

Groupe 2

11340 €

10800 €

11340 €

10800 €

1260 €

1200 €

1260 €

1200 €

Adjoints techniques

territoriaux Groupe 1 11340 € 11340 € 1260 € 1260 € Groupe 2 10800 € 10800 € 1200 € 1200 €

Agents de maîtrise Groupe 1 11340 € 11340 € 1260 € 1260 € Groupe 2 10800 € 10800 € 1200 € 1200 €

Rédacteurs

territoriaux

Groupe 1 17480 € 17480 € 2380 € 2380 € Groupe 2 16 015 € 16 015 € 2 185 € 2 185 €

Groupe 3 14 650 € 14 650 € 1 995 € 1 995 €

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

Groupe 1 11340 € 11340 € 1260 € 1260 € Groupe 2 10800 € 10800 € 1200 € 1200 €

Animateurs

territoriaux

Groupe 1 17 480 € 17 480 € 2 380 € 2 380 € Groupe 2 16 015 € 16 015 € 2 185 € 2 185 € Groupe 3 14650 € 14650 € 1995 € 1995 €4

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence , congés de maternité et paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congés pour accident du travail , accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle .

Les primes et indemnités cesseront d’être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie et longue durée.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite de la demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

11. de fixer la date d’effet du RIFSEEP et du CIA au 01 décembre 2017 pour l’ensemble des agents.

Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires : Cette indemnité sera servie à deux agents qui n’ont pas bénéficié du régime indemnitaire au cours de l’année 2017 en raison de l’absence de textes pour la mise en place du RIFSEEP.

Vu le décret n° 2002.60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que conformément au décret n° 2002.60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant que Monsieur le Maire souhaite quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures par mois et par agent, Le conseil municipal décide

- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ( IHTS) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous à compter de l’année 2017 : Filière technique : catégorie C : adjoint technique

Filière administrative : catégorie B : rédacteur

- D’autoriser Monsieur le maire à mandater des heures supplémentaires aux fonctionnaires appartenant à un grade éligible aux IHTS

- Autorise le Maire à procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Vote des tarifs 2018 :

Le collège n’étant pas en mesure à ce jour de communiquer le tarif de vente des repas pour l’année 2018, Monsieur le Maire propose de différer le vote des tarifs à la prochaine séance du conseil municipal.

Sancia Terrioux signale un problème de ménage à l’ancienne cantine pendant les congés de l’adjoint technique en charge du ménage.

Elle propose d’adresser un courrier aux associations utilisatrices de la salle pour leur demander d’effectuer à minima un entretien des locaux pendant les périodes de vacances scolaires.

Vote du loyer de l’appartement communal :5

Monsieur le Maire expose qu’un logement communal faisant partie du domaine privé de la commune a été libéré et que des travaux de rafraichissement ont été engagés en raison de la vétusté des installations.

Le logement dispose d’une superficie de 100 m 2 et se compose d’un séjour, de deux chambres, d’une cuisine et d’une salle de bains WC.

Il propose au conseil municipal de fixer un nouveau loyer après travaux décomposé comme suit :

Montant du loyer principal : 380 €

Montant de la provision pour charges : 90 €

Le conseil municipal après délibération

 valide le montant du loyer proposé

 autorise le Maire à signer un contrat de location dès l’achèvement des travaux de réfection du logement.

Participation aux frais de scolarisation des enfants de l’école maternelle : calcul du prix de revient année scolaire 2016.2017 :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permettent de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’école maternelle. Il donne communication des éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année scolaire 2016.2017 à 1150.00 €. Pour mémoire, le prix de revient de l’année scolaire s’élevait à 906.00 € . Christophe Caron indique que les éléments de calcul demeurent inchangés mais l’effectif à la baisse conduit à une augmentation du prix de revient ( 80 élèves en 2015.2016 et 65 en 2016.2017 ) .

Une participation sera demandée à chaque commune d’origine par enfant scolarisé en toute petite section et moyenne section ( 24 élèves concernés ).

Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.

Le conseil municipal,

- accepte à l’unanimité le prix présenté

- mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité et l’autorise à signer la convention fixant les éléments de mise en recouvrement.

Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté de communes des villages du midi-corrézien :

Un contrôle a été ouvert par courrier du 05 août 2016 par la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine sur la gestion de la communauté de communes des villages du Midi Corrézien pour les exercices 2013.2014.2015. Consécutivement à la fusion des communautés de communes, la chambre a adressé ses observations et son rapport en date du 24 juillet 2017 au président de la communauté de communes Midi Corrézien. Ce rapport a été présenté aux membres de la communauté de communes lors du conseil communautaire en date du 14 septembre 2017.

Conformément à l’article L 243.9du code des juridictions financières, Monsieur le Maire donne communication du rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine et des observations relatifs à l’examen de la gestion de la communauté de communes des villages du Midi-Corrézien de l’exercice 2013 à 2015.

Enquête publique : aliénation du chemin de Pierretaillade : validation de la procédure :6

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juin 2015, une procédure d’aliénation et de cession d’un chemin rural sis à Pierretaillade a été lancée. Une enquête publique préalable à ce projet a été effectuée du 29 août au 12 septembre 2017 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir le projet,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur,

Décide

L’aliénation du chemin rural qui borde :

d’une part : les parcelles AB 253.254.255 appartenant à Renaud et Marie LAGARDE et d’autre part : la parcelle AB 252 appartenant à Hélène ALLIOT

- fixe le prix de vente à 770.00 €

- décide de faire supporter aux acquéreurs Renaud et Marie LAGARDE l’ensemble des frais relatifs à l’aliénation : prix de vente, frais de géomètre et frais d’acte notarié - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

Décisions modificatives budget général :

Décision modificative n° 4 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits qui permettra de réajuster les crédits ouvertes sur les charges de personnel : Art 022 : -8000.00 €

Art 6413 : +8000.00 €

Décision modificative n° 5 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits qui suit afin de permettre de réajuster les crédits sur l’opération voirie et de solder ainsi la programmation engagée sur l’exercice 2017 :

Art 615231 : entretien voirie : -1724.00

Art 023 virement à la section d’investissement : +1724.00

Art 2315.125 : opération voirie +4503.00

Art 2315.196 : opération aménagement trottoirs avenue du Quercy : -2779.00 Art 021 : virement de la section de fonctionnement : +1724.00

Les portions de voirie réalisées hors programmation marché triennal concernent : - le chemin de Peyrelade

- le chemin de Pierretaillade haut

- la réfection de l’accès à Meyssac Assistance ( partie publique )

Eclairage public : choix du maître d’œuvre :

Monsieur le Maire indique que la consultation relative à la maîtrise d’œuvre des travaux d’éclairage public a été effectuée. Une seule offre a été remise et Monsieur le Maire propose aux élus l’ouverture de la proposition en séance.

L’offre produite par le bureau Dejante Energies s’établit comme suit : Taux de rémunération : 6.7 %

sur une estimation prévisionnelle de travaux d’un montant de 55000.00 € HT soit un forfait de rémunération de 3685.00 € HT .

Le conseil municipal, après délibération

 valide l’offre financière du bureau Dejante énergies

 autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.7

Programmation d’un Plan d’Aménagement de Bourg :

Pour faire suite à la réunion de réflexion menée le 16 octobre sur l’opportunité de s’inscrire dans une démarche de plan d’aménagement de bourg, il convient de rédiger une délibération de principe qui sera transmise au conseil départemental afin de candidater.

Cette délibération permettra d’engager la procédure de financement du projet mais également de planifier les différentes étapes de la démarche et du projet : - organisation d’une réunion publique

- réunion avec tous les services concernés pour définir les enjeux, les contraintes, les financements,

- réalisation d’une étude préalable

Une première réunion est programmée en présence du CAUE et des services du Département le 14 décembre à 14 heures.

Programmation 2018.2020 :

Christophe Caron indique qu’une conférence des maires du territoire est programmée le 30 novembre.

Il est demandé aux élus de recenser leurs projets d’investissement pour les années 2018.2019 et 2020 afin de permettre au Département d’anticiper les enveloppes et les axes de financement à mobiliser.

Le maire propose d’inscrire :

- le PAB

- l’éclairage public

- la numérotation et le nommage des rues

- la rénovation des bureaux de la mairie

- le mobilier de la médiathèque

- la voirie

Il indique qu’une première réunion a été organisée sur la compétence voirie communautaire faisant suite au diagnostic réalisé.

La compétence voirie sera transférée au 01.01.2019.

Questions diverses :

 Christophe Caron indique que le poste de CAE aux écoles qui avait été refusé en septembre vient d’être accordé par les services de l’Etat. Face à la nécessité de prendre en charge les enfants dès la rentrée un contrat occasionnel a été signé. Le Maire propose de ne pas donner suite à la proposition de contrat.

 Rythmes scolaires : Christophe Caron indique que les maires des communes du Midi Corrézien possédant une école se sont réunis au sujet de l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée scolaire 2018. Les élus pensent majoritairement revenir à la semaine de 4 jours ( à l’exception de Beaulieu, Aubazine et Meyssac ). Le Maire indique que la décision relative à l’organisation du temps scolaire revient au Maire après avis du conseil d’école et du conseil municipal. Il propose de mener une réflexion avant avril 2018 considérant que l’Etat maintiendra l’aide financière aux communes qui poursuivront les activités périscolaires.

Les parents d’élèves ont remercié la collectivité et sont satisfaits des activités proposées aux enfants.

 Cérémonie du 11 novembre : défilé à 11 heures

 Sainte Barbe : le 25 novembre à 18 heures

 Carrefour de la Croix de Vaincq et du Moulin à vent : Les habitants du quartier se plaignent de la dangerosité du carrefour et de la sortie du moulin à vent notamment le « tourner à gauche ».8

Le service des routes du Département a effectué des relevés de vitesse qui ont été effectués dans les deux sens et à deux périodes distinctes. Les dernières mesures ont été réalisées pendant la période du 25.09 au 07.10. :

- La vitesse moyenne est de 56 km/h .

- 85 % des véhicules roulent à moins de 65 km/h.

- Sur une durée de 7 jours, 40 excès de vitesse ont été relevés .

Le Département indique qu’aucun accident n’a été signalé.

 Numérotation et nommage des rues

La réunion publique pour les écarts aura lieu le 21 novembre à 20 heures à la mairie. Une information sera déposée dans la boîte à lettre des habitants des quartiers concernés.

Prochaine commission : samedi 18 novembre à 9 heures

 Color’ado : 12 adolescents ont été accueillis dans les locaux de la garderie avec l’animateur dédié. Ce petit groupe se réunit une fois tous les 15 jours. Christophe Caron effectuera un déplacement à Meymac qui propose une offre de services aux adolescents.

 Organisation de l’opération Téléthon les 9 et 10 décembre par le judo club. Parcours sportif sur le secteur de la Foucherie de 09 h à 17 heures. Un arrêté municipal sera rédigé pour encadrer la manifestation.

 Bulletin d’informations municipales : la commission formée de Caroline Gary, Murielle Gente, Stéphanie Ciscard , Sancia Terrioux et Christophe Caron a travaillé sur le bulletin. La maquette sera déposée chez l’imprimeur .

Format du journal : 8 pages avec 4 parutions annuelles pour un coût de 3157 €.  Concert à la salle de Versailles le 17 novembre organisé par l’association les semeurs d’ondes. Tarif d’entrée : 8 €. Financement à hauteur de 2000.00 € accordé par la FAL et 500 € du conseil départemental.

 Marché de Noël les 9 et 10 décembre

 Accueil des nouveaux arrivants : il n’y a pas eu d’opération d’accueil depuis 2014 : Faut-il coupler l’accueil avec la programmation d’une autre manifestation ? Le choix de la date sera effectué en début d’année.

 Prochain conseil municipal le lundi 04 décembre à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.