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Déliberation - 2024 04 04 Comptes gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Comptes gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20240404-002-DE|
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
[Réception
par
le
préfet :
05/04/2024]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
0477
51
51
11
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
04
avril 2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
04
avril
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
ELIE,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
Etaient
présents :
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
MARTIN
Christophe,
Estelle
Trémoulhéac,
VAGNON
Alexandre,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Étaient
absentes:
CHAPRIER
Marie-Christine
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
RIVOIRE
Nadège
donne
procuration
à Céline
Elie
ROBIN
Christine
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
CAREIL
Etienne
donne
procuration
à
Nans
Perrin
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Estelle
Trémoulhéac
OJBET :
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2023
dressés
par
M.
Jean-Claude
Ranc,
CSC
des
finances
publiques
d’Annonay
Le
Conseil
Municipal :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
Les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
à
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
trésorier
municipal
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’Annonay
a
repris
dans
ses
écritures
Les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
et
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1) Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
2)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
3) Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
d‘Annonay
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observations
ni
ST à]
F2
secrétaire
de
séance
Estelle
Trémoulhéac
À
4
nr
A
=
Commune
de
Saint-Jutien-Molin-Molette
— Grand'Place
— 42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette
La
Maire
Celine
ELIE