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Déliberation - CRCM 3 6 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roumoules.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 3 6 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| Affiché
||
Commune
de
ROUMOULES
din
Rrees
l
Compte-rendu
sommaire
1
AU
il
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
1
Le
Maire
j
du
3
JUIN
2021
ns
J |
Convocation
et affichage
27
MAI
2021
Présents
:M.
AMBROSI
Robert,
M.
COCUAUD
Alain,
M.
LO
SCHIAVO
Jean-Philippe,
Mme
CHAILLAN
Delphine,
M.
CIGLIANO
Fabien,
M.
MEGIS
Gilles,
Mme
PEY
Catherine,
M
ROY
Alain
Patrick
Absents
excusés
:M.
BLANC
Jean,
Mme
DEAUZE
Marie-Christine,
M.
MANUEL
Laurent,
M.
MOHEN
Sébastien,
Mme
PIERRE-JEAN
Ingrid,
M.
NESTERCZUK
Dany.
M.
NESTERCZUK
Dany
a donné
pouvoir
à M.
AMBROSI
Robert.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
:Mme
PEY
Catherine
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du
jour
et propose
de
rajouter
motion
en
faveur
de
l'autonomie
de
la
commune
DGF
Dérogaoire
et
motion
pour
demander
un
moratoire
sur
les
décisions
et projets
de
la
Poste,
les
conseillers
acceptent
l'ordre
du
jour.
*
Adoption
du
compte
rendu
de la séance
du
21
avril 2021,
à l'unanimité.
% DPU
non
exercé
: Vente
Chighini
/Bizot
et Van
de Kamer/Couvteur
%
N°
2021
- 024
—
Avis
sur
avant-projet
charte
du
PNRV
: lecture
du
courrier
de
M.
le
Président,
information
des
réunions
et
discussions.
Accord
pour
prendre
la
délibération
approuvant
cet avant-
projet
de
charte
révisée.
Le
conseil
est contre
l'implantation
d’éoliennes.
A
l'unanimité,
faire
la délibération.
%
N°
2021
-
025
—
Vérification
extincteurs,
alarmes
et
trappes
désenfumage
batiment
communaux
: Suivant
les
détails
estimatifs
présentés
par
les
entreprises
Eurofeu
et
Sécurex,
l’entreprise
Sécurex
est retenue.
À
l'unanimité,
Faire
délibération.
*
Machine
à glaçon
salle
polyvalente
: Accord
pour
le devis
de la société
Artisans
du
Froid
à
sainte
tulle pour
un
montant
de
1 334.00
euros
HT.
A
l’unanimité.
%
IN°_2021
-
026
—
Indemnisation
des
travaux
électoraux:
Prendre
la
délibération
nécessaire
autorisant
lindemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
avec
un
coefficient
de
5. Annule
et remplace
celle
n°2014-011
du
17
mars
2014.
A
l’unanimité
Accord
pour
verser
à Sylvie
Riggi
et à Rosine
di Serio
les indemnités
élections.
%
Tour
de
garde
Élections
du
20
et 27
juin
2021 :
de
8 h à 13h,
de
13h
à 18h.
%
N°
2021
-
027
—
Motion
en
faveur
de
l’autonomie
de
la
commune:
Non
à
la
DGF
Dérogatoire.
Accord
à l'unanimité
pour
cette
motion.
Faire
délibération.
%
N°
2021
- 028
—
Motion
pour
demander
un
moratoire
sur
les
décisions
et projets
de
la
Poste
: Accord
à l’unanimité
pour
cette
motion
surtout
pour
les
réductions
d’hotaires
ou
les
menaces
de
fermetures
des
bureaux
et points
de
contact
de
la Poste
dans
notre
département.
Faire
délibération
Gilles MÉGIS Maire
de
Roumoules