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Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 5 15 avenants marche 2025 11 mdp)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie- Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenants au marché de travaux n°2025-11 pour la création d’une Maison de Pays sur la commune de Montgardin.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de travaux pour la création d’une maison de pays a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et que l’ensemble des lots ont été attribués lors du conseil du 21 octobre 2025.
Compte tenu du fait que le projet ait été modifié postérieurement à l’attribution du marché cité ci-dessus, notamment pour l’ajout d’une partie bar au sein du bistrot de pays, les entreprises ont fait parvenir à la collectivité les montants des travaux mis à jour.
N° 2026/5/15
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026515-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026515 2
Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :
Lot 01 Echafaudage
Lot 02 Démolition - Maçonnerie - Gros œuvre
Lot 03 Charpente couverture
Lot 04 Etanchéité
Lot 05 Revêtements de façades
Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium
Lot 07 Menuiseries intérieures bois
Lot 08 Cloisons – Doublage
Lot 09 Revêtements de sols - Faïences
Lot 10 Peinture
Lot 11 Electricité
Lot 12 Plomberie, chauffage, ventilation
Lot 13 Serrurerie
Lot 14 VRD Espaces verts
Ci-dessous le détail des montants marché par lots :
n° Lot Nom de l’entreprise Adresse
Montant du
Marché
initial HT
Montant
avenant HT
Montant total
Marché +
avenant HT
%
1 Echafaudage BERTRAND CHARPENTE 05230 AVANCON 16 849,58 € 1 143,00 € 17 992,58 € 6,8%
2 Démolition GO Maçonnerie METEBELE 05000 GAP 274 903,21 € 38 478,16 € 313 381,37 € 14,0%
3 Charpente couverture ROUX LENAIC CONSTRUCTION 05200 EMBRUN 121 844,50 € 17 346,00 € 139 190,50 € 14,2%
4 Etanchéité SEA 05000 GAP 44 255,77 € 2 907,66 € 47 163,43 € 6,6%
5 Revêtement de façade ITE ARNAUD PEINTURE 05000 GAP 49 992,44 € 2 034,82 € 52 027,26 € 4,1%
6 Menuiseries extérieures LMG 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS 116 415,00 € 14 712,79 € 137 319,35 € 12,0%
7 Menuiseries intérieures SOC EXPLOITATION CHARLES 05000 GAP 26 800,00 € 1 505,51 € 28 305,51 € 5,6%
8 Doublage - cloisons PNR 05000 GAP 100 383,85 € 8 964,80 € 109 348,65 € 8,9%
9 Revêtements de sols MALCOR CARRELAGE 05260 ANCELLE 76 818,50 € 10 369,37 € 87 187,87 € 13,5%
10 Peinture ARC EN CIEL 05000 GAP 15 665,58 € 2 347,20 € 18 012,78 € 15,0%
11 Electricité ALP MEDELEC 05000 GAP 145 000,00 € - 145 000,00 € -
12 CVC Plomberie chauffage ALPES SANITHERM 05110 LA SAULCE 262 000,00 € 38 847,38 € 300 847,38 € 14,8%
13 Serrurerie METALLERIE CHEVALIER 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS 92 000,00 € - 92 000,00 € -
14 VRD ANDRE TP 05000 LA ROCHETTE 387 584,06 € 3 969,00 € 385 361,50 € 1,0%
TOTAL H.T. 1 730 512,49 € 142 625,69 € 1 873 138,18 € 8,2%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026515-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026515 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider les propositions d’avenants ;
▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 02 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026515-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026515