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Document publié le Mardi 22 septembre 2026
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLE- MAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRIN- TEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenants n°2 au marché de travaux n°2025-11 pour la création d’une Maison de Pays sur la commune de Montgardin.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de travaux pour la création d’une maison de pays a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée, alloti et que l’ensemble des lots ont été attribués lors du conseil du 21 octobre 2025.
Il est précisé qu’une erreur avait été reportée dans le tableau de la délibération relative à la validation des avenants numéro 1 (délibération n°2026/5/15 du mardi 26 mai 2026). En effet, il était fait mention d’un premier avenant pour le lot 06 menuiseries extérieures de l’entreprise LMG d’un montant de 14 712,79 €. Il s’agit cependant d’une erreur de report sur le montant, le montant de ce premier avenant étant de 16 678,33 € comme indiqué dans le tableau renseigné sur la page suivante.
De plus, compte tenu du fait que le projet ait été modifié postérieurement à l’attribution du marché cité ci-dessus, les entreprises ont fait parvenir à la collectivité les montants des travaux mis à jour pour la validation des avenants numéro 2.
N° 2026/7/33
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026733-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026733 2
Ces avenants numéro 2 portent sur les lots suivants :
Il est précisé ci-dessous les montants du marché par lots :
n° Lot Entreprise
Montant total
du marché
(base+PSE)
HT
Avenant
numéro 2
Montant
HT
Justification
7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS CHARLES 26 800,00 € 1 452,22 € Aménagement de l’Of- fice du Tourisme
14 VRD ANDRE TP 381 392,50 € 9 029,00 € Mise en place Brise
vue + Pose et rem-
blaiement conteneur
n° Lot Entreprise
Montant total
du marché
(base+PSE)
HT
Montants
avenants
numéro 1 HT
Montants
avenants
numéro 2
HT
Augmen-
tation TOTAL HT
1 ECHAFAUDAGE BERTRAND 16 849,58 € 1 143,00 € 6,8% 17 992,58 €
2 DEMOLITION GO MACONERIE METEBELE 274 903,21 € 38 478,16 € 14,0% 313 381,37 €
3 CHARPENTE COUVERTURE ROUX LENAIC 121 844,50 € 17 346,00 € 14,2% 139 190,50 €
4 ETANCHEITE SEA 44 255,77 € 2 907,66 € 6,6% 47 163,43 €
5 REVETEMENT FACADE ITE ARNAUD PEINTURE 49 992,44 € 2 034,82 € 4,1% 52 027,26 €
6
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
LMG 122 606,56 € 16 678,33 € 13,6% 139 284,89 €
7
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
CHARLES 26 800,00 € 1 505,51 € 1 452,22 € 11,0% 29 757,73 €
8
DOUBLAGE
CLOISONS FAUX
PLAFONDS
PNR 100 383,85 € 8 964,80 € 8,9% 109 348,65 €
9 REVETEMENTS DE SOLS MALCOR 76 818,50 € 10 369,37 € 13,5% 87 187,87 €
10 PEINTURE ARC EN CIEL 15 665,58 € 2 347,20 € 15,0% 18 012,78 €
11 ELECTRICITE ALP MEDELEC 145 000,00 € 0,0% 145 000,00 €
12 CVC PLOMBE- RIE CHAUFFAGE ALPES SANITHERM 262 000,00 € 38 847,38 € 14,8% 300 847,38 €
13 SERRURERIE METTALERIE CHEVALIER 92 000,00 € 0,0% 92 000,00 €
14 VRD ANDRE TP 381 392,50 € 3 969,00 € 9 029,00 € 3,4% 394 390,50 €
TOTAL 1 730 512,49 € 144 591,23 € 10 481,22 € 8,4% 1 885 584,94 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026733-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026733 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider les propositions d’ave- nants ;
▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026733-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026733