Séance - 05.SEANCE DU 16 MAI

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Séance - 05.SEANCE DU 16 MAI Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Noël-Cerneux. Lien du pdf (Séance - 05.SEANCE DU 16 MAI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 16 mai 2023

Excusé : Marc Simon, Serge Kurdiban

Présidente : Corinne Paratte Secrétaire : Sidonie NOEL

La séance débute à 20h07

Compte Rendu du 20 avril 2023 approuvé.

1. Délibération désignation référent déontologie des élus :

Délibération approuvée à l'unanimité.

La délibération permet au centre de gestion de gérer un référent déontologue chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

2. Délibération convention fourniture eau syndicat des eaux :

Délibération approuvée à l’unanimité.

Changement de la convention actuelle qui n’est plus d’actualité. La quantité d’eau fournie ne correspond plus à nos besoins et les tarifs doivent être remis à jour.

3. Rencontre agents ONF :

La rencontre avec les agents ONF a permis de faire le point sur le lien entre les ventes et les différentes

parcelles. Sur conseil de M. Brocard responsable ONF, les divers documents sur lesquels nous avons des

questions doivent être transmis à notre agent M. Vincent.

4. Point schéma directeur eau potable :

La phase 5 a été réalisée en présence de Mme Verain Bruot (CCPR) qui s’occupera de cette compétence à partir

de 2026 lorsque la compétence sera reprise par la Communauté de Communes, ainsi que de l’ARS en

visioconférence.

Un planning précis nous sera fourni concernant les frais divers pour notre réseau d’eau potable jusqu’en 2037.

Les lampes UV pour un traitement de l’eau adéquat seront à changer tous les ans et le chloromètre tous les 3 ans. Les compteurs les plus anciens seront à changer en priorité. Puis les canalisations selon les fuites décelées.

5. Travaux Etang :

Le constat du chemin empreinté pour les travaux a été fait avec l'huissier (liaison Noël-Cerneux Le Bizot). Travaux effectués :

- pose d’une buse

- étanchéité du moine en extérieur

- Début de la construction du déversoir d'orage à crue centennale.

- Les réunions de chantier ont lieu le mercredi matin.

Rappel : le chantier est interdit au public.

6. Travaux grêle :

Le plafond de la salle des fêtes a été refait par l’entreprise Laffond qui a dû intervenir une seconde fois le travail n’ayant pas été réalisé correctement.

L'entreprise Bürgunder est intervenue sur le toit plat de la salle des fêtes.La toiture et la zinguerie de la mairie sont terminées mais une plus-value de 2147,50 € de l'entreprise

Riedo a été constatée. Nous sommes dans l'attente d’une réponse de l'assurance afin de savoir si celle-

ci sera pris en charge. Les travaux du toit de l’église et du CCAS sont en cours.

7. Questions diverses :

- Réflexion PLU : Nous allons commencer à réfléchir aux éventuelles modifications que nous

devrons apporter au PLU suite aux lois, aux attentes du PNR et au devenir de nos villages. La DDT

pourra nous orienter auprès des bureaux d’études compétent pour nous aider.

Une commission est mise en place.

- Entretien voirie : Le balayage du village sera fait lorsque toutes les toitures (église, CCAS, école)

auront été refaites. Des travaux seront à prévoir en 2024 sur le chemin des Coires suite à la

chaussée qui est endommagée. Une rencontre avec les riverains sera organisée.

- Réseau assainissement _Noël-Cerneux_/ La Chenalotte: La ventouse de la conduite

d'assainissement située entre les deux villages a été remplacée par l’entreprise Ogelec. Ces

travaux seront pris en charge par la commune de la Chenalotte. Cette même entreprise a aussi

installé des voyants lumineux sur les deux postes de relevage de Noël-Cerneux.

- Point fête des mères : La salle des fêtes sera installée le jeudi 25 mai à 18h.

-__ Point d'urbanisme : Le bornage définitif du terrain de la zone mixte du Creux de la Foule que

nous souhaitons vendre à M. Benchagra (électricien) a été effectué par notre géomètre expert.

La mise en place d’une borne sera prise en charge par la commune, le reste (relevé

topographique, dossier) sera à la charge de M. Benchagra.

Les nouveaux propriétaire 3 rue de !l’Abbé Saunier souhaitent connaître leur bornage plus

précisément. Après vérification du géomètre, le tilleul et la haie de tuyas leur appartiennent. Une

proposition sera faite aux propriétaires concernant la partie de la voirie qui a été réalisée sur leur

terrain.

- Ecole maternelle : Des rideaux ont été achetés pour les fenêtres de la classe de grande sectior

qui seront installés côté cour, les stores étant vétustes et peu pratiques.

- Micro crèche : La prochaine réunion aura lieu le jeudi 15 juin à 14h30.

- PNR pour les voies vertes : Réunion prévue le 31 mai à 16h30 — 3°" comité de pilotage.

- __ Déneigement : 3602,50 € pour cet hiver

- Facture déshydratation : 17 281.99 € + 2 873.50€ pour l'assistance technique de notre technicien

M. Nicod.

Fin de séance 22h01