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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1701859294 N02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
BOUC
BEL
AIR
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Code
Postal
13320
N°
02/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc-Bel-Air
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc-Bel-Air,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif aux
missions
des
agents
de
la
police
municipale,
Vu
le code
pénal
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif aux
missions
des
agents
de
la
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2012-970
du
20
août
2012
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2015
relatif au
contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à proximité
des
réseaux
et modifiant
divers
arrêtés
relatifs
à l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la
co-traitance
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
11,
rue
de
Lisbonne
ZI
des
Estroublants
13127
Vitrolles,
représentée
par
M.
LEROY
Lionel,
lionel.leroy@eiffage.com
dans
le
cadre
du
marché
M.G.P.E.
(Marché
Global
de
Performance
Energétique)
d’Eclairage
Public
n°
21ST05
attribué
à
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
350,
rue
Gustave
Eiffel
13290
Aix-
en-Provence,
04.13.64.58.00,
représentée
par
M.
TAVARES
Bruno,
b.tavares@bouygues-es.com ,
Considérant
que
pendant
les
travaux
il
convient
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le stationnement,
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS
Article
1 : L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et ses
sous-traitants
suivants
:
- entreprise
BAT
SAS
03,
allée
des
Ingénieurs
—
Zone
Actimart
13290
AIX
EN
PROVENCE
(génie
civil)
M.
NAKACHE
Laurent
06.35.55.25.10
bat.laurent@yahoo.fr
- entreprise
RÉSO’DETECTION
07,
Avenue
de
la
Chaffine
13160
CHATEAURENARD
(géodétection
des
réseaux)
Julien
CHAZE
07.50.55.27.64
julien.chaze@resodetection.com
sont
autorisés
à travailler
sur
trottoir
et sur
chaussée
en
fort
empiétement,
afin
de
réaliser
les travaux
de
maintenance,
maintien,
création
et
rénovation
du
parc
d’éclairage
public,
y
compris
les
feux
de
signalisation
tricolore
et les
illuminations
de Noël,
sur
l’ensemble
de
la commune,
du
lundi
01
janvier
au
mardi
31
décembre
2024
de
8h00
à
18h00,
sauf
sur
les voies
ou
secteurs
suivants
pour
lesquels
la
plage
horaire
doit
être
respectée
de
9h00
à
16h00 :
- Les
R.D.60
et R.D.60a,
la R.D.8n,
et le
centre-ville,
notamment
l’avenue
du
8 mai
1945,
l’avenue
Jean
Jaurès,
avenue
du
Général
de
Gaulle
et le boulevard
Jules
Ferry.
En
dehors
de
ces
plages
horaires,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y compris
les
dimanches
et jours
fériés. Article
2
: La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
tricolores
mobiles
à
décompte
automatique,
soit manuellement
par
piquets
de
chantiers
réglementaires,
et selon
le trafic.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et engins
affectés
au
chantier.
Article
4
: Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la libre
circulation
des
piétons
et des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
À
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
de
chantier
liée
à
ces
travaux
doit
être
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Elle
doit
être
mise
en
place
avant
tout
commencement
de
travaux
et entretenue
tout
au
long
de
l’opération
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
ou
ses
sous-traitants
susnommés.
Article
6
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la
fin du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
Monsieur
le
Directeur
de
chaque
entreprise
sous-traitante
susnommée,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Aïr,
le
28
novembre
2023