Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1701859294 N02 2024
Arrêté - 1708421099 N02 2024
unknown - 1684311005 N02 03
Arrêté - 20220905 installation et de mise en service d une
Arrêté - URBA14A270326 DE MISE EN SERVICE DES GRUES G1 ET G
Arrêté - 1659953973 2022 72
Arrêté - 1670245982 2022 100
Arrêté - 1670245928 2022 99
Arrêté - 1672670534 2022 108
Arrêté - 1672670417 2022 106
Arrêté - 1661845748 Mise en service d une grue N02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1661845748 Mise en service d une grue N02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
1.
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRÉTÉ
DE
MISE
EN
SERVICE
D’UNE
GRUE
N°
02/2022
DE
RM/AB/LD/RG
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Vu
la
Loi
n°82.213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.44,
R.225,
R.26,
R.27
et
R.227,
Vu
les
articles
L
2 212.2,
L
2213.1,
L
2 213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963,
modifiés,
et
du
24
novembre
1967,
relatifs
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
circulaire
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'intérieur
n°188
du
7
avril
1967,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Code
du
Travail
notamment
son
titre
2,
article
L
233-1
concernant
l’hygiène,
la
sécurité,
les
conditions
de
travail,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
n°
47-1592
du
23
août
1947
modifié,
relatif
aux
appareils
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charge,
Vu
le
décret
n°
65-48
du
8 janvier
1965
modifié,
et
notamment
son
titre
I
relatif
aux
appareils
de
levage,
Vu
le
décret
n°
88-1056
du
14
novembre
1988
relatif
à
la
protection
des
travailleurs
dans
les
établissements
qui
mettent
en
œuvre
des
courants
électriques,
Vu
le
décret
n°
97-767
du
29
juillet
1992
relatif
aux
règles
techniques
de
procédures
de
certification
de
conformité
applicables
aux
appareils
de
travail
et
aux
moyens
de
protections, Vu
l'arrêté
du
Ministère
du
Travail
du
14
novembre
1962
imposant
pour
les
grues
à
tour,
la
conformité
aux
normes
NF
E
52
081
et
NFE
52
082,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 janvier
1986
relatif
à la
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
1992
relatif
aux
coefficients
d’utilisation
applicables
aux
machines,
accessoires
de
levage
et
autres
équipements
de
travail
soumis
à l’article
L
233-5
du
Code
du
Travail
pour
la
prévention
des
risques
liés
aux
opérations
de
levage,
Vu
l'arrêté
du
Ministère
du
Travail
du
9 juin
1993
fixant
les
conditions
de
vérification
des
équipements
de
travail
utilisés
pour
le
levage
de
charges,
l’élévation
de
postes
de
travail
ou
le
transport
en
élévation
de
personnes,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
des
Affaires
Sociales
et
de
l’Emploi
en
date
du
9 juillet
1987
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le
cas
d’installation
de
grues
à
tour
dont
les
zones
d’action
interfèrent,
Vu
la
note
technique
du
Directeur
des
relations
du
travail
du
6 mars
1991
relative
à
l'application
de
la
cireulaire
du
9 juillet
1987
concernant
les
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le
cas
d’installation
de
grues
à tour
dont
les
zones
d’action
interfèrent, Vu
la
recommandation
du
4 juillet
1985
du
Centre
Régional
d’
Assurance
Maladie
d'Ile-de-France
concernant
la
prévention
du
risque
de
renversement
des
grues
à tour
sous
l’action
du
vent,
Vu
la
recommandation
du
15
novembre
1995
adoptée
par
le
Comité
Technique
National
de
la
Caisse
Nationale
d’
Assurance
Maladie,
concernant
les
mesures
de
prévention
à mettre
en
œuvre
pour
assurer
la
stabilité
des
grues
à tour
soumises
à
l'effet
du
vent,
ces
mesures
venant
en
complément
de
celles
définies
par
les
constructeurs
et
le
règlement,
Vu
la
requête
présentée
par
l'Entreprise
BATI
SERVICES,
représentée
par
Mr
LEGENDRE
Guillaume,
en
date
du
05/08/2022.
Considérant
que
pendant
la
mise
en
service
d’une
grue
à
tour
G1,
de
marque
POTAIN,
de
type
MDT
219310,
en
1
phase
pour
l’opération
EHPAD
et
EHPA
Montaury
(conformément
aux
dossiers
joint
à
la
demande),
748
Chemin
de
la
Transhumance
—
Rue
Jacques
Yves
Cousteau,
13320
BOUC
BEL
AIR,
if
convient
de
réglementer
provisoirement
la
mise
en
service
de
la
grue
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux.
Considérant
que
l’implantation
de
plus
en
plus
importante
des
engins
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charge
sur
le
territoire
de
Bouc
Bel
Air
nécessite,
afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
que
soient
prises
des
mesures
supplémentaires
de
protection, Considérant
que
la
section
est
située
en
agglomération.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Prescriptions
générales
d'application
>
Dans
tout
le
périmètre
communal
il
est
interdit
de
mettre
en
place,
sans
autorisation,
tout
appareil
de
levage
mu
mécaniquement
du
type
grue
à tour
démontable
ou
à
montage
rapide,
repliable
ou
télescopique
qui
ne
serait
pas
conforme
aux
règles
techniques
qui
lui
sont
applicables.
>
Le
survol
ou
le
surplomb
par
les
charges
de
la
voie
publique
et
des
propriétés
voisines
situées
hors
de
l’emprise
autorisée
du
chantier
est
formellement
interdit,
sauf
autorisation
du
Maire
pour
le
domaine
publie
et/ou
accord
contractuel
entre
les
propriétaires
de
domaines
privés
et
l’entreprise
ou
son
représentant
utilisant
la
grue,
dans
ce
cas,
ces
voies
ou
propriétés
sont
incluses
dans
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
DEUX
:Contrôle
et
délivrance
des
autorisations
>
Avant
toute
mise
en
place
:
L’entreprise
utilisant
la
grue
est
tenue
de
déposer
auprès
de
la
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air
une
demande
d'autorisation
d’installation
de
grue(s),
suivant
formulaire
>
Autorisation
de
montage
:
L'entreprise
est
autorisée
à procéder
au
montage
du
ou
des
appareils
par
arrêté
municipal
de
Monsieur
le Maire
de
Bouc
Bel
Air
après
avis
de
la Direction
des
Services
Techniques
au
vu
des
documents
fournis.
Cette
autorisation
de
montage
est
délivrée
sans
faire
obstacle
au
droit
des
tiers
et/ou
des
prescriptions
de
toute
autre
administration
ou
organisme
compétent
de
prévention (Inspection
du
travail,
CRAMIF,
OPP
B.T.P.
Association
Inter-Entreprises,
ete...)
et
sous
réserve
du
respect
de
toute
autre
réglementation
en
vigueur.
Elle
est
valable
uniquement
pour
les
seuls
essais,
vérifications
et
inspections
prévus
à
l’arrêté
du
9 juin
1993
—
J.O.
du
30
juin
1993,
pris
en
application
des
articles
R
233.11,
R
233.11.1
et
R
233.112
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
TROIS
:
a)
Demande
de
mise
en
service
:
Dans
les
plus
courts
délais
et
au
plus
tard
dans
les
15
jours
à
compter
du
montage
du
(ou
des)
engin(s)
de
levage,
l’entreprise
est
tenue
de
demander
la
mise
en
service.
Cette
demande,
faite
sur
papier
libre,
doit
être
accompagnée
des
pièces
suivantes
:
1)
L'engagement
de
l’entreprise
de
respecter
:
=
Ja
notice
d'instruction
du
constructeur
pour
les
engins
mis
en
service
avant
le
1° janvier
1995
et
la
notice
de
construction
pour
les
engins
mis
en
service
postérieurement,
faisant
apparaître
les
moyens
et
dispositifs
prévus
pour
assurer
la
stabilité
de
l’appareil
et
établissent
la
conformité
de
celui-ci
à la
norme
française
homologuée
NF
E
52-081
et
082,
—
La
circulaire
du
9
juillet
1987
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le
cas
d’installation
de
grues
à
tour
dont
les
zones
d’action
interfèrent,
-
Les
prescriptions
de
l’arrêté
du
9
juin
1993
relatives
aux
contrôles
et
vérifications.
2)
L'engagement
de
l’entreprise
de
n’employer
que
des
grutiers
qualifiés.
3)
Un
rapport
ou
une
attestation
provisoire
délivrée
par
un
organisme
agréé
paf
Monsieur
le
Ministre
du
Travail
ayant
procédé
aux
vérifications,
essais
et
inspections.
Ce
rapport
sera
annexé
au
registre
de
sécurité
et/ou
rapport
sur
les
interférences.
4)
Dans
la
perspective
d’un
montage
de
plusieurs
grues,
fournir
un
rapport
de
vérification
des
dispositifs
de
gestions
des
interférences
et
zones
contrôlées.
L'engagement
de
l’entreprise
devra
mentionner,
outre
les
noms,
qualités,
adresses
des
personnes
ayant
effectué
les
investigations
précitées,
les
dates
ainsi
que
les
résultats
et
conclusions. Les
rapports
prévus
aux
points
3 et
4
devront
comporter
notamment
:
-
les
caractéristiques
de
l’appareil
(identification,
marque,
type,
n°
de
série...)
-
les
conditions
d’implantation
et
d’assise,
-
les
caractéristiques
d'installations
(hauteur
sous
crochet,
longueur
de
flèche,
longueur
de
voie.….),
-
Jes
conditions
particulières
d’utilisation
de
l’appareil
(dispositifs
particuliers
de
sécurité,
limitations,
contrôleurs
d’état
de
charge,
dispositifs
d’aide
ou
d’assistance
à
la
conduite.…), -
un
avis
sur
la
mise
en
service
de
lappareil
dans
les
conditions
prescrites
par
les
règlements
en
vigueur,
b)
Délivrance
de
l'autorisation
de
mise
en
service
: L'autorisation
de
mise
en
service
sera
délivrée
par
Monsieur
le
Maire
de
Bouc
Bel
Air
après
avis
d’un
bureau
de
contrôle
agréé
et de
la
Direction
des
Services
Techniques,
après
contrôle
d’implantation
et
de
fonctionnement
faisant
l’objet
d’un
procès-verbal
de
réception
de
mise
en
route
et au
vu
des
documents
et renseignement
figurant
à l’article
3
a)
du
présent
arrêté.
Faute
de
transmission
des
documents
précités
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la
mise
en
place,
ou
si
ceux-ci
démontrent
que
ne
sont
pas
respectées
les
clauses
imposées
relatives
aux
caractéristiques
de
lappareil
ou
à
ses
conditions
d’implantation,
d’installation
et
de
fonctionnement,
autorisation
ne
sera
pas
délivrée
et
l’engin
devra
être
démonté
sans
délai
ou
mis
en
conformité
aux
normes
et
règlements
en
vigueur,
ainsi
qu’aux
prescriptions
fixées
par
l’administration
municipale.
L'autorisation
de
mise
en
service
permet
l’utilisation
de
la grue
mais
ne
peut
en
aucun
cas
faire
obstacle
aux
droits
des
tiers.
La
durée
de
cette
autorisation
est
limitée
à
la
durée
du
chantier.
c)
Contrôle
:
Un
exemplaire
de
tous
les
documents
cités
à l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
joint
au
carnet
spécial
ou
au
registre
prévu
par
l’article
L
620.6
du
Code
du
Travail,
en
ce
qui
concerne
les
mesures
particulières
de
sécurité
relatives
aux
appareils
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-charge.
Les
agents
des
services
municipaux
accrédités
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
ont
libre
accès
au
chantier
pour
effectuer
les
contrôles
nécessaires
et
annexer
leurs
observations
sur
le
registré
précité.
ARTICLE
QUATRE
:
1)
Responsabilité
de
l’entreprise
:
Les
appareils
visés
par
le
présent
arrêté
sont
installés
et
utilisés
sous
la
responsabilité
de
entreprise. Modification
de
fonctionnement
:
Toute
modification
dans
les
conditions
d’implantation,
les
caractéristiques
d’installations
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l’appareil
doit
faire
lPobjet
d’une
nouvelle
autorisation
délivrée
dans
les
mêmes
formes
après
avis
d’un
bureau
de
contrôle
agréé
et
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
Si
ces
dispositions
n’étaient
pas
respectées,
l'administration
municipale
pourrait
prendre
à
lPencontre
de
l’entreprise,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu’au
démontage
complet
de
l’appareil.
ARTICLE
CINQ
: Pétitionnaire
BATI
SERVICES
300
Avenue
des
Mattes
ZA
ATHELIA
1
13600
LA
CIOTAT
‘
04
42
83
40
01
Mr
LEGENDRE
07
83
89
01
39
g-legendre@batiservices13.com admin@batiservices13.com
dAAAAAAA ARTICLE
SI
: Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
sera
applicable
:
Du
mardi
30
août
2022
au
30
avril 2023
de
07h00
à 17h30.
ARTICLE
SEPT:
Responsabilité
du pétitionnaire
L'entreprise
devra
se
conformer
aux
règles
d’emploi
et
aux
conditions
de
sécurité
prévues
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
auxquelles
doivent
satisfaire
la
construction,
le
transport,
le
déchargement,
le
montage,
les
vérifications,
le
fonctionnement
ainsi
que
le
démontage
des
appareils
de
levage
visés
par
le
présent
arrêté.
Il
est
rappelé
ci-après
certaines
mesures
d’installation
et
de
fonctionnement
:
a}
Afin
d’éviter
tout
risque
pour
le
voisinage
ou
pour
les
chantiers
voisins,
le
choix
des
caractéristiques
des
appareils
doit
être
adapté
à
l’importance
des
chantiers
et
à
l’environnement. b)
La
stabilité
doit
être
constamment
assurée
au
moyen
des
dispositifs
prévus
par
le
constructeur
de
l’appareil
à exclusion
de
tout
autre
moyen.
c)
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
les
eaux
ne
ravinent
pas
le
sol
sur
lequel
prennent
appui
l'appareil
et
ses
accessoires.
d)
Un
abonnement
à
une
station
météo
locale
devra
être
souscrit
dès
l’ouverture
du
chantier. e)
Un
anémomètre
permettant
de
mesurer
la
vitesse
instantanée
du
vent
sera
installé
sur
l'engin
de
levage.
Les
données
de
l’anémomètre
devront
être
transmises
instantanément
en
un
point
permettant
depuis
le
niveau
du
sol
leur
consultation,
par
toute
personne
ayant
autorité
pour
le
faire.
L'utilisation
de
l'appareil
devra
être
interrompue
dès
que
la
vitesse
du
vent
atteindra
les
valeurs
limites
définies
comme
suit
:
Lorsque
la
vitesse
instantanée
du
vent
est
inférieure
à
72
km/h,
la
vitesse
limite
d'utilisation
sera
celle
indiquée
par
le
constructeur,
toutefois,
une
alarme
préalable
constituée
par
un
clignotant
lumineux
devra
se
déclencher
dès
que
le
vent
atteint
une
vitesse
de
50
km/h,
Lorsque
la
vitesse
instantanée
du
vent
est
égale
ou
supérieure
à
72
km/h,
une
alarme
constituée
par
un
klaxon
puissant
devra
se
déclencher,
l'appareil
sera
placé
en
girouette
et
les
avertisseurs
sonores
devront
alors
être
débranchés.
f)
Les
aires
d’évolution
des
appareils
implantés
à
proximité
l’un
de
l’autre
devront
répondre
à
la
circulaire
du
9
juillet
1987
du
Ministère
des
Affaires
Sociales
et
de
PEmploi
:
La
distance
minimale
entre
deux
fûts
est
au
moins
égale
à
la
longueur,
augmentée
de
deux
mètres,
de
la
flèche
la
plus
basse
qui
serait
susceptible
de
rencontrer
la
tour
de
Pautre
appareil.
La
distance
verticale
entre
les
éléments
les
plus
bas
(crochet
en
position
haute
où
contrepoids)
de
l’appareil
le
plus
élevé
et
les
éléments
les
plus
hauts
de
l’autre
appareil
sera
au
minimum
de
deux
mètres. Tous
les
engins
de
levage
seront
placés
sous
la
responsabilité
d’un
même
chef
de
manœuvre. g)
Dans
le
cas
où
la
flèche
est
en
girouette,
et
si
le
contrepoids
de
Pappareil
passe
au-
dessus
d’un
immeuble,
la
partie
la
plus
basse
de
l’un
de
ses
éléments
devra
survoler
les
œuvres
les
plus
hautes
de
cet
immeuble
d’au
moins
deux
mètres.
h)
Le
niveau
de
puissance
acoustique
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
grues
à tour
ne
doit
pas
excéder
les
valeurs
limites
indiquées
dans
l’arrêté
du
2 janvier
1986.
i)
Les
équipements
particuliers
de
sécurité
installés
en
application
dès
règles
en
vigueur
ou
prescrites
par
toute
autre
administration
ou
organisme
de
prévention
compétent
et
qui
pourront
être
imposés
par
l'administration
municipale,
devront
être
installés
conformément
aux
données
du
constructeur
et
seront
vérifiés
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
9 juin
1993.
Les
grutiers,
chefs
de
manœuvre
et
autres
opérateurs
concernés
doivent
recevoir
une
formation
appropriée
relative
à
la
grue
ainsi
équipée
qui
leur
permette
la
compréhension
du
fonctionnement
des
dispositifs
et
des
conditions
de
leur
mise
en
œuvre.
j)
Lorsque
les
appareils
de
levage
sont
à
l’arrêt,
aucune
charge
ne
doit
être
suspendue
au
crochet
(article
40
du
décret
du
8 janvier
1965).
ARTICLE
HUIT:
Jnfractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
et
pourront
être
assorties,
le
cas
échéant,
d’une
interdiction
immédiate
de
fonctionner
ou
même
d’une
obligation
de
démontage
immédiat,
en
cas
d’urgence,
en
application
des
pouvoirs
de
police,
article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
NEUF:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis.
ARTICLE
DIX:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
BATI
SERVICES,
=
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
- _
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Bouc
Bel
Air.
Fait
à
Bouc
Bel
Air,
le
12
août
2022
—-—- OU C: QU,