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unknown - 1684311005 N02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - 1684311005 N02 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
N°
02/23
BOUC
BEL
AIR
AUTORISATION
DE
VOIRIE
VILLE
Quarune
[]
pour
occupation
du
domaine
public
routier
[_]
pour
entrepôt
d’une
benne
à matériaux
sur
trottoir
D
pour
passage
poids
lourds
- livraison
de
matériaux
RM/AB/LD
Vu
la
demande
de
: MTS
TERRASSEMENT
41,
chemin
des
Aigues
Marines
13590
Meyreuil
07
68
23
90
42
mts.terrassement@gmail.com
Du
05
avril
2023
sollicitant
l'autorisation
de
voirie
relative
au
passage
exceptionnel
d’un
poids
lourds
de
P.T.A.C
de
19T
dans
le cadre
de
la
construction
d’une
piscine
individuelle
située
37,
rue
François
Mauriac
pour
le
compte
des
propriétaires
M.
et
Mme
PRADEAU,
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
013
015
22
00189
accordé
le
04
octobre
2022,
L'entreprise
MTS
TERRASSEMENT
est
autorisée
à :
DETAIL
DES
TRAVAUX
-
PASSAGE
ET
STATIONNEMENT
POIDS
LOURDS
19
T.
entre
7h00
et
18h00.
DESTINATION
DU
LIEU
-__37,rue
François
Mauriac
Date
de
l'intervention
: à
partir
du
lundi
22
mai
2023
Durée
probable
: 1
mois
Mairie de Bouc Bel Air- Place de l'Hôtel de Ville - 13320 Bouc Bel Air
1 7
HBOUCBELAIR
Tel: 04.42.94.93.93 - Fax: 04.42.2254.34
AS
www.boucbelair
fr BOUC
BEL
AIR
VILLE
Avaro
RE
Cette
autorisation
n'est
accordée
qu'à
titre
de
simple
tolérance
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
le
pétitionnaire
déclarant
se
conformer
à
tous
les
règlements
de
voirie
en
vigueur,
ainsi
qu'à
la
pose
des
panneaux
nécessaires
à
la
sécurité
routière
et
des
piétons.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-
ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
autorisation.
Dans
le cas
où
les
revêtements
du
trottoir
et
de
la chaussée
subiraient
des
dégâts,
la
remise
en
état
de
ces
ouvrages
sera
exécutée
par
le
pétitionnaire,
à
ses
frais
et
suivant
les
indications
du
Service
Technique
de
la
Commune.
Cette
autorisation
devra
être
présentée
à toutes
réquisitions
des
agents
des
Services
Publics.
Fait
à
Bouc
Bel
Air,
le
11
mai
2023
Mairie
de
Bouc
Bel
Air-
Place
de
l'Hôtel
de Ville - 13320
Bouc
Bel
Air
1
7
HBOUCBELAIR
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax: 0442225434
320
www.boucbelair.fr