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Déliberation - L26040416AG Election des membres Commission Appel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26040416AG Election des membres Commission Appel dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
280 Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille > Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03 | VOTANTS 23 OBJET : N° L 26-04/04-16/AG ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
L’an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 09 avril 2026 s’est réuni en session ordinaire, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Sylvie LAFAGE, Christine JOUANNO, Fernand ESCALIER, Valérie LEVERNIER, Philippe BRIMALDI, Nicole CAMPANER, Jean-Marc JANTIEU, Saliha EL AMRANI, Geneviève de JOLY,
Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Agnès RICHARD, Jean-Luc ELIE, Marianne BOCQUILLON, Sandrine CHADOURNE, Jean-Albert FAYTOUT, Audrey
BLANCHEMIN, Adeline FAYTOUT.
Etaient absents excusés : Thomas ALARD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Jean-Michel de VECCHI donne procuration à Jacques BREILLAT, Myriam CIOTTA donne
procuration à Valérie LEVERNIER.
Le scrutin a eu lieu, Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Va l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, par la voie d’élection à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président,
cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.
Vu l’article L2121-21 du CGCT, considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision contraire votée à l’unanimité par l’assemblée délibérante,
Décide, à l’unanimité, de procéder, à l'élection des trois membres titulaires et des trois
membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260414-L26040416AG-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 plaRAGErbe 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr o6o Ville de Castillon-la-Bataille
[: À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle
__ Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2026
Une seule liste se présente avec trois candidats pour les membres titulaires et trois candidats pour les membres suppléants :
Liste A :
Membre titulaire 1 : Jean-Michel de VECCHI
Membre titulaire 2 : Fernand ESCALIER
Membre titulaire 3 : Jean-Albert FAY TOUT
Membre suppléant 1 : Pierre MEUNIER
Membre suppléant 2 : Jean-Marc JANTIEU
Membre suppléant 3 : Sandrine CHADOURNE
Nombre de votants : 23
Bulletins blancs ou nuls : 00
Nombre de suffrages exprimés : 23
La liste A obtient 23 voix
Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Jacques BREILLAT, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :
Membre titulaire 1 : Jean-Michel de VECCHI
Membre titulaire 2 : Fernand ESCALIER
Membre titulaire 3 : Jean-Albert FAYTOUT
Proclame élus les membres suppléants suivants :
Membre suppléant 1 : Pierre MEUNIER
Membre suppléant 2 : Jean-Marc JANTIEU
Membre suppléant 3 : Sandrine CHADOURNE
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 14 avril 2026 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260414-L26040416AG-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 plaRAGEr2e 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr