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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.20 Designation des membres de la Commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
RÉPUBLIQUE DÉLIBERATIONS DU CONSE 2 013211300652-20260414:20260020-DE
FRANÇAISE COMMUNE DE MOURIÉS
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le 14 avril
En exercice 27
Présents 25
Votants 27
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la
Date de la convocation commune de MOURIËS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation
RS légale, sous la présidence de Monsieur Pascal VIANEÉS, Maire, pour la session
7 avril 2026 ordinaire du mois d’avril.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
N°2026-20 Absents ayant donné procuration : Mme Sophie BONO à Laurence CANOVAS et
M. Guillaume CHABANNIER à M. Pascal VIANES.
Secrétaire de Séance : Mme Lilou PAUNER
Objet: Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
Rapporteur : Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1414-2 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-14 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection
du Maire de la commune de Mouriès ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-15 en date du 21 mars 2026 relative à la fixation du nombre des Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-16 en date du 21 mars 2026 relative à l’élection des Adjoints au Maire ;
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres
titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret mais que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (art. L.2121-21 du CGCT) ;
Entendu l’exposé du rapporteur ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 EM
ID : 013-211300652-20260414-20260020-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité de :
- PROCÉDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Président : Monsieur le Maire
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Laurence CANOVAS Christian FABRE
Sophie BONO Guillaume CHABANNIER
Jean-Claude SAMALENS Rosa Isabel VIANÈS
Céline HERMOUET Sébastien LOZANO
Patrice BLANC Frédéric BONINI
Le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. M. Pascall VIANÈS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité