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Déliberation - Liste des deliberations 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liste des délibérations
Numéro de
délibération Objet Décision
n°2026-05-01 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Approuvée
n°2026-05-02 Délibération portant désignation des référents déontologues Approuvée
n°2026-05-03 Election des représentants de la commune au sein des instances d’Atlantic’Eau Approuvée
n°2026-05-04 Location restaurant « Bâtiment de la Forge » Approuvée
n°2026-05-05 Désaffectation et déclassement des biens du domaine public communal Approuvée
n°2026-05-06 Travaux voirie curage et dérasement Approuvée
n°2026-05-07 Travaux voirie point à temps automatique (PATA) Approuvée
n°2026-05-08 Travaux voirie enduits d’usure Approuvée
n°2026-05-09 Travaux voirie trottoirs en enrobés Approuvée
n°2026-05-10 Choix du mode de gestion pour le service public d’assainissement collectif Approuvée
n°2026-05-11
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le
renouvellement de la délégation de service public
assainissement
Approuvée
n°2026-05-12 Avis du conseil municipal sur le projet éolien NEOEN Avis favorable 9 pour, 7 contre, 1 blanc
n°2026-05-13 Avis du conseil municipal sur le projet éolien Natural Forces France Avis défavorable 3 pour, 14 contre, 1 blanc
n°2026-05-14 Création des commissions municipales et désignation des membres Approuvée
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MAI 2026