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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07 11 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations Numéro de délibération Objet Décision n°2024-11-01 Tarifs utilisation - Halle du Fourneau Approuvée n°2024-11-02 Tarifs location - Espace Saint Jean Approuvée n°2024-11-03 Tarifs location - Salle Saint Louis Approuvée n°2024-11-04 Tarifs location - Salle « Les Rives du Don » Approuvée n°2024-11-05 Tarifs cimetière Approuvée n°2024-11-06 Droit de place - Marchands ambulants Approuvée n°2024-11-07 Indemnité gardiennage église - Année 2024 Approuvée n°2024-11-08 Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Demande de subvention 5 Approuvée n°2024-11-09 Rémunération - Agents recenseurs Approuvée n°2024-11-10 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG Approuvée RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2024