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Déliberation - Liste des deliberations 12 02 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12 02 2026)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Éducation,
Liste des délibérations
Numéro de
délibération Objet Décision
n°2026-02-01 Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement – M57 Approuvée
n°2026-02-02 Location local – 1 rue d’Aval Approuvée
n°2026-02-03 Validation du coût d’un élève de l’école publique Année 2025 Approuvée
n°2026-02-04
Participation communale aux dépenses de
fonctionnement des établissements privés sous
contrat d’association
Approuvée
n°2026-02-05 Animation extra-scolaire Approuvée
n°2026-02-06 Validation coût – Fournitures scolaires Approuvée
n°2026-02-07
Répartition intercommunale des charges de
fonctionnement école publique – année
2025/2026
Approuvée
n°2026-02-08 Convention pour assistance technique en assainissement collectif Approuvée
n°2026-02-09 Acquisition réserve foncière ZA de Gravotel Approuvée
n°2026-02-10 Vente terrains ZA de Gravotel Approuvée
n°2026-02-11 Exercice du Droit de Préemption Urbain – 33 bis rue de Bel Air Approuvée
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FÉVRIER 2026