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Déliberation - 2019.84 Partenariat CAAP AFRIKA lycee Tristan Corbiere et Pole Culturel Roudour
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.84 Partenariat CAAP AFRIKA lycee Tristan Corbiere et Pole Culturel Roudour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
Affiché le
ID : 029-212902548-20190925-201984-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2019/84
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019
Date de convocation : 18 SEPTEMBRE 2019
Date d'affichage : 18 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers :
* en exercice :27
* présents : 23
* votants : 25
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le VINGT-CINQ SEPTEMBRE à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COCHERIL - MT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - R. LE
JEUNE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN - A. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : J.P. HERVET - S. LE GALL-COUTELLER - P. MADEC - M. ROUSIC
PROCURATIONS :
M. J.P. HERVET a donné pouvoir à Mme F. FER
M. P. MADEC a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
RER
M. À. OLIVIER a été nommé secrétaire de séance.
RREEEREE
OBJET : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CAAP AFRIKA, LE LYCÉE TRISTAN CORBIERE ET LE POLE CULTUREL DU ROUDOUR
Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
Affiché le
ID : 029-212902548-20190925-201984-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019 DÉLIBÉRATION N° 2019/84
OBJET : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CAAP AFRIKA. LE LYCEE TRISTAN CORBIERE ET LE POLE CULTUREL DU ROUDOUR
Le lycée Tristan Corbière de Morlaix, en collaboration avec l’association Caap Afrika, dont le siège se trouve à Saint-Martin-des-Champs, souhaitent monter un projet solidaire.
Ce projet consiste à envoyer 23 lycéens actuellement en terminale, et préparant le baccalauréat professionnel Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés (MELEEC), et 2 accompagnateurs à Rao au Sénégal (1 146 habitants), pour un séjour de 18 jours, courant du premier semestre 2020.
Dans le cadre de ce séjour, les lycéens mettront à profit leurs connaissances professionnelles et participeront à l’installation de deux pompes hydrauliques solaires. Le but de cette installation est de permettre l’alimentation en eau de ce village et la création d’une zone maraîchère. Cette action contribuera à l'autonomie alimentaire de la population. L’objectif est également d'étendre les activités génératrices de revenus liées à la vente de fruits et de légumes et à leur transformation. En outre, cela permettra la culture de plantes fourragères destinées au bétail élevé.
Dans le cadre de ce projet, les lycéens participeront aussi à la réalisation de l’équipement électrique des cases des habitants de Rao.
Pour financer ce séjour, d’un coût global de l’ordre de 19 000 € pour l’ensemble des participants, il est nécessaire pour les organisateurs d’avoir des participations financières. Le reste à charge par lycéen ne devrait pas dépasser 200 €.
Il est donc proposé de mettre en place une action solidaire au Pôle Culturel du Roudour en lien avec la programmation musicale de la saison 2019/2020. Cette action impliquera le Pôle culturel du Roudour, l'association Caap Afrika Art Culture et les lycéens du lycée Tristan Corbière.
Les lycéens majeurs concernés par ce projet tiendront la buvette du Pôle Culturel du Roudour, lors des spectacles organisés dans le cadre de la programmation musicale 2019/2020 du Roudour. L’achat des produits nécessaires se fera par l’association et la vente sera assurée par des lycéens, aux prix fixés dans la convention. Les lycéens participeront aussi à la collecte des billets aux entrées des spectacles. Ces actions permettront de dégager un autofinancement pour contribuer à la prise en charge financière
du coût du séjour à Rao.
Lors de ces spectacles au Roudour, l’association Caap Afrika tiendra un stand qui lui permettra : - d’informer le public du Pôle Culturel du Roudour des projets de l'association, - et de proposer des modalités de soutien à la réalisation des projets de l'association (vente de
produits artisanaux, dons, etc.....).
Le Pôle Culturel du Roudour propose également d'organiser un concert dans le cadre de sa programmation culturelle en lien avec la réalisation du projet Energies Solidaires et de mettre à disposition de l’association les moyens qui conviennent pour la réalisation du projet.
Grâce à ce partenariat, la commune de Saint-Martin-des-Champs permet à des jeunes lycéens impliqués dans le projet Energies Solidaires de participer activement à sa réalisation et aussi de se rapprocher d'un lieu de diffusion culturel tel que la salle du Roudour.
Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
Affiché le
ID : 029-212902548-20190925-201984-DE
Quant à l'association Caap Afrika Art Culture, elle s'engage à réaliser et à piloter les actions des lycéens dans le cadre des engagements prévus à la convention jointe en annexe, dans le respect de la réglementation. Ces actions menées seront placées sous la responsabilité conjointe de
l'association Caap Afrika Art Culture et du lycée Tristan Corbière.
Le dossier a été examiné en commission finances-intercommunalité du 11 septembre 2019.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce projet et la convention jointe en annexe. En cas d’avis favorable de donner délégation à M. Le Maire pour la signature
de la convention et sa mise en œuvre, et la signature d’avenants éventuels.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-cinq suffrages exprimés :
- se prononcent favorablement sur le projet et la convention, jointe en annexe, - donnent délégation à M. Le Maire pour la signature de cette convention et sa mise en œuvre, et la signature d’avenants éventuels.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on prébcure b 04102019
Fepuen péleclur & O410/201S
fiche
ID: 029-212902848-20190028 201986 DE
fn. Era Annexe Envoyé en préfecture le 04/10/2019
+: . Reçu en préfecture le 04/10/2019
Convention de Partenariat seen Affiché le
ID : 029-212902548-20190925-201984-DE
Préambule :
Un partenariat va être mis en place entre l’association CAAP Afrika, le Lycée Tristan Corbière de Morlaix et le
Pôle Culturel du Roudour à Saint-Martin-des-Champs.
Le but est de mettre en oeuvre une action solidaire au Pôle Culturel du Roudour en lien avec la programmation musicale de la saison 2019/2020, impliquant le Pôle culturel du Roudour, l’association Caap Afrika Art Culture et les lycéens du lycée Tristan Corbière.
La présente convention a pour finalité de déterminer les conditions de réalisation de ce partenariat et de préciser les obligations des parties.
Convention entre les trois parties suivantes :
- La commune de Saint-Martin des Champs,
ci-après dénommé « Commune de Saint-Martin des Champs», Place de la Barrière, CS 77832 — 29678 Morlaix
Cédex, représentée par M. François HAMON, maire,
- L'association Caap Afrika Art Culture, 2 rue Alain Géréec — 29600 Saint-Martin-des-Champs,
ci-après dénommée « Association Caap Afrika Art Culture », et représentée par XXX,
- Le Lycée Tristan Corbière, 16 Rue de Kervéguen, 29671 Plourin-lès-Morlaix, représenté par son proviseur XXX,
Îl est arrêté ce qui suit :
Article 1: Objet du partenariat :
La commune de Saint Martin des Champs, l'association Caap Afrika Art Culture, qui porte le projet Energies Solidaire, et le Lycée Tristan Corbière conviennent de s'associer pour la réalisation d'une action de soutien au projet Energies Solidaires impliquant des lycéens en terminale dans la filière Bac Pro MELEEC de ce lycée et le Pôle Culturel du Roudour représenté M. Mickael Euzen, son directeur.
Il est convenu ge ces lycéens interviennent au Pôle Culturel du Roudour, lors des spectacles figurant à la programmation de la saison 2019/2020 du dit Pôle. Les lycéens tiendront la buvette du lieu pendant et après le pee (lycéens majeurs). Ils interviendront également comme aides à l’entrée du spectacle pour la collecte des ilets.
Il est précisé que la buvette du Pôle du Roudour est classée en troisième catégorie. Il ne pourra pas y avoir plus de cinq autorisations pour vendre des boissons du groupe 3 sur la saison 2019/2020.
L'ensemble des consommables seront gérés et achetés par l’association. Les tarifs de vente des boissons à appliquer seront les suivants :
— Boissons chaude et froide (thé, café, chocolat, jus d'orange...) : 2,00 €
— Bière: 2,50 €.
Les sommes collectées reviendront à l’association. En contrepartie, celle-ci s’engage à participer au financement des frais du séjour des 23 lycéens du Bac Pro Meleec du Lycée Tristan Corbière à Rao au Sénégal (voyage, hébergement et nourriture...) ainsi que les frais de deux accompagnateurs. Le séjour se déroulera courant du premier semestre2020.
Lors du séjour des lycéens à Rao au Sénégal, , les lycéens mettront à profit leurs connaissances professionnelles et participeront à l’installation de deux pompes hydrauliques solaires. Le but de cette installation est de permettre Palimentation en eau de ce village et la création d’une zone maraîchaire. Cette action contribuera à l'autonomie
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Envoyé en préfecture le 04/10/2019
alimentaire de la population. L'objectif est également d'étendre les activités gé] Reçu en préieciure le 04/10/2019 des fruits, des légumes et à leur transformation. En outre, cela permettra la cult| Afiché le
au bétail élevé. ID : 029-212902548-20190925-201984-DE
Dans le cadre de ce projet, les lycéens participeront aussi à la réalisation de l’équipement électrique des cases des habitants de Rao.
Article 2 — Engagement des parties :
La commune de Saint-Martin des Champs :
- fixe le planning des spectacles concernés du Pôle Culturel du Roudour, pour la tenue de buvettes par les lycéens du lycée Tristan Corbière, dans le cadre de cette convention,
- met à disposition l'emplacement de la buvette,
- confie aux lycéens du lycée Tristan Corbière le service billetterie contrôlant les entrées du public lors des dits concerts,
- lors des spectacles concernés, accorde un droit de place au sein du Pôle Culturel du Roudour à l'association Caap Afrika Art Culture afin d'y installer un stand permettant à l'association : » d'informer les usagers du Pôle Culturel du Roudour des projets de l'association, " et de proposer des modalités de soutien à la réalisation des projets de l'association :(vente de produits artisanaux, dons, etc.)
- propose d'organiser un concert dans le cadre de sa programmation culturelle en lien avec la réalisation du projet Energies Solidaires et de mettre à disposition de l’association les moyens qui conviennent pour la réalisation du projet.
A travers ce partenariat, la Commune de Saint-Martin-des-Champs permet à des jeunes lycéens impliqués dans le projet Energies Solidaires de participer activement à sa réalisation et aussi de se rapprocher d'un lieu de diffusion culturel, tel que le Pôle Culturel du Roudour.
L'association Afrika Art Culture s'engage à réaliser à piloter les actions des lycéens dans le cadre des engagements prévus à la présente convention, dans le respect de la réglementation. Ces actions seront placées sous la responsabilité de l’association Afrika Art Culture.
Article 3 : Responsabilité et assurance :
Toutes les actions réalisées au titre de la présente convention au Pôle Culturel du Roudour, par les lycéens du Lycée Tristan Corbière de Plourin-lès-Morlaix et leurs accompagnateurs, les membres de l’association Caap Afrika, se feront sous la responsabilité conjointe de l’association Caap Afrika et du lycée Tristan Corbière.
L’association devra souscrire une assurance pour les activités évoquées dans la présente convention et présenter une attestation à la commune. À défaut la présente convention deviendra caduque.
Article 4 : Modification de la convention :
La présente convention peut être modifiée sous réserve de l'accord des deux parties. Les modifications feront alors l'objet d'un avenant annexé à la convention initiale.
Article 5 : Suivi et évaluation de la convention :
A Pissue du séjour, les lycéens devront produire un compte-rendu écrit de leurs actions liées à la présente convention, validé par l'association Caap Afrika Art Culture. Ce compte-rendu sera remis au maire de Saint-Martin-des-Champs.
L'association Caap Afrika Art Culture présentera un bilan détaillé des actions menées pendant la durée de la convention et un bilan financier du soutien aux étudiants intervenant au Pôle Culturel du Roudour, dans le cadre du projet solidaire.
Article 6 : Durée et fin :
Envoyé en préfecture le 04/10/2019
La présente convention est conclue à compter du mois de septembre 2019 jus| "°5" °" piéféciure le 04/10/2018 l'expiration de la présente convention, celle-ci sera évaluée par les partenaires. | ichéle ID : 029-212902548-20190925-201984-DE
Article 7 : Renouvellement :
Toute demande de renouvellement par l’association Caap Afrika Art Culture sera adressée au maire de Saint-Martin- des-Champs et devra faire l’objet d’une nouvelle convention validée en conseil municipal de la ville de Saint-martin- des-Champs.
Article 8 : Résiliation :
En cas de volonté de l’une des deux parties de se désengager du partenariat, la présente convention peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de deux mois.
Article 9 : Confidentialité des informations :
Les parties qui s'échangent des informations, documents ou éléments, signalés comme présentant un caractère confidentiel ou pouvant être raisonnablement considérés comme ayant un caractère confidentiel, sont tenues de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter qu'ils ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en prendre connaissance, Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels, les membres de l’association et les étudiants concernés par cette action.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité, les informations, documents ou éléments déjà accessibles au public au moment où ils sont portés à la connaissance des parties ou des documents étant de nature à être diffusés au public.
Article 10 : Résolution des conflits :
En cas de conflits résultant de l'interprétation ou de l'application de cette convention, la partie en désaccord informera les autres par écrit. Si la réponse fait défaut ou si elle ne permet pas de parvenir à un accord, les parties s'engagent à désigner chacune un représentant afin de composer une mission de conciliation.
A défaut d’accord entre les parties, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes — 3 Contour de la Motte — 35000 Rennes.
Fait à...
Le...
Pour la commune de saint-Martin-des-Champs Pour l’association Caap Afrika Art Culture Le Maire Le Président
François HAMON
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » approuvé »
Pour le Lycée Tristan Corbière
Le Proviseur
XXXX Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et
approuvé »
Envoyé en préfecture le 04/10/2019
Reçu en préfecture le 04/10/2019
Affiché le
ID : 029-212902548-20190925-201984-DE