Procès Verbal - PV du 14 mars 2023

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Procès Verbal - PV du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 mars 2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le QUATORZE MARS, à 20 H 00

Date de la convocation : 07 mars 2023

Membres du conseil en exercice : 13

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, PIGOREAU Marcel, BERAUD Pascal, GEOFFROY Lionel, PRUVOT Jordan et Mmes HAUDUC Josiane, PORTES Claudine, FOUCHE Béatrice formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme MAGNIEZ Evelyne (Pouvoir à M. Jensch), Mme VIRSERIUS Regina (Pouvoir à M. Mer- cier), FILLIAT Patricia (Pouvoir à Mme HAUDUC).

Absent : M. OUZET Victorien.

Quorum atteint.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 12

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Monsieur Jordan Pruvot a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de séance du 14 février 2023,

2. Avis du Conseil Municipal sur le projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque à la Métairie du Bois,

3. Etude de devis,

4. Point sur les travaux du Site Intergénérationnel,

5. Préparation du budget 2023,

6. Suivi du dossier du commerce Multiservices,

7. Présentation des demandes de subvention 2023,

8. Information sur l’organisation du Comice Agricole 2023,

9. Compte rendu de la visite du cimetière de Paulmy pour un partage d’expérience sur l’entretien des espaces publics sans pesticide,

10. Questions diverses.2

1. Approbation du Procès-Verbal de séance du 14 février 2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 14 février 2023. Il donne l’information sur le point suivant :

- Demande des élèves concernant l’application d’une peinture sur le mur du préau : M. Filliat Christian s’est proposé pour réaliser ces travaux.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.

2. Avis du Conseil Municipal sur le projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque à la Métairie du Bois – (DCM n° 2023_03_001)

Monsieur le maire expose,

Un projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque au sol associé à la création d’un atelier ovin est envisagé sur le territoire de la commune au lieu-dit La Métairie du Bois.

Le projet est porté par la société Total Energies Renouvelables en partenariat avec le propriétaire de la parcelle cadastrée XI n° 4, M. Vincent Mercier.

Un permis de construire relatif à ce projet référencé PC n° 037 133 22 30004 a été déposé le 20 dé- cembre 2022 en la mairie de Loché-sur-Indrois.

Cette demande comprend l’implantation d’un ensemble de panneaux photovoltaïques installés sur des structures métalliques posées sur des pieux pour une surface de captation de 99 838,20 m². Ces tables seront orientées plein sud, inclinées à 20° et espacées de 4,5 m.

La surface de la centrale sera de 24,86 ha et représentera une puissance de 21 774 kWc.

L’évacuation de l’énergie produite par les panneaux solaires nécessitera l’installation d’onduleurs élec- triques pour convertir la production du courant continu en courant alternatif, ainsi que l’installation de cinq postes de transformation et d’un poste de livraison.

Concernant l’élevage ovin, une bergerie sera construite pouvant accueillir 130 mères de race rustique.

Ce parc sera entièrement clôturé et agrémenté d’une haie arbustive.

Enfin la diversification projetée par M. Mercier permettra l’installation de son fils, jeune agriculteur.

Conformément aux articles L 122-1 V et R 122-7 du Code de l’Environnement, la collectivité d’implan- tation du projet doit émettre un avis sur le dossier.

M. Geoffroy demande en quoi la commune doit se prononcer sur ce projet ? M. Mercier répond que certaines communes sont opposées à ce type d’installation pour diverses rai- sons d’interprétation : pollution, dénature le paysage, industrie. Il ajoute qu’il trouve normal qu’elle soit consultée.

Mme Portes indique qu’elle est en faveur des alternatives à la production d’électricité par des énergies fossiles.

Hors de la présence de M. Vincent Mercier qui ne prend pas part au vote, Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu les articles L 122-1 V et R 122-7 du Code de l’Environnement,

Considérant le projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque au lieu-dit La Métairie du bois com- prenant la création d’un ensemble de panneaux photovoltaïques au sol d’une superficie de 24,86 ha associé à l’installation d’un élevage ovin,

Considérant la nécessité de mettre en place des alternatives pour produire de l’énergie renouvelable, Considérant l’intérêt que représente l’installation d’un jeune agriculteur,3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Emet un avis favorable à l’implantation d’une centrale agrivoltaïque au sol au lieu-dit la Mé-

tairie du Bois d’une surface de 24,86 ha et faisant l’objet du permis de construire n° PC 037 133

22 30004.

3. Etude de devis

➢ Remplacement de l’ordinateur de la bibliothèque municipale – (DCM n° 2023_03_002)

Monsieur le maire expose,

Compte tenu de son système d’exploitation en Windows 8 pour lequel les mises à jour ne sont plus accessibles, l’ordinateur de la bibliothèque municipale est devenu obsolète. Il est nécessaire de le remplacer afin de permettre la bonne gestion des prêts de livres. L’entreprise PC4U située à Loches a été sollicitée afin qu’elle propose le remplacement de l’unité cen- trale. Deux devis ont été reçus, l’un proposant du matériel neuf et l’autre proposant du matériel re- conditionné.

 Devis matériel neuf : Cette proposition comprend une unité centrale en Windows 11 Pro, Dell opti- plex, processeur Intel Core i3 3Ghz, Mémoire 8 Go, Stockage 256 Go SSD, garantie 1 an, Office 2021, licence Eset antivirus pour 3 ans.

 Le devis se chiffre à 924,17 € HT, soit 1 100,00 € TTC.

 Devis matériel reconditionné : Cette proposition comprend une unité centrale en Windows 11 Pro, Dell optiplex, processeur Intel Core i3 3Ghz, Mémoire 8 Go, Stockage 240 Go SSD, garantie 2 ans, Office 2021, licence Eset antivirus pour 3 ans.

 Le devis se chiffre à 814,17 € HT, soit 977,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu l’obsolescence de l’ordinateur de la bibliothèque municipale ;

Vu les propositions émises par la société PC4U pour le remplacement de ce matériel ; Considérant la nécessité de remplacer l’unité centrale permettant la gestion de la bibliothèque muni- cipale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- CHOISIT le devis émis par la société PC4U proposant une unité centrale reconditionnée et ac-

cessoires pour un coût de 814,17 € HT, soit 977,00 € TTC,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

- CHARGE le maire de signer le devis.

➢ Installation d’une borne incendie au LD La Claie – (DCM n° 2023_03_003)

Monsieur le maire expose,

Dans sa séance du 14 décembre 2021, l’assemblée a validé un devis émis par le service des eaux et assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine relatif à la fourniture et la pose d’une borne incendie au lieu-dit La Claie pour répondre à des demandes d’urbanisme de riverains. Cette prestation s’élevait à 2 644,02 € HT, soit 3 172,82 € TTC.

Pour diverses raisons, cette décision n’a pas été suivie d’exécution. Or il s’avère toujours nécessaire de réaliser cet investissement.

En raison de l’augmentation des matériaux, le service des eaux et assainissement a actualisé son devis qui se chiffre désormais à 3 182,00 € HT, soit 3 818,40 € TTC.

Enfin, il précise que la borne sera implantée à la Penneterie pour desservir les hameaux de la Claie, la Penneterie, le Cabinet et la Sansonnière.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;4

Vu la délibération n° 069/2021 du 14 décembre 2021 portant sur la fourniture et la pose d’une borne incendie au lieu-dit La Claie ;

Vu l’actualisation du devis émis par le service des eaux et assainissement de la Communauté de Com- munes Loches Sud Touraine pour la fourniture et la pose d’une borne incendie au lieu-dit La Claie ; Considérant la nécessité de mettre en place un réseau de défense incendie pour desservir les hameaux de La Claie, le Cabinet et la Sansonnière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- VALIDE le nouveau devis émis par le service des eaux et assainissement de la Communauté de

Communes Loches Sud Touraine relatif à la fourniture et la pose d’une borne incendie au lieu-

dit La Claie s’élevant à 3 182,00 € HT, soit 3 818,40 € TTC,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

- CHARGE le maire de signer le devis.

- DIT que la délibération n° 069/2021 du 14 décembre 2021 est abrogée.

➢ Prestation pyrotechnique du 16 juillet 2023 – (DCM n°2023_03_004)

Monsieur Lionel Geoffroy expose,

Afin de préparer l’organisation de la fête nationale qui se déroulera sur la commune le 15 juillet 2023, un devis a été sollicité auprès de la société Pyro Fêtes pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé.

La proposition reçue s’élève à 3 950 € TTC. La durée du spectacle est d’environ 20 minutes. Une sé- quence supplémentaire est offerte pour fêter les 40 ans de la société ainsi que 50 lampions Led pour la retraite aux flambeaux.

M. le maire fait part que le SDIS 37 va établir un classement des communes selon leur vulnérabilité en matière d’incendie. Selon le classement il sera possible ou pas de maintenir le feu d’artifice à l’endroit actuel.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le devis émis par la société Pyro Fêtes pour la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé à l’occasion de la fête nationale du 15 juillet 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

▪ VALIDE le devis émis par la société Pyro Fêtes s’élevant à 3 950 € TTC,

▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

▪ CHARGE le maire de signer le devis correspondant.

➢ Utilisation de la désherbeuse à eau chaude – (Non soumis au vote)

M. le maire présente aux élus le tableau d’utilisation de la désherbeuse à eau chaude pour l’année 2022 qui détermine la somme due par chacune des 6 communes.

La part d’utilisation de la commune de Loché-sur-Indrois représente 29 % (10 utilisations pour un total de 147 heures).

Le coût annuel de l’entretien est de 7 569,61 €. Il rappelle que le montant dû par chaque commune est composé d’une part fixe et une part proportionnelle selon l’utilisation.

Il est dû par la commune la somme de 1 724,07 € pour l’année 2022.

Concernant l’entretien du cimetière, il n’est plus possible d’utiliser du glyphosate, il est décidé d’essayer un traitement à l’acide pélargonique en complément de l’utilisation de la désherbeuse à gaz. Une commande de 3 bidons de 5l sera passée au prix de 6 € le litre.5

4. Point sur les travaux du Site Intergénérationnel

➢ Création d’un site intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie – Avenant n° 1 Lot 3 Doublage Isolation – (DCM n° 2023_03_005)

Monsieur le maire expose,

Dans sa séance du 10 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché du lot 3 Doublage Isolation pour les travaux de création d’un site intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie aux Etablissements Villevaudet.

Le devis a été accepté sans la variante qui n’était pas utile au moment de la décision. Suite à des modifications du cahier des charges du lot électricité les travaux proposés dans la variante concernant la réfection du plafond du hall et des sanitaires de la salle des fêtes sont nécessaires.

Le conseil, APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot 3 en application de la délibération du conseil municipal n° DCM 2023_01_002 du 10/01/2023 relative à l’attribution des marchés dans le cadre de l’appel d’offres pour les travaux de Création d’un Site Intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie,

VU la délibération n° 012/2020 du conseil municipal du 26/05/2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,

Après délibération, à l’unanimité des membres :

- DECIDE de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans

le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de Création d’un Site Intergénéra-

tionnel avec rénovation de bâtiments et géothermie :

Lot n° 3 Doublage, Isolation

Attributaire : ETS VILLEVAUDET SAS

84 rue du Château d’Eau

Z.I. de la Boitardière

37530 CHARGE

Marché initial du Lot 3 – montant : 60 897,50 € HT

Avenant n° 1 – montant : 5 255,00 € HT

Nouveau montant du marché : 66 152,50 € HT

Objet : Fourniture et pose d’un nouveau plafond dans le hall et les sanitaires de la salle des fêtes après dépose de l’ancien ainsi que d’une trappe de visite.

- AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour

son exécution.

➢ Création d’un site intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie – Avenant n° 1 Lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures – (DCM n° 2023_03_005)

Dans sa séance du 10 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché du lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures pour les travaux de création d’un site intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie aux Etablissements Villevaudet.

Le devis a été accepté sans la variante qui n’était pas utile au moment de la décision. Suite à des modifications du cahier des charges du lot électricité les travaux proposés dans la variante concernant la réalisation d’une main courante sur le cheminement du plafond du hall et sanitaires de la salle des fêtes sont nécessaires.

Le conseil municipal, APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,6

VU le code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot 4 en application de la délibération du conseil municipal n° DCM 2023_01_002 du 10/01/2023 relative à l’attribution des marchés dans le cadre de l’appel d’offres pour les travaux de Création d’un Site Intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie,

VU la délibération n° 012/2020 du conseil municipal du 26/05/2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,

Après délibération, à l’unanimité des membres :

- DECIDE de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de Création d’un Site Intergénéra- tionnel avec rénovation de bâtiments et géothermie :

Lot n° 4 Menuiseries extérieures et intérieures

Attributaire : ETS VILLEVAUDET SAS

84 rue du Château d’Eau

Z.I. de la Boitardière

37530 CHARGE

Marché initial du Lot 4 – montant : 43 328,00 € HT

Avenant n° 1 – montant : 1 260,00 € HT

Nouveau montant du marché : 44 588,00 € HT

Objet : Réalisation d’une main courante sur le cheminement du plafond du hall et sanitaires de la salle des fêtes.

- AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour

son exécution.

Commencement des travaux

Monsieur le maire informe que les travaux de réfection de la chaufferie ont débuté. Ils sont exécutés par l’entreprise Gatault. Le bardage a été déposé.

Concernant les menuiseries de la salle des fêtes il fait part que les Ets Villevaudet annoncent un délai de 16 semaines pour la livraison. Il est convenu avec l’entreprise que les travaux dans la salle des fêtes interviendront à la rentrée de septembre 2023.

5. Préparation du budget 2023 – (Non soumis au vote)

Monsieur le maire informe que la commission finance se réunit actuellement pour élaborer le budget. Il est abordé la question de l’augmentation ou non de la fiscalité.

M. le maire indique que les bases d’imposition ont évoluées d’environ 7 % par rapport à l’an dernier ce qui engendrera une recette supplémentaire même sans augmenter les taux.

6. Suivi du dossier du commerce Multiservices

➢ Mise à disposition de la licence IV – (DCM n° 2023_03_007)

Monsieur le maire expose,

La commune est propriétaire d’une licence de 4ème catégorie obtenue en 2014 lors de l’acquisition du fonds de commerce du café restaurant sis 9 rue de la Mairie.

Cette licence IV est mise à disposition des gérants lors de la prise de gérance du commerce.7

Cette licence est actuellement libre d’exploitation suite à la cessation de l’activité au 31 décembre 2022 de la dernière gérante du commerce.

La Communauté de Communes Loches Sud Touraine qui a la gestion du commerce a accepté de signer un bail commercial pour la reprise de l’activité du bar-restaurant Multiservices avec M. Eric Moindrot, représentant la SAS CODY.

Il est proposé de mettre la licence IV gracieusement à disposition du repreneur du commerce, M. Eric Moindrot, représentant la SAS CODY.

M. Eric Moindrot possède le permis d’exploitation nécessaire à l’exploitation d’un débit de boissons. Les conditions de la mise à disposition de la licence IV font l’objet de la présente convention qu’il con- vient d’approuver.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la licence IV appartenant à la commune de Loché-sur-Indrois ;

Vu le bail commercial consenti par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine à M. Eric Moin- drot, représentant la SAS CODY, pour la location du bar-restaurant multiservices de Loché-sur-Indrois à compter du 1er mai 2023 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de la licence IV ;

Considérant l’intérêt de mettre à disposition de M. Eric Moindrot, représentant de la SAS CODY, la licence IV nécessaire à l’activité du bar-restaurant multiservices ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

▪ ACCEPTE de mettre à disposition à titre gracieux la licence IV de débit de boissons appartenant à la commune de Loché-sur-Indrois à M. Eric Moindrot, représentant la SAS CODY, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la délibé- ration.

7. Présentation des demandes de subvention – (Non soumis au vote)

Monsieur le maire suggère que la commission des finances se charge d’étudier les demandes de subvention et de proposer les sommes à attribuer aux associations.

8. Information sur l’organisation du Comice Agricole 2023 – (Non soumis au vote)

Monsieur le maire annonce que la fête du comice agricole aura lieu cette année sur l’ex-canton de Montrésor. La date retenue est le week-end du 4 et 5 août 2023 à Montrésor. Le comité assurera l’organisation du concours de labour le vendredi 4 août. Le président du club de pêche a proposé de mettre en place un concours de pêche le samedi. Il a été décidé que la confection et le défilé de chars n’auront plus lieu. Cette animation sera remplacée par une exposition de produits locaux.

9. Compte rendu de la visite du cimetière de Paulmy pour un partage d’expérience sur l’entretien des espaces publics sans pesticide – (Non soumis au vote)

Monsieur le maire rend compte de la visite organisée au cimetière de Paulmy, dans le cadre d’un partage d’expérience organisée par la CC Loches Sud Touraine.

La commune de Paulmy a procédé à l’enherbement de son cimetière ainsi qu’à la végétalisation des murs. Le ravinement lors des gros orages ne se remarque presque plus alors qu’avant une masse importante de terre était déplacée à cause de la pente du terrain.

10. Question diverses8

- Achat de barnums

M. le maire rappelle qu’un devis pour le remplacement des barnums appartenant au Syndicat d’Initiative avait été sollicité auprès de la société Mefran Collectivités.

Dans le but de solliciter une aide au titre du fonds LEADER, il indique avoir pris l’attache de deux autres fournisseurs pour une mise en concurrence.

La proposition émise par Comat et Valco est de 36 000 € TTC.

Celle émise par Adequat se chiffre à 33 804 € TTC.

Il rappelle que l’offre de Mefran Collectivités est de 21 600 € TTC.

Le programme LEADER n’étant pas encore arrêté, il n’est pas encore possible de statuer sur ces propositions.

- Organisation du repas des aînés du 8 mai 2023

M. Geoffroy fait part que suite à la sollicitation de la ferme de la Mosellerie pour la confection du repas, Mme Pruvot a émis une proposition de menu au tarif de 25 €. Celui-ci serait le suivant : bouchée vol au vent, rôti de porc façon orloff, fromage, entremet aux fruits (à confirmer). M. Geoffroy ajoute que Mme Pruvot peut préparer également le vin d’honneur si besoin. Concernant l’animation, M. Geoffroy a contacté Samuel Rouillé, cependant sa prestation théâtrale ne convient pas pour l’animation d’un repas.

Il s’est ensuite adressé à Mlle Anaëlle Desbrais qui avait animé le repas l’an dernier. Elle est disponible à cette date et propose afin de changer de choisir l’autre version de son spectacle à savoir le thème de la comédie musicale. Le tarif est de 420 €.

 Le conseil municipal opte pour l’animation du repas par Mlle Desbrais Anaëlle.

- Fleurissement de la commune

Mme Hauduc interroge l’assemblée sur la façon de gérer le fleurissement de la commune avec la sécheresse qui s’annonce. Les jardinières sur le pont seront maintenues.

Elle questionne également sur le fait de poursuivre ou non la décoration du bourg par la confection de mannequins en tissus et armatures métalliques. L’assemblée souhaite que cette action se poursuive.

En bref, l’assemblée :

- est informée que l’assemblée générale du Syndicat d’Initiative aura lieu le 18 mars 2023 dans la salle de réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Jordan Pruvot Nisl Jensch