Procès Verbal - PV du 14 février 2023

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Procès Verbal - PV du 14 février 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le QUATORZE FEVRIER, à 20 H 00

Date de la convocation : 03 février 2023

Membres du conseil en exercice : 13

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, PIGOREAU Marcel, BERAUD Pascal et Mmes FILLIAT Pa- tricia, VIRSERIUS Regina, PORTES Claudine, FOUCHE Béatrice formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme MAGNIEZ Evelyne (Pouvoir à M. Jensch), Mme HAUDUC Josiane (Pouvoir à Mme Filliat), M. GEOFFROY Lionel.

Absents : Mrs OUZET Victorien, M. PRUVOT Jordan.

Quorum atteint.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 10

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Mme Claudine Portes a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal du 10 janvier 2023,

2. Approbation du Compte de Gestion 2022,

3. Approbation du Compte Administratif 2022,

4. Présentation des Restes à Réaliser 2022,

5. Affectation des résultats 2022,

6. Reprise de la provision pour risques,

7. Voirie 2023 : Validation du programme estimatif de travaux, devis pour des travaux de fossés LD La Meillerie,

8. Site intergénérationnel : proposition de devis Hervé Thermique pour la pose de convecteurs et de BSE pour la maîtrise d’œuvre,

9. Suivi des travaux relatifs au déploiement de la fibre optique,

10. Point sur le dossier du Multiservices,

11. Information sur les biodéchets,

12. Questions diverses.2

1. Approbation du Procès-Verbal du 10 janvier 2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 10 janvier 2023. Il donne les compléments d’information sur le point suivant : - Achat du hangar appartenant à M. Zahan : M. Zahan a confirmé son souhait de vendre son bien à la commune à partir du second semestre 2023.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.

2. Approbation du Compte de Gestion 2022 (DCM n° 2023_02_001)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnan- cés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment jus- tifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres : - APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

3. Approbation du Compte Administratif 2022 – (DCM n° 2023_02_002)

Sous la présidence de M. le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget 2022 qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Résultat de l’exercice 2021

Dépenses de l’exercice 2022

Recettes de l’exercice 2022

+ 322 866,25

362 367,51

481 880,22

- 98 719,21

152 916,71

222 863,60

+ 224 147,04

- 515 284,22

+ 704 743,82

Résultat cumulé de l’exercice + 442 378,96 - 28 772,32 + 413 606,64

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

251 306,56

181 486,72

Solde restes à réaliser - 69 819,84 Besoin de financement 98 592,16 Résultat définitif + 343 786,803

Hors de la présence du maire, et sous la présidence de Mme Patricia Filliat, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE le compte administratif 2022.

4. Présentation des Restes à Réaliser 2022 – (Non soumis au vote)

M. le maire donne lecture de l’état des restes à réaliser 2022.

Les dépenses engagées et restant à réaliser en 2023 s’élèvent à 251 306,56 €. Les recettes restant à percevoir s’élèvent à 181 486,72 €.

Le solde des restes à réaliser s’élève donc à – 69 819,84 €.

 Aucune remarque n’est observée.

5. Affectation des résultats 2022 – (DCM n° 2023_02_003)

Le conseil municipal de LOCHE-SUR-INDROIS,

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au

compte de gestion A

119 512,71

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 322 866,25

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 A+B 442 378,96

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice 2022 + 69 946,89

Report à nouveau - 98 719,21

Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2022 C - 28 772,32

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

Soldes des restes à réaliser D :

251 306,56 181 486,72 - 69 819,84

Besoin de financement à la section d’investissement E=C + D 98 592,16

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :4

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investisse-

ment en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement ca-

pitalisés » la somme de F

98 592,16

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et

porté Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement re-

porté »

343 786,80

6. Reprise de la provision pour risques – (DCM n° 2023_02_004)

Le maire expose,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction M14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés.

➔ La délibération n° 019/2016 du 30 mars 2016 a opté pour le régime semi-budgétaire des provi- sions et un montant de provision de 10 000 € a été inscrit au budget.

➔ Le risque pour lequel cette provision avait été constituée résultait d’un litige avec un agent placé en congés pour accident de travail.

Compte tenu de la clôture de ce dossier en novembre 2022, il y a lieu de procéder à la reprise de la provision constituée à hauteur de 10 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la délibération n° 019/2016 du 30 mars 2016,

Vu le rapport présenté,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : ▪ DÉCIDE la reprise de la provision à hauteur de 10 000 €.

▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 en recettes de fonctionnement au compte 7815.

7. Voirie 2023

- Validation du programme estimatif de travaux - (DCM n° 2023_02_005)

Monsieur le maire présente à l’assemblée le contenu et l’estimatif de travaux concernant le programme de voirie élaboré par le cabinet Branly-Lacaze, maître d’œuvre du Marché Voirie 2023 :

- Secteur 1 : le CR n° 17 dit de Basse Lande à Loché-sur-Indrois (La Claie) pour 11 575 € HT, - Secteur 2 : Mise en œuvre de PATA sur diverses portions pour 7 350 € HT.

Soit un estimatif de travaux qui s’élève à 18 925,00 € HT, soit 22 710,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- VALIDE le programme de travaux voirie tel qu’il a été présenté ainsi que l’estimatif de travaux faisant l’objet du marché voirie 2023 s’élevant à 18 925,00 € HT, soit 22 710,00 € TTC, - CHARGE M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

- Devis pour des travaux de fossés LD La Meillerie – (DCM n° 2023_02_006)

Monsieur le maire présente à l’assemblée une proposition de travaux pour la création d’un fossé au LD La Meillerie.

Il explique qu’afin de mettre fin à des conflits de voisinage concernant la réception des eaux de pluie, il est envisagé la création d’un fossé sur une longueur de 130 ml.5

Un devis établi par M. Crespin Bernard chiffre ces aménagements à 2 587,00 € HT, soit 3 104,40 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- VALIDE le devis émis par M. Crespin Bernard pour les travaux susmentionnés pour un coût s’élevant à 2 587,00 € HT et 3 104,40 € TTC,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2023,

- CHARGE M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

8. Site intergénérationnel, Résidence des Séniors

- Proposition de devis Hervé Thermique pour la pose de convecteurs - (DCM n° 2023_02_007)

Monsieur le maire rappelle :

- que la mise en place des travaux géothermie qui ont fait l’objet du Lot 1 de l’appel d’offres pour la Création d’un site Intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie comprend l’installation du chauffage dans la salle d’activité 1 et la salle des fêtes.

- que la salle d’activité 2, futur logement PMR 2 du Site Intergénérationnel dispose d’un chauf-

fage défaillant et ne permet plus l’occupation des lieux pour les activités des écoles ou de l’Accueil de Loisirs.

Par conséquent, il propose d’avancer les travaux prévus dans la Phase 2 du programme en installant le chauffage dans la salle d’activité 2, tel qu’il a été pensé pour l’aménagement du logement PMR 2. Dans cette optique un devis pour travaux complémentaires a été sollicité au titulaire du marché du Lot 1.

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot 1 en application de la délibération du conseil municipal n° 047/2022 du 11/10/2022 relative à l’attribution des marchés dans le cadre de l’appel d’offres pour les travaux de Création d’un Site Intergénérationnel avec rénovation de bâtiments et géothermie,

VU la délibération n° 012/2020 du conseil municipal du 26/05/2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,

Après délibération, à l’unanimité des membres :

- DECIDE de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de Création d’un Site Intergénéra- tionnel avec rénovation de bâtiments et géothermie :

Lot n° 1 Géothermie, chauffage

Attributaire : HERVÉ THERMIQUE

Agence de Blois

9, rue des Arches

41000 BLOIS

Marché initial du Lot 1 – montant : 256 504,00 € HT

Avenant n° 1 – montant : 9 212,00 € HT

Nouveau montant du marché : 265 716,00 € HT

Objet : Installation de deux ventilo-convecteurs dans le futur logement PMR2

- AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.6

M. Béraud indique que l’entreprise Hervé Thermique devra proposer un contrat de maintenance pour l’entretien de la géothermie et du chauffage.

- Proposition de devis BSE pour une mission de maîtrise d’œuvre – (DCM n° 2023_02_008)

Monsieur le maire rappelle que l’assemblée a confié à l’entreprise BSE située à Ingré, la mission d’As- sistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet géothermie sur nappe avec rénovation de bâtiments du Site Intergénérationnel, résidence des Séniors.

Cette mission comprend :

- un volet 1 - Géothermie sur nappe, avec la définition des besoins, la convocation des entre- prises et la réception des travaux ;

- un volet 2 - Rénovation thermique des bâtiments, comprenant la définition des besoins, la constitution du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des offres, et une assistance succincte au déroulement des travaux.

Il propose, face à la complexité du chantier, de confier à l’entreprise BSE la mission complémentaire de Maître d’œuvre pour la rénovation thermique des bâtiments portant sur la salle d’activités et la salle des fêtes (futur restaurant scolaire).

Cette prestation permettrait de se dégager du suivi d’exécution des travaux. La proposition de l’entreprise BSE pour cette mission de Maître d’œuvre qui viendrait en complément de la première mission s’élève à 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € TTC.

M. Béraud estime que cette mission pourrait d’être accomplie par les élus. M. le maire répond qu’en raison de la charge de travail que cette mission induit et la compétence technique qu’elle nécessite, il est d’avis de déléguer cette prestation à l’entreprise BSE.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- VALIDE la proposition émise par l’entreprise BSE consistant en une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique des bâtiments portant sur la salle d’activités et la salle des fêtes pour un coût de 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € TTC,

- CHARGE le maire de signer tous les documents afférents à cette mission,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

9. Suivi des travaux relatifs au déploiement de la fibre optique - (Non soumis au vote)

M. le maire fait part que les habitants peuvent connaître leur éligibilité à la fibre en consultant le site www.valdeloirefibre.fr ou www.valdeloirenumerique.fr

Il ne faut pas hésiter à interpeller les techniciens qui déploient la fibre si une habitation semble avoir été oubliée.

10. Point sur le dossier du Multiservices - (Non soumis au vote)

M. le maire expose que le commerce a été débarrassé du mobilier. Seule une vitrine réfrigérée est encore présente. L’ancienne gérante doit remettre la dernière clé en mairie.

11. Information sur les biodéchets - (Non soumis au vote)

M. le maire informe l’assemblée que suite à la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) il sera interdit, à compter du 1er janvier 2024, de jeter les biodéchets dans les ordures ménagères. Afin de faciliter ce tri à la source, trois scénarios seront proposés : le compostage individuel, le compostage partagé et les points d’apport volontaire dans trois communes.

Le compostage partagé sera présent dans chaque commune et nécessitera une participation citoyenne à son fonctionnement.7

12. Questions diverses

- VMC de l’école

M. le maire expose que la VMC de la classe de la directrice est en panne. Suite à la venue de l’entreprise Hervé Thermique qui est en charge de la maintenance, il en ressort qu’une pièce appelée « le registre » est cassée. Le technicien a indiqué que cette panne est assez exceptionnelle. La remplacer est possible mais nécessitera beaucoup de main d’oeuvre, environ deux jours de travail. Le devis proposé par l’entreprise s’élève à 2 963,28 € HT mais pourra diminuer en fonction du temps passé.

Les élus demandent si la VMC est toujours sous garantie. M. le maire répond par la négative. Ils insistent en demandant si l’entreprise ne pourrait pas en prendre la moitié à sa charge du fait de la rareté de cette panne.

- Délibération relative à l’échange de terrain d’emprise de chemin rural n° 206 – (DCM n°

2023_02_009)

Monsieur le maire expose,

Monsieur Zahan Grigore Daniel domicilié au LD Le Grand Village, riverain du chemin rural n°206 a de- mandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant entre la section YC et la section YD.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant entre la section YC et la section YD du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques du Grand Village vers La Rennerie commune de Loché- sur-Indrois et vers un chemin rural aboutissant à la RD n° 675 sur la commune de Villedômain,

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide : - de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant la circulation des engins agricoles ;

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais seront à la charge de M. Zahan Grigore Daniel notamment les frais de bornage et de mise en forme de l’emprise du nouveau chemin proposé à l’échange ;

- d’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

- Lettre des écoliers de Loché-sur-Indrois

M. le maire donne lecture d’une lettre émanant des élèves des deux classes de Loché-sur-Indrois. Afin de réaliser un projet pédagogique consistant en la création d’une fresque sur le mur du préau de la cour d’école, ils sollicitent le conseil municipal afin que celui-ci soit peint en blanc pour servir de support à leur fresque.

Face à la charge de travail des agents techniques, les élus acceptent de fournir la peinture nécessaire à la couverture du bas du mur du préau mais suggèrent que les élèves ou les familles se chargent de l’appliquer.8

En bref, l’assemblée :

- est informée :

- que M. le maire a assisté à l’arrivée du train à hydrogène à Loches. Premier essai sur le réseau ferré de France,

- du regroupement sur un même lieu de trois services aux collectivités et aux administrés que sont l’ADAC, la CAUE et l’ADIL,

- que l’ordinateur de la bibliothèque municipale est obsolète et qu’il devient urgent de le remplacer,

- que le Troc plantes se déroulera le 30 avril 2023 dans le jardin de la Cure,

- de la création du collectif de Visu In Situ à l’initiative de Mme Virserius accompagnée d’autres artistes et qui a pour objectif de créer des évènements et des activités culturels autour de l’image sur le monde rural,

- a discuté de l’organisation du repas des aînés qui aura lieu le 8 mai 2023, la ferme de la Mosellerie sera contactée pour la préparation du repas,

- s’est fixée un budget d’environ 3 700 € pour la prestation du feu d’artifice qui sera tiré le 15 juillet 2023 et a pris note que M. Geoffroy se chargera de solliciter des devis pour cette animation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

La secrétaire de séance, Le maire,

Claudine Portes Nisl Jensch