Arrêté - POL 120 2023

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Arrêté - POL 120 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 120 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, my a

B E ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue Paul CLAUDEL (V.C 51)

Morestel Précisément sur le parking du Lycée Camille COROT L'avenir est un art Pour le Marathon des Couleurs (mit

N° POL-120-2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vu le code de la route ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-_ Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l'association UAC représentée par Mme DESOUCHE Carole ;

- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement des bus de navette pour les coureurs, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;

- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des organisateurs de l'évènement, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur le parking des bus face à l'entrée du lycée Camille COROT, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 10 Septembre 2023 de 06h00 à 20h00.

Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées sur le parking face à l'entrée du lycée : - Interdiction de stationnement pour les véhicules

- Réservation des emplacements pour les navettes régulières des bus.

Article 3 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'association ou la personne chargée de l'organisation.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'association ou la personne chargée de l'organisation,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Le 05 Septembre 2023

Le Maire, Frédéric VAL

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6

38510 MORESTE

Tél. 04 74 80 9

Faxo474898590 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat

web: _www.morestel.fr