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Arrêté - POL 120 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 120 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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B E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Paul CLAUDEL (V.C 51)
Morestel Précisément sur le parking du Lycée Camille COROT L'avenir est un art Pour le Marathon des Couleurs (mit
N° POL-120-2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'association UAC représentée par Mme DESOUCHE Carole ;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement des bus de navette pour les coureurs, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des organisateurs de l'évènement, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur le parking des bus face à l'entrée du lycée Camille COROT, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 10 Septembre 2023 de 06h00 à 20h00.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées sur le parking face à l'entrée du lycée : - Interdiction de stationnement pour les véhicules
- Réservation des emplacements pour les navettes régulières des bus.
Article 3 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'association ou la personne chargée de l'organisation.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'association ou la personne chargée de l'organisation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 05 Septembre 2023
Le Maire, Frédéric VAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTE
Tél. 04 74 80 9
Faxo474898590 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat
web: _www.morestel.fr