Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 120 2022
Arrêté - POL 120 2020
Arrêté - POL 120 2019
Arrêté - POL 120 2023
Arrêté - POL 158 2021
Arrêté - POL 147 2021
Arrêté - POL 121 2021
Arrêté - POL 117 2021
Arrêté - POL 112 2021
Arrêté - POL 108 2021
Arrêté - POL 120 2021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 120 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue François Auguste RAVIER (V.C 01)
Morestel L'avenir est un art N° POL-120-2021 Rs
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-_ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise ALEXIS DEMENAGEMENT représentée par Mme MOYNE BRESSAND Marine en date du 03 Aout 2021 ;
-__ Considérant que, pour permettre le déménagement d’affaires personnelles, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue F.A.
RAVIER au droit du numéro 200, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 17 Septembre 2021.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Réservation de 02 places de stationnement
- Rétrécissement de la chaussée de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 23 Aout 2021
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de
web : www.morestel.fr l'Etat.