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Arrêté - POL 120 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 120 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L'avenir est un art ns
Article 1
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Chemin des Muriers
N° POL-120-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 02 novembre 2020 de M. BERTOUX Bruno, domicilié à Morestel (Isère), 1173 Chemin des Bardanes ;
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de démolition et reconstruction d’un
mur d’enceinte, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur le Chemin des Müriers dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du mercredi 04 novembre 2020 au vendredi 06 novembre 2020.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile :
Stationnement interdit
Fermeture d'une voie de circulation
Basculement de la circulation sur la chaussée opposée
Limitation de vitesse à 30 km/h
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 03 novembre 202
Le Maire,Fré 16.
ET /
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.