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Déliberation - 2023 03 30 Emplacement reserve rue la Maillardiere Acquisition portion de la parcelle BE n°610
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Emplacement reserve rue la Maillardiere Acquisition portion de la parcelle BE n°610)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 034/2023 EMPLACEMENT RÉSERVÉ RUE DE LA MAILLARDIÈRE - ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE BE N°610
AUPRÈS DE M. OLIVIER BAUDOT
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15461-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture : 31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
OBJET : EMPLACEMENT RÉSERVÉ RUE DE LA MAILLARDIÈRE - ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE BE N°610 AUPRÈS DE M. OLIVIER BAUDOT :
Mme Claire Guiu donne lecture de l'exposé suivant :
Dans le cadre du dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner pour le bien situé 90 rue du Châtelier et cadastré section BE n°610, la Ville souhaite régulariser avec l’acquéreur l’emprise foncière concernée par l’emplacement réservé n°4-130 situé rue de la Maillardière, au bénéfice de la collectivité.
La portion de la parcelle cadastrée BE n°610 grevée d’un emplacement réservé est non bâtie et est déjà affectée à un cheminement type liaison douce reliant la rue du Baco et la rue du Châtelier.
La Ville propose à M. Olivier BAUDOT qui accepte, d’acquérir cette portion de parcelle au prix de 10 €/m 2, soit pour une surface d’environ 18 m2 (surface à parfaire suivant un document modificatif parcellaire cadastral), un prix total d’environ 180 €. Les frais de géomètre et d’acte notariés seront en sus à la charge de la collectivité.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition d’une portion de la parcelle BE n°610 aux conditions sus-énoncées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain approuvé le 5 avril 2019 par le Conseil Métropolitain,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 16 décembre 2022 pour le bien sis 90 rue du Châtelier et
cadastré section BE n°610,
Vu qu’une portion non bâtie de la parcelle BE n°610 est grevée d’un emplacement réservé au titre du Plan
Local d’Urbanisme Métropolitain
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de se porter acquéreur de la portion de parcelle grevée de
l’emplacement réservé n°4-130,
Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le projet de mandat de préserver un maillage de
cheminement pour les piétons et les cyclistes,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 16 mars 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’acquérir auprès de M. Oliver BAUDOT la portion de la parcelle BE n°610 concernée par
l’emplacement réservé n°4-130 rue de la Maillardière d’une contenance totale d’environ 18 m² au prix de 10
€/m²,
- Précise que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Ville,
- Autorise Madame la Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte authentique et tous les documents afférents
à cette opération.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15461-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15461-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 BEU658
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