Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1712843378 deliberation 2024 15
Déliberation - 1712839480 deliberation 2024 14
Déliberation - 1712837529 deliberation 2024 08
Déliberation - 1734097352 delib 2024 37
Déliberation - 1734446618 delib 2024 41
Déliberation - 1734950241 delib 2024 39 2
Déliberation - 1733384032 delib 2024 26 2
Déliberation - 1733384264 delib 2024 27 2
Déliberation - 1734096802 delib 2024 34 3
Déliberation - 1734950022 liste des deliberations du 16 decembre
Déliberation - 1712839073 deliberation 2024 11
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1712839073 deliberation 2024 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
SERVICE DES EAUX DE SARDENT - EAU ET ASSAINISSEME R°54 91 Préieciure le 10/04/2024 5 Publié le
12 : 023-212316806-20240408-202411-DE
Nombre de membres en exercice : 14
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres présents ë 12 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre: de sufrages exprimés + 12 N°2024/11 Nombre de pouvoirs : 0
Date de convocation : 02/04/2024
Séance du : 08/04/2024 à 19 heures 30
Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2023 dressé par M GAILLARD Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou Déficit |Excédents | Déficit | Excédents| Déficit | Excédents
Résultats reportés 43 149,3 147 121,64 190 270,94
Opérations de l'exercice 109 576,17 89 466,54 42 048,64 82 980,34 151 624,81] 172 446,87
[TOTAUX 109 576,12 132 615,84 42 048,64 230 101,94 151 624.81 362 717,84
Résultats de clôture 23 039,67 188 053.34 211 093,03
Restes à réaliser 53 970,04 37 219,04 53 970,00 37 219,0
TOTAUX CUMULES 109 576,14 132 615,84 96 018,64 267 320,94 205 594,81 399 936,84
Résultats définitifs 23 039,67 171 302.34 194 342,02
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Fait et délibéré, en Mairie
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 avril 2024
Publié, le 11/04/2024
Transmis, le 10/04/2024
Certifié exécutoire
L'Adjoint au Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 10/04/2024
Qualité : Maire