Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1705495530 deliberation 202367 2
Déliberation - 1765198522 Delib n202540
Déliberation - 1712837529 deliberation 2024 08
Déliberation - 1712843378 deliberation 2024 15
Déliberation - 1712839480 deliberation 2024 14
Déliberation - 1712839073 deliberation 2024 11
Déliberation - 1734097352 delib 2024 37
Déliberation - 1734950241 delib 2024 39 2
Déliberation - 1712837397 deliberation 2024 07
Déliberation - 1712838942 deliberation 2024 10
Déliberation - 1734446618 delib 2024 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1734446618 delib 2024 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 \
Reçu en préfecture le 17/12/2024 1
Publié le
ID : 023-212316806-20241216-202441-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/41
L'an deux mil vingt-quatre, le 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Fanny CADILLON-LAPORTE,
Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Mmes Christelle BAUMET, Sandra TERRACOL, Ms Régis GUYONNET,
David CHASSAGNE
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Délibération autorisant monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section
d’investissement avant le vote du budget 2025 : Budget Principal (16800)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « dans le cas
où le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l‘adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans le quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts et décide à hauteur de 46 524,72 €.
chapitre BP 2024 MONTANT 2025
203 7 000,00€ 1 750,00€
21 167 520,00€ 41 880,00€
2315 11 578,91€ 2 894,72€
e Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables conformes à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 16/12/2024
Publié, le 17 /12/2024 [:
Transmis, le 17/12/2024 \
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARÉ ÿ La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET Signé par : Thierry GAILLARD Date : 17/12/2024 Qualité : Maire