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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Collioure.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM du 29 avril 2026 Ordre du jour)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DES PYRENEES – ORIENTALES
COMMUNE DE COLLIOURE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026 à 18H30.
ORDRE DU JOUR
Préambule :
A – Désignation du Secrétaire de séance.
B – Approbation du procès-verbal de la séance du xx mars 2026.
________________
Information sur les décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT :
1- Vote du Compte financier Unique 2025
- De la Régie Municipale du Port de plaisance.
- De la Régie Municipale des parcs de stationnement.
- Du Budget Principal.
2 – Affectation des résultats 2025
- De la Régie Municipale du Port de plaisance.
- De la Régie Municipale des parcs de stationnement.
- Du Budget principal.
3 – Etat annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’exercice 2025.
4 – Vote des budgets 2026
- De la Régie Municipale du Port de plaisance.
- De la Régie Municipale des parcs de stationnement.
- De la Commune (Budget Principal).
5 – Vote des taux des trois taxes directes locales pour 2026.