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Arrêté - SKM C450i23031010430
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23031010430)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 19/23 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE
- RUE JEAN GERSON -
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu l'avis favorable délivré par les services du Conseil Départemental des Ardennes en date du 27 février 2023,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, en date du mardi 07 mars 2023, soilicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement et de circulation rue Jean Gerson, dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie du quartier de la Pertinguette, Considérant que ces dispositions débuteront le lundi 13 mars 2023 à 08h00 jusqu’au vendredi 31 mars 2023 à 18h00 et s’appliqueront dans la rue Jean Gerson comme définies à l’article 1,
Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 13 mars 2023 à partir de 08h00 et jusqu'au vendredi 31 mars 2023 jusque 18h00, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits rue Jean Gerson, de l'intersection avec la rue du Général Giraud à l'intersection avec la rue Mozart.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Une carte référençant la déviations mises en place par la société EIFFAGE ROUTE est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champ l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet e. Le tribunal peut être saisi par
telerecours.fr.
Rethel, le 09 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville le : 1 À MARS 2073
Publié et affiché en mairie, le : 1.0 MARS 2073 d
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