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Arrêté - SKM C450i25121110571
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i25121110571)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 76/25
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
MARCHE DE NOEL 2025
PLACE DE TASSIGNY - PLACE HIPPOLYTE TAINE - PLACE DE LA REPUBLIQUE - BOULEVARD DE LA 4ème ARMEE — RUE DAUPHINE VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213.1 et L 22132,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signification routière notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant que la Ville de Rethel organise, à l'occasion des festivités de fin d'année, le Marché de Noël qui se déroulera sur la place du Général de Lattre de Tassigny, rue Hippolyte Taine, Place de la République, Boulevard de la 4ère Armée à compter du vendredi 19 décembre 2025 jusqu'au lundi 22 décembre 2025,
Considérant que pour assurer la bonne installation des tonnelles, le bon déroulement du Marché de Noël, la sécurité des organisateurs, des participants et la bonne circulation des véhicules, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à compter DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025 A PARTIR DE 14H00 ET JUSQU’A LA FIN DE LA MANIFESTATION ET L'ENLEVEMENT DES PANNEAUX DE SIGNALISATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES :
BOULEVARD DE LA IVE"E ARMEE e
. RUE DE DAUPHINE
e PLACE DU GENERAL DE LATTRE DE TASSIGNY
. RUE HIPPOLYTE TAINE
e PLACE DE LA REPUBLIQUE : DE L'INTERSECTION AVEC LE BOULEVARD DE LA 4EME ÂRMEE A SON INTERSECTION AVEC LE QUAI D'ORFEUIL
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les soins des services techniques.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecomfs.fr.
Rethel, le 11 décembre 2025
Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 DEC. 2025 / Publié et affiché en mairie, le 1 1 DEC. 205 /