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Arrêté - AR 2026 027
Arrêté - AR 2026 007
Arrêté - AR 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2026 001
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R
411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- La
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
qui
dans
la
cadre
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
a
lancé
une
opération
d’inventaire
de
l’intégralité
du
parc
d’éclairage
public
du
territoire.
Cette
mission
a été
confié
au
bureau
d'étude
Inergie
Adapt
qui
doit
effectuer
des
mesures
photométriques
sur
le territoire
de
la
communauté
d'agglomération
dont
la commune
de
Cunac.
Les
techniciens
de
ce
bureau
d'études
parcourront
le territoire
en
véhicule
(15km/h
environ
)
ou
ponctuellement
à pied).
L'intervention
d'Inergie
Adapt
sur
notre
commune
est prévue
entre
le
12/01/2026
et le 23/01/2026
ARRETE
Article
1%:
La
Société
Inergie
Adapt
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
(stationnement
et
empiètement
sur
la
chaussée)
et
à
accéder
aux
installations
d’éclairage
public
pour
la réalisation
des
mesures
photométriques
de
la rue
Grand
‘Rue.
Intervention
prévue
entre
lundi
12
au
vendredi
23
janvier
2026.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
la Société
Inergie
Adapt.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
du
public
par
voie
d’insertion
dans
un
journal
local
et par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
..
… Fait
à CUNAC,
le 06 janvier
2026
farce VENZAL
ne
mr