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Arrêté - AR 2023 025
Arrêté - AR 2026 001
Arrêté - AR 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR_2026_025
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des textes
qui
l’ont modifié
et complété
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l’Etat
;
Vu
la demande
en
date
du
09
avril
2026
de
l’entreprise
CAUSSE
DIDIER
TP
à Lombers
(Tarn)
pour
le
compte
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
sise
à
Albi
(Tarn)
qui
sera
chargée
de
procéder
aux
travaux
de
viabilisation
branchement
électrique
(ouverture
et
fermeture
tranchée
et
pose
gaine
—
câble
-
coffret)
pour
la parcelle
située
au
3
bis
chemin
de
Flaujou
à Cunac.
VU
l’autorisation
de
voirie
n°
41
EL
26
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1°
: Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
sur
route
rétrécie
(empiètement
sur
chaussée),
la circulation
sera
alternée
manuellement
au
niveau
du
3
bis
chemin
de
Flaujou
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
chantier.
Durée
des
travaux
: du
lundi
13
au
vendredi
24
avril
2026
Article
2
: Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera à la charge
de
l’entreprise
CAUSSE
DIDIER
TP.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à la connaissance
par voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le
10
avril
2026
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac