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Arrêté - AR 2026 027
Arrêté - AR 2026 007
Arrêté - AR 2025 015
Arrêté - AR 2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2026
015
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R
411-25,
-
VU
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- VU
la demande
en
date
du
27
mars
2026
de
GS
DIFFUSION
sise
54
route
de
Marssac
à
AUSSAC
(Tarn)
qui
pour
le
compte
d’Orange
effectuera
des
travaux
de
remplacement
poteau
Télécom
route
des
Avalats
à Cunac
(au
niveau
de
la Pontésié),
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1”
:
Pour
permettre
ces
travaux
sur
chaussée
rétrécie,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
(route
des
Avalats
au
niveau
de
la Pontésié),
Durée
des
travaux
: du
lundi
07
au
vendredi
17
avril
2026.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
GS
DIFFUSION.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le
30
mars
2026
Marc
VENZAL
£&
LE
€;
Maire
de
Cunac
/37
À
2%