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Arrêté - 103 Arrete Courant VC9
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 103 Arrete Courant VC9)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
“y DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DEC
Gas €. gere triées REPUBLIQUE FRANCAISE TT D
Arrondissement d'Angers
N° 103-2025 -V
Stationnement et circulation réglementés
Voie Communale n° 9
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT S.A., 9 rue Copernic, 49240 Avrillé, reçue le 23 juin 2025, pour des travaux de voirie, notamment de revêtement de chaussée, sur la voie communale n° 9, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 7 juillet 2025 et jusqu’au 25 juillet 2025, l’entreprise COURANT S.A. est autorisée à empiéter sur le domaine public, sur la voie communale n° 9 (suivant le plan joint), sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La circulation sera interdite sur la voie communale n° 9, entre la Boitonnière et les Basses Roiries (suivant le plan joint).
Une déviation sera mise en place par la rue des Rochettes (RD 102), la rue du Lavoir (RD 105), la route du Petit Paris (RD 105), La Bagannerie et inversement, pendant toute la durée des travaux. L'accès des riverains sera maintenu.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, barriérage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A., durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A..
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire 8t
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