Arrêté - 162 Arrete Courant Chemin Herisson

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Arrêté - 162 Arrete Courant Chemin Herisson Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 162 Arrete Courant Chemin Herisson)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

léger de -lyuètes REPUBLIQUE FRANCAISE Eclgiélours

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 162-2024 - V

Stationnement et circulation réglementés

Chemin du Hérisson

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise COURANT S.A., 9 rue Copernic, 49240 Avrillé, reçue le 28 novembre 2024, pour des travaux de voirie, notamment d’aménagement de voie, chemin du Hérisson, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 28 novembre 2024,

ARRÊTE :

Article 1 : Le lundi 2 décembre 2024, l’entreprise COURANT S.A. est autorisée à empiéter sur le domaine public, chemin du Hérisson, ainsi que sur le trottoir et une voie de circulation, rue du Moulin (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, alternat par panneaux .) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A., durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A..

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 28 novembre 2024,

Annie-Claude BESSON, 2

Maire déléguée /