Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 85 Arrete Courant Rue DesireMartin
Arrêté - 105 Arrete Courant Rue Moulin RD105
Arrêté - 107 Arrete Courant Rue PreDesLandes
Arrêté - 62 Arrete Courant rue Ferrieres rue Brossais plan
Arrêté - 84 Arrete Courant Rue YvesChauvin Rue RolandMoreno
Arrêté - 12 Arrete Courant Rue Patis
Arrêté - 145 Arrete Courant LaCloutiere
Arrêté - 67 Arrete Courant LaBagannerie
Arrêté - 103 Arrete Courant VC9
Arrêté - 91 Arrete Courant Rue Patis
Arrêté - 20 Arrete Courant Rue DesireMartin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Arrete Courant Rue DesireMartin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à
+ - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 9C
(&erde-lrièree REPUBLIQUE FRANCAISE til =
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 20 - 2026-V
Circulation et stationnement réglementés
Rue Désiré Martin
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1etR41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT SAS, 9 rue Copernic, 49240 Avrillé, reçue le 20 février 2026, pour des travaux de voirie, notamment d’aménagement, rue Désiré Martin, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 16 mars 2026 et jusqu’au 12 juin 2026, l’entreprise COURANT est autorisée à empiéter sur le domaine routier et les trottoirs, rue Désiré Martin (suivant le plan joint}, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite rue Désiré Martin, sauf pour les riverains. Des déviations seront mises en place par la rue Roland Moreno, la rue Nicolas Appert et inversement.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, alternat par feux tricolores ou panneaux ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT.
Article 7 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 10 mars 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire 8ÿ
ET
97 89
90
:
auoydajai
2p
OIaLUNN
UTHEW
91152
any
— anbauehy
Jvd
— sI0g
Sep
12897
1S
spueinosdi@ndeunl
:jeu
2sS91py
UIBLWUOY
MdYH)
:1n8M20LUI
JEAJES
JOIAIJO
AN
E]
SSA
OUSJIOW
puejoy
ani
e]
ap
anbiun
suas
US
UIUEN
911590
ani
e]
ap
2Besseg
Ci POSE)
O
FT"
RSR
à
CÉVErEN
91IOA
9
JUSW28eUaU/