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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 18 novembre 2021
* Examen des propositions reçues des Banques concernant un emprunt de 70 000 euros Quatre Banques ont été sollicitées pour la réalisation d’un emprunt, avec les caractéristiques suivantes :
- Montant = 70 000 euros
- Taux fixe sur 240 mois
- échéances trimestrielles
- Amortissements progressifs (échéances constantes)
- 1ère échéance au 05/02/2022
Le Conseil Municipal a décidé de retenir l’offre du Crédit Agricole, pour un emprunt de 70 000 euros à taux fixe de 1,02 % sur 240 mois en amortissements personnalisés trimestriels (16 trimestres à 300 € suivis de 64 trimestres en échéances constantes).
* Devis de l’ADAC 22 concernant un diagnostic de l’état des chaussées et la réalisation d’un Plan Pluriannuel d’entretien de la voirie
La Commune a sollicité l’ADAC 22 afin de réaliser un diagnostic de l’état des chaussées et la réalisation d’un Plan Pluriannuel d’entretien de la voirie communale.
Le Conseil Municipal a validé le devis de l’ADAC 22 pour cette prestation, qui s’élève à la somme de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC.
* Enquête publique sur le projet de parc éolien Hent Glaz à Guerlédan La note de synthèse de la société ABO WIND, concernant le projet éolien Hent Glaz à Guerlédan, a été adressée aux Conseillers Municipaux.
Ce projet éolien comprend 3 aérogénérateurs (ayant une hauteur maximale en bout de pale de 200 mètres) et un poste de livraison sur la Commune de Guerlédan.
Une enquête publique s’est déroulée à la mairie de Guerlédan du lundi 11 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021. Mr Joris LE DIRÉACH, conseiller en urbanisme, a été désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’autorisation présentée par le pétitionnaire a été soumise à l’avis du Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché, située dans le rayon d’affichage, et à l’avis de douze autres Communes (Guerlédan, Caurel, Hémonstoir, Merléac, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Mayeux, Cléguérec, Kergrist, Neulliac, Saint-Aignan), ainsi qu’à l’avis du Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Le Conseil Municipal a donné, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet de parc éolien Hent Glaz à Guerlédan.
* Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement
Loudéac Communauté a donné son avis sur le plan d’aménagement du futur lotissement, établi par le cabinet de géomètres NICOLAS de Loudéac.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du nouveau plan d’aménagement établi par le cabinet de géomètres, suite aux remarques formulées par le service urbanisme de Loudéac Communauté.
Le Conseil Municipal a validé ce nouveau plan d’aménagement, a décidé de retenir la possibilité de faire 10 lots dans ce futur lotissement, et a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager. * Proposition du SDE 22 concernant l’étude de la fourniture et la pose de 2 prises de courant pour le branchement de guirlandes de Noël
Le SDE 22 a procédé à l’étude de la fourniture et la pose de 2 prises de courant pour le branchement des guirlandes de Noël, « Place Antoine De Saint-Pierre ».
Le coût total de l’opération est estimé à 520 euros TTC. La participation de la Commune serait de 312,96 euros.
Le Conseil Municipal a validé la proposition du SDE 22.