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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 23 septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 23 septembre 2021
* Présentation par Guillaume LE TOULLEC, de la société ENERCON, du nouveau projet concernant un parc éolien entre Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché Guillaume LE TOULLEC, de la société ENERCON, est venu présenter au Conseil Municipal le nouveau projet de parc éolien. Dans ce nouveau projet, le nombre d’éoliennes et le modèle ont été modifiés. Le nombre d’éoliennes passe de 5 à 3 et la puissance totale passe de 4 à 12 MW.
* Vente des bâtiments et des terrains appartenant aux Consorts LE PLÉNIER Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des terres pour une superficie de 6 ha 80, au prix de 23 500 euros, sous réserve de renchérissement par un tiers.
* Viabilisation des lots dans le nouveau lotissement
Le Conseil Municipal a retenu la possibilité de faire 11 lots dans ce nouveau lotissement. L’étude va se poursuivre et notamment, la demande de permis d’aménager.
* Devis de la société MCE Informatique de Pontivy concernant un contrat de maintenance pour le matériel informatique
Le Conseil Municipal a décidé de retenir le devis de la société MCE Informatique de Pontivy, d’un montant de 660 euros TTC, pour un crédit-temps de 10H00.
* Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 150 000 euros pour une durée d’un an, aux conditions suivantes :
- EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 * + marge de 1,10 % + frais de dossier de 0,25 % du montant de la ligne.
(* Index Euribor 3 mois moyenné du mois d’Août 2021 = - 0.548 % soit un taux de 0,552
* Opération « recyclage Mobile »
La Commune s’est inscrite à l’opération « recyclage Mobile ». Un collecteur est à disposition en Mairie pour collecter les téléphones usagés jusqu’au 17 décembre 2021.
* Illuminations de Noël
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des illuminations de Noël pour un montant de 3 000 euros et de faire poser des prises par le SDE 22.